Conseillère en services d’évaluation pour l’étude d’impact spéciale du Réseau de santé publique et l’examen sommatif quinquennal du Réseau de santé publique

Le présent marché est passé pour le compte de: L’Agence de la santé publique du Canada

Il est ouvert seulement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous E60ZT-18TSPS qui sont qualifiés pour le Palier 1 pour la(les) catégorie(s) suivante(s): 2.12 Expert-conseil en services d'évaluation – principal

Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.

1. Alinea International Ltd.
2. Cathexis Consulting Inc.
3. Deloitte Inc.
4. Donna Conna Inc.
5. Ference & Company Consulting Ltd.
6. Goss Gilroy Inc.
7. Kelly Sears Consulting Group
8. KPMG LLP
9. Performance Management Network Inc.
10. Portage Personnel Inc.
11. Posterity Group Consulting Inc.
12. Pricewaterhouse Coopers LLP
13. Protak Consulting Group Inc.
14. TDV Global inc.
15. The Institute on Governance

Description du besoin : 

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) souhaite à émettre un contrat pour un entrepreneur pour fournir des services d’évaluation. L’ASPC est à la recherche d’une (1) conseillère pour effectuer le travail détaillé à l’annexe A, Énonce des travaux. La période du contrat commencera à l’attribution du contrat et se terminera le 30 septembre 2023 avec deux (2) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an. L’entrepreneur doit être disponible pour travailler hors site dans ses propres installations.

Niveau de sécurité :

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC
3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas emporter de renseignements ou de biens protégés hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC
5. L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
   1. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) # 6 - Portail électronique des services professionnels centralisés - Services professionels - Achats et ventes - SPAC (tpsgc-pwgsc.gc.ca)
   2. le Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)

Durée du contrat proposée 

La période de contrat proposée s'étendra du contrat est de la date du contrat au 30 septembre 2023 inclusivement.

Option de prolongation du contrat

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur convient que, pendant la durée prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions énoncées dans la base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à tout moment en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur avant la date d'expiration du contrat. L'option ne peut être exercée que par l'autorité contractante et sera attestée, à des fins administratives seulement, par une modification au contrat.

Niveau estimé de l'effort

Le niveau d'effort estimé sera estimé pour 600 heures par année.

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA