Stratégie d'investissement à impact dans les technologies propres de l'Alberta

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Développement économique des Prairies Canada (PrairiesCan) a besoin des services d'un entrepreneur qui peut faciliter l'élaboration d'un cadre stratégique pour les technologies propres en Alberta afin d'orienter les investissements et les activités des futurs projets prioritaires dans ce domaine. Le travail comprendra ce qui suit :

1. Examen de l'analyse des lacunes de l'A-CATT.
2. Animation d'un atelier virtuel pour discuter des objectifs des projets de technologies propres.
3. Développement d'un projet de recommandations et de critères (pour prendre des décisions d'investissement) comme contribution à un cadre stratégique.
4. Animation d'un atelier en personne pour discuter et développer un cadre stratégique.
5. Présentation virtuelle du projet de cadre stratégique et animation d'une discussion par la suite.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience:

1. Travailler avec les parties prenantes de l'écosystème des technologies propres de l'Alberta
2. Soutenir les organisations de technologies propres
3. A élaboré au moins un (1) cadre stratégique lié aux technologies propres au cours des trois (3) dernières années.
4. A développé un réseau et des relations solides avec les intervenants de l'écosystème des technologies propres de l'Alberta.

Connaissances et compréhension de:

1. L'écosystème des technologies propres de l'Alberta

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Ce marché n'est soumis à aucun accord commercial.

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n'est pas soumis à un marché réservé.

6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Ce marché n'est soumis à aucun accord sur les revendications territoriales globales.

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

À la suite d'une analyse de son réseau de technologies propres par le personnel du programme, PrairiesCan a déterminé, avec un degré raisonnable de certitude, que le fournisseur présélectionné est le seul à posséder les connaissances, l'expertise et l'expérience requises pour effectuer le travail. Il doit notamment comprendre les multiples aspects (technologiques, sociaux et environnementaux) de l'écosystème régional des technologies propres de l'Alberta, avoir de solides relations avec les intervenants locaux, faire des investissements stratégiques dans les technologies propres et aider la région à passer à une économie à faible émission de carbone. Le fournisseur présélectionné est particulièrement bien placé pour aider le Ministère à atteindre les principaux objectifs de la politique économique et environnementale fédérale dans une région (l'Alberta) qui sera touchée de façon disproportionnée par les défis associés au passage à une économie à faible émission de carbone. 

Le fournisseur présélectionné répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat :

6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Ce marché n'est soumis à aucun accord commercial.

10. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et de l'information pour dissémination publique.

11. Période du contrat proposé

Le contrat proposé est d'une durée de six mois, du 26 juillet 2022 au 31 janvier 2023.

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Energy Futures Lab (EFL)
1, rue Stewart, 3e étage
Ottawa, Ontario K1N 6N5
Canada

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des déclarations de capacités est le 26 juillet 2022 à 15h00 MDT.

15. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $44,070.00 $ (TPS/TVH en sus).

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Ryan Bent
Agent d’approvisionnement
Suite 420, Bâtiment Harry Hays
220 - 4 Avenue SE
Calgary, AB T2G 4X3
(403) 585-4214
ryan.bent@prairiescan.gc.ca