01R11-23-C030 - SERVICES DE PLOMBERIE, SASKATOON SASKATCHEWAN

Le Centre de recherche et de développement de Saskatoon d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), situé au 107, Science Place, à Saskatoon, en Saskatchewan, a besoin des services de plomberie pour divers équipements au Centre de recherche et de développement et à ses fermes expérimentales connexes situées au 410, chemin Lowe, à Saskatoon, en Saskatchewan et à la ferme expérimentale du Centre Canada-Saskatchewan de recherche sur la diversification de l’irrigation (CRDI) – 901, rue McKenzie S, Outlook, en Saskatchewan, « en fonction des besoins ».

Les services doivent être fournis au cours des périodes suivantes :

Heures normales de travail – de 7 h à 16 h 30 du lundi au vendredi

En dehors des heures normales – de 16 h 30 à 7 h, du lundi au vendredi, y compris la fin de semaine et les jours fériés.

Les travaux à effectuer en vertu de la présente convention d’offres à commandes (COC) comprennent les éléments ci-dessous :

1. Services d’entretien préventif et de réparation pendant les « heures normales de travail »;

2. Services d’urgence en dehors des « heures normales de travail »;

3 Services d’installation et de mise hors service de l’équipement.

1.2 Service à effectuer par l’entrepreneur

.1 L’entrepreneur doit se rendre sur place, pour exécuter des demandes de service « courantes », dans le jour ouvrable suivant la réception d’un avis du responsable sur place.

.2 L’entrepreneur doit répondre à une demande de travaux « urgente ou très urgente » émise par le responsable sur place dans un délai d’une (1) heure suivant cette demande et ce, tous les jours, 24 heures sur 24.

.3 Suivant une demande de service d’urgence du responsable du site, l’entrepreneur doit se rendre sur place, réparer le système ou le matériel ou le protéger de nouveaux dommages. L’entrepreneur doit entreprendre immédiatement les travaux lorsqu’il existe un danger de mort ou de dommages aux immeubles ou aux terrains. Après avoir rendu le système sécuritaire, l’entrepreneur doit fournir, dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant les travaux, un compte détaillé des réparations nécessaires pour mettre le matériel en bon état de marche.

.4 Les prix proposés pour les réparations non essentielles doivent être fournis au responsable du site à des fins d’examen. Les travaux ne doivent pas commencer tant que l’entrepreneur n’a pas reçu une autorisation écrite du responsable du site.

.5 L’entrepreneur doit communiquer avec le responsable du site chaque fois qu’il pénètre les lieux ou qu’il les quitte, le cas échéant.

.6 L’entrepreneur doit donner un préavis écrit d’au moins 24 heures aux occupants pour effectuer tout service planifié.

.7 L’entrepreneur doit fournir des numéros de téléphone pour les appels de service courants et les appels de service après les heures normales de travail.

1.3 Service à effectuer par le Ministère

.1 Le Responsable sur place émettra un bordereau de travail énonçant les travaux à exécuter dans chaque cas.

.2 Le Responsable sur place fournira des plans et devis selon les besoins. 

1.4 Licences et permis

.1 Il incombe à l’entrepreneur d’obtenir et de payer l’ensemble des licences et permis nécessaires à l’exécution des travaux demandés. Il doit requérir toute inspection des autorités compétentes.

.2 Fournir aux autorités compétentes tous les renseignements requis.

.3 L’entrepreneur doit présenter ces certificats et permis et, sur demande, remettre au responsable d’AAC le document final approuvé lorsque les travaux sont terminés et ont été certifiés.

PARTIE 2 – Exigences générales

2.1 Utilisation des lieux

.1 L’utilisation se limite aux secteurs des travaux.

.2 Les matériaux et l’équipement de l’entrepreneur ne doivent pas encombrer les lieux de manière déraisonnable.

.3 Ne pas entreposer des matériaux sur les lieux sans l’approbation du Responsable sur place.

2.2 Codes et normes

Les travaux doivent être exécutés de manière à répondre ou à dépasser tous les codes et normes en vigueur qui s’appliquent, y compris, sans toutefois s’y limiter, les normes et codes suivants :

.1 Code national du bâtiment – Canada (édition la plus récente).

.2 Partie IV du Code canadien du travail (édition la plus récente);

.3 Norme sur les travaux de construction n^o 301 (édition la plus récente) du Commissaire des incendies du Canada;

.4 Code national de la plomberie (édition la plus récente).

.5 Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction, règlements et permis des gouvernements provinciaux et territoriaux, des commissions des accidents du travail et des municipalités (édition la plus récente);

.6 Code canadien de l’électricité, partie I, CSA (édition la plus récente);

.7 Code national de prévention des incendies (édition la plus récente).

.8 Les matériaux et la qualité d’exécution doivent respecter ou dépasser les normes applicables de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), de l’Association canadienne de normalisation (CSA), de l’American Society for Testing Materials (ASTM), de la National Association of Fire Equipment Distributors (NAFED) et des organismes cités en référence.

.9 Ces normes doivent être considérées comme faisant partie intégrante du devis et elles doivent être prises en considération conjointement avec les plans et devis. L’entrepreneur doit en connaître entièrement la teneur et les prescriptions en ce qui concerne les travaux et les matériaux indiqués.

.10 En cas de conflit entre l’une des normes ou l’un des codes susmentionnés, les exigences les plus rigoureuses s’appliquent.

.11 Les travaux doivent être exécutés en conformité avec les normes NFPA 13A et NFPA 17A et avec les instructions du fabricant.

.12 Tous les codes et toutes les normes ci-dessus, en vigueur au moment de l’attribution du contrat, peuvent faire l’objet de modifications ou de révisions. La version la plus récente de ces codes et normes devra être appliquée pendant toute la durée du contrat.

2.3 Examen

.1 L’entrepreneur doit examiner les conditions existantes et déterminer celles qui ont une incidence sur le travail.

2.4 Nettoyage

.1 Garder le secteur des travaux exempt de déchets et de rebuts accumulés.

.2 Enlever et éliminer les débris et mettre au rebut les matériaux usagés chaque jour.

.3 Enlever la graisse, la poussière, la saleté, les taches, les empreintes digitales et autres substances étrangères des surfaces finies intérieures et extérieures apparentes qui ont été touchées par les travaux menés aux termes du présent contrat.

2.5 Découpage, ajustement et ragréage

.1 Découper, ajuster et ragréer au besoin dans le cadre des travaux visés par la présente COC. Remettre en état toutes les surfaces endommagées afin qu’elles retrouvent leur aspect original.

2.6 Coordination et protection

.1 Effectuer les travaux en dérangeant le moins possible les occupants et le public et en perturbant le moins possible le déroulement normal des activités dans les immeubles. Prendre des arrangements avec le responsable sur place afin de faciliter l’exécution des travaux.

.2 Protéger les travaux existants contre les dommages.

.3 Obtenir l’autorisation du responsable sur place avant de couper, de percer ou de recouvrir des éléments porteurs.

.4 Prendre toutes les précautions possibles pour assurer la protection des travailleurs et des occupants pendant les travaux.

2.7 Compétences et certifications du personnel

.1 Les réparations doivent être exécutées exclusivement par des plombiers et des monteurs d’installations au gaz détenant les permis nécessaires. Les apprentis ne peuvent pas exécuter de travaux à moins de se trouver sous la supervision directe d’un compagnon plombier ou monteur d’installations au gaz qualifié. Une copie du permis de compagnon de chaque personne de métier ou du numéro d’inscription à titre d’apprenti doit être présentée au responsable sur place.

.2 Les services doivent être fournis par un (1) seul compagnon plombier ou monteur d’installations au gaz à la fois, à moins que le responsable sur place ait approuvé une demande écrite visant la présence de plus d’un compagnon.

.3 AAC se réserve le droit de vérifier ou de faire confirmer la qualification de toute personne exécutant des travaux dans le cadre du contrat. L’attestation de compétence peut être fournie sous forme de lettre ou de certificat émis par les organismes concernés.

