Enveloppes pour les programmes non-fiscaux
Numéro de sollicitation 1000414423
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/09/07 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Avis de projet de marché (APM) pour enveloppes des programmes d’impôt et prestations pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Accords commerciaux applicables
L’accord commerciaux suivant s’applique à ce marché :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) 504.13.
Description du besoin
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a un besoin de fourniture et d’emballage d’enveloppes du gouvernement du Canada à livrer aux employés de l’Agence travaillant dans des bureaux partout au Canada, « au fur et à mesure des besoins ».
De plus, l'ARC est à la recherche d'un fournisseur engagé à devenir fournisseur inscrit à Ariba Supplier Network (ASN) avant l'attribution du contrat. Le fournisseur doit pouvoir offrir son catalogue par voie électronique dans le format établi aux présentes. Toutes les commandes passées en vertu du présent contrat seront envoyées au fournisseur sur ASN.
Un contrat sera attribué à la suite de cette demande de soumissions.
Durée proposée du contrat
La période de tout contrat résultant sera de deux ans avec l’option irrévocable d’en prolonger la durée
jusqu’à trois périodes supplémentaires d’un an chaque.
Processus d’évaluation et de sélection
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec ayant obtenu la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l’attribution du contrat
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
- Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
- Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones
Transmission des propositions
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
Autres éléments
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité associée à la présente DDP ou à tout contrat subséquent. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : Michael.yaehne@cra-arc.gc.ca
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
- Autorité contractante
- Yaehne, Michael
- Numéro de téléphone
- 613-995-4627
- Adresse courriel
- michael.yaehne@cra-arc.gc.ca
- Adresse
-
250 Albert StreetOttawa, ON, K1A 0L5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| ddp_1000414423_amd002.pdf | 002 |
Français
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3 | |
| rfp_1000414423_amd002.pdf | 002 |
Anglais
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6 | |
| ddp_1000414423_amd001.pdf | 001 |
Français
|
5 | |
| rfp_1000414423_amd001.pdf | 001 |
Anglais
|
9 | |
| rfp_1000414423_-_final.pdf | 000 |
Anglais
|
27 | |
| ddp_1000414423_-_f.pdf | 000 |
Français
|
7 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
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