PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) POUR L’ACCÈS À UNE BASE DE DONNÉE
Numéro de sollicitation 1000401344
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/08/22 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a un besoin concernant l’approvisionnement de services d’abonnement en ligne pour une base de données regroupant toutes les transactions immobilières récentes et historiques et les propriétaires fonciers au Québec, les baux enregistrés et les prêts hypothécaires au Québec, ainsi que les données des entreprises et de leurs actionnaires au Québec et au Canada. Cette base de données interrogeable est pour au moins 2000 utilisateurs.
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention de l'ARC d'octroyer un contrat pour ces biens et/ou services à JLR Solutions Foncières. Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement offre aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établis dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs intéressés déposent des énoncés de capacités pendant le délai de diffusion de 15 jours civils en respectant les exigences exprimées dans le PAC, l'ARC procédera avec l'appel d'offres complet en ayant recours au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement ou en faisant appel à des moyens traditionnels, pour attribuer le marché proposé.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établis dans le PAC, l'ARC peut octroyer un contrat au fournisseur présélectionné.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Agence du revenu du Canada
- Adresse
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555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
- Autorité contractante
- Berg, Timothy
- Numéro de téléphone
- 343-574-9987
- Adresse courriel
- timothy.berg@cra-arc.gc.ca
- Adresse
-
250 Albert StreetOttawa, ON, K1A 0L5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 1000401344_-_acan_-_en_-_amendment_001.pdf | 001 |
Anglais
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9 | |
| 1000401344_-_pac_-_fr_-_modification_001.pdf | 001 |
Français
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3 | |
| acan_-_en.pdf | 000 |
Anglais
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36 | |
| acan_-_fr.pdf | 000 |
Français
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4 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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