.4 L’entrepreneur ne doit sous-traiter aucune partie des travaux indiqués dans le présent contrat sans le consentement écrit d’AAC.

2.8 Matériel et équipement

.1 Les matériaux et l’équipement doivent être neufs, homologués par la CSA et fabriqués conformément à la norme citée en référence.

.2 Quand il ne peut fournir que du matériel non homologué par la CSA, l’entrepreneur doit obtenir une approbation spéciale du responsable sur place.

.3 Sauf avis contraire, utiliser les produits d’un même fabricant ou d’un même type existant, notamment dans la classification applicable.

.4 Sauf indication contraire, respecter les plus récentes instructions imprimées du fabricant en ce qui concerne les matériaux et les méthodes d’installation.

.5 Les étiquettes et le sceau du fabricant apposés sur les matériaux fournis, entreposés et entretenus doivent être intacts.

.6 L’entrepreneur doit entreposer les matériaux conformément aux instructions du fabricant et du fournisseur.

.7 AAC décline toute responsabilité à l’égard des matériaux ou de l’équipement entreposé sur le site.

.8 L’entrepreneur doit fournir les dessins d’atelier et le mode d’emploi du fabricant pour toute nouvelle installation, de sorte que cette documentation soit versée à l’inventaire des bâtiments.

2.9 Réunions

.1 L’entrepreneur doit assister aux réunions sur place après notification du représentant du responsable du site.

2.10 Manuels d’entretien/registres/rapports et produits livrables

.1 L’entrepreneur doit se procurer et conserver les manuels d’entretien de chaque type de système de plomberie dont il doit assurer l’entretien.

.2 Il doit consigner les résultats des inspections dans les registres. Dans chaque chaufferie, il doit conserver un dossier facilement accessible de tous les essais et de toutes les inspections.

.3 L’entrepreneur doit fournir un dossier de toutes les inspections, de tous les essais et de tout l’entretien au responsable sur place.

2.11 Interdiction de fumer

.1 Il est interdit de fumer à l’intérieur de toutes les installations de l’État. Il est interdit de fumer dans les trois (3) mètres de toute entrée ou sortie d’une installation de l’État.

PARTIE 3 – Exécution

3.1 Qualité d’exécution

.1 La qualité d’exécution est assujettie à l’inspection et à l’approbation du responsable sur place.

.2 Tout travail doit être exécuté par des personnes de métier qualifiées et supervisé en tout temps par un contremaître compétent.

3.2 Coordination des travaux

.1 Les calendriers des travaux établis doivent être strictement respectés, sauf approbation contraire du responsable sur place.

3.3 Voici la définition de divers types d’entretien :

Le compagnon doit exécuter divers types d’entretien et y apporter son aide, selon la demande d’AAC. Voici la définition de divers types d’entretien :

1. Entretien préventif : inspection, mise à l’essai et reconditionnement d’un système à intervalles réguliers, conformément aux instructions d’AAC, afin de prévenir les défaillances.

2. Entretien correctif : réparation de l’équipement endommagé à la suite d’une panne.

3. Entretien anticipé : entretien planifié, à la suite d’observations ou d’événements, ou pour des motifs scientifiques.

4. Entretien connexe : création de nouvelles méthodes et procédures d’entretien.

3.4 Définition des types d’entretien : inspections annuelles – plomberie

.1 Matériel de mécanique, générateurs d’air chaud, chaudières, chauffe-eau : l’inspection et l’entretien annuels planifiés doivent être exécutés conformément aux instructions des fabricants.

.2 L’entrepreneur doit exécuter les travaux de manière à répondre ou à dépasser tous les codes et toutes les normes qui s’appliquent.

3.5 Garantie

.1 Si l’entrepreneur fournit du matériel acheté à un fournisseur ou à un fabricant, la période normale de garantie du fabricant et la garantie même doivent être établies au nom de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

.2 L’entrepreneur doit fournir une garantie écrite contre tout défaut lié à la qualité d’exécution ou de fabrication pour une période d’un (1) an. Une telle garantie doit être faite au nom de Sa Majesté la Reine du chef du Canada. La garantie portera la date de l’acceptation des travaux exécutés.