Navire à passagers loué par Conservation et Protection pour des patrouilles dans les eaux entourant la côte Est du Nouveau-Brunswick

TITRE : Navire à passagers loué par Conservation et Protection pour des patrouilles dans les eaux entourant la côte du golfe du Saint-Laurent.

DURÉE : Attribution du contrat au 15 novembre 2022.

CONTEXTE :

Le ministère des Pêches et des Océans a un besoin continu d'établir une offre " sur demande " pour la location d'un navire à passagers afin d'assumer des responsabilités d'application et de surveillance des pêches dans les eaux entourant la côte Est du Nouveau-Brunswick.

SERVICES REQUIS :

Le MPO a besoin de louer un bateau de pêche d'une longueur totale de 40 à 44 pieds, avec un capitaine et un membre d'équipage. Le membre d'équipage doit aider à l'embarquement et à l'inspection des engins de pêche à la demande d'un agent des pêches. Le capitaine ou le membre d'équipage DOIT être bilingue (niveau intermédiaire).

Inspections d'engins et patrouilles (avec un agent des pêches à bord)

- Casiers à homard, casiers à crabe, filets maillant (hareng, poisson de fond, maquereau, saumon, bar rayé), crustacé, palangre et autres.

- Effectuer des patrouilles côtières sur le homard, le crabe des neiges, le hareng, le maquereau, le saumon, le bar rayé, le thon, le poisson de fond et le pétoncle.

Capacité et aptitudes du navire

- L'espace sur le pont doit être suffisamment grand pour permettre l'empilement d'au moins 25 casiers à crabe (le diamètre des casiers est habituellement de six à sept pieds (base/plancher) ou d'au moins 50 casiers à homard.

- Le navire doit être équipé d'une installation sanitaire acceptable.

Autre

- Pendant la durée du contrat, le MPO installera une boîte noire à bord du bateau de pêche. La boîte noire transmettra la position du bateau en latitude et en longitude, la date et l'heure et la vitesse du bateau. L'entrepreneur sera responsable de la disponibilité d'une prise de courant de 12 volts à bord du bateau. 

- Le contractant devra :

(a) ne pas modifier ou altérer la boîte noire ou son fonctionnement ;

(b) détruire, éliminer ou enlