DOC 2023 Programme des établissements d'hébergement du GC

Numéro de sollicitation EN578-230623

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/09/21 23:59 HAE


    Description

    Demande de tarifs escomptés, sans commission, de chambres d’invité standard ou supérieur, de garçonnières/studios avec cuisine, et/ou de suite à une chambre à coucher avec ou sans cuisine, et ce pour le Canada, les États-Unis et dans les Autres Pays.

    Les employés des ministères et organismes fédéraux, les gouvernements de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables pourront avoir accès à ce répertoire directement sur Internet.

    Au minimum, l’hébergement doit être sécuritaire, propre et confortable. Pour qu’une soumission soit acceptée, l'entrepreneur doit fournir tous les renseignements demandés dans la DOC, accepter les modalités et conditions et payer les frais d’administration et d’inscription suivants : 200 $CDN par établissement situé au Canada à l’exception des marchés suivants où les frais sont de 500 $CDN : Gatineau (centre-ville), Montréal (centre-ville), Montréal (aéroport), Ottawa (centre-ville), Toronto (centre-ville), Toronto (aéroport), Vancouver (centre-ville) et Vancouver (aéroport); 200 $USD par établissement situé aux États-Unis ou à l’étranger et/ou un tarif fixe de 400 $USD pour les chaînes hôtelières qui veulent soumettre des tarifs pour leurs établissements situés dans les pays autres que le Canada.

    De plus, les tarifs proposés ne doivent pas dépasser les limites suivantes établies par le Gouvernement du Canada :

    • 200 $CDN pour le Canada, à l’exception des villes suivantes où la limite sera de 300 $CDN : Le centre-ville des villes de Calgary AB, Montréal QC, Ottawa ON, Toronto ON, Vancouver BC, ainsi que les villes d’Iqaluit NU, Yellowknife NT et Whitehorse YK.
    • 200$US pour les États-Unis, à l’exception des villes suivantes où la limite sera de 300 $USD : Atlanta GA, Baltimore MD, Boston MA, Chicago IL, Colorado Springs CO, Dallas TX, Denver CO, Detroit MI, Honolulu HI, Houston TX, Las Vegas NV, Los Angeles CA, Miami FL, New Orleans LA, New York NY, Newark NJ, Norfolk VA, Orlando FL, Philadelphia PA, Phoenix AZ, San Diego CA, San Francisco CA, Seattle WA, Tampa FL et Washington DC.
    • Diverses limites (en dollars canadiens) selon le pays pour les pays autres que le Canada et les États-Unis.

    Ces limites seront utilisées pour déterminer si un établissement peut figurer au Répertoire des établissements d’hébergement pour les employés du gouvernement.

    Le Gouvernement du Canada tient à jour une liste d’établissements qui offrent de l’hébergement au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays à travers le monde. Chaque année, une DOC pour obtenir des tarifs de chambres d’invité pour le répertoire d’hébergement pour les voyageurs / employés du Gouvernement est envoyée à tous les fournisseurs de la liste de fournisseurs potentiels. Les fournisseurs qui décident de ne pas participer au programme après avoir reçu une invitation pour le faire seront retirés de la liste des fournisseurs potentiels.

    Tous les établissements qui figurent sur la liste de fournisseurs pourraient recevoir un avis par courriel que les documents sont disponibles et le besoin sera aussi publié sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. La période de l’Offre à commandes est du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Les établissements qui ne figurent pas sur la liste et qui voudraient y faire ajouter leur nom et recevoir une DOC doivent en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :

    rhelvdgt.acrdtnd@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Votre demande pour la DOC doit comprendre les informations suivantes:

    • le nom de l’établissement
    • l’adresse complète de l’établissement,
    • le nom et le poste de la personne qui recevra l’avis concernant la DOC,
    • l’adresse de courriel de la personne qui recevra l’avis concernant la DOC, et
    • le numéro de téléphone et de télécopieur (si applicable).

    La DOC, dûment remplie, selon la présentation requise, doit être reçue au plus tard le 21 septembre 2022 pour la publication du Répertoire des établissements d’hébergement le 1er janvier 2023.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dicaire, Francois
    Numéro de téléphone
    343-550-1616
    Adresse courriel
    francois.dicaire@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    140 O'Connor St., LEL East, 7th Flr. Stn. 07021
    Ottawa, ON, K1A 0R5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    ,
    À l'étranger
    Région de l'appel d'offres
    Canada, À l'étranger
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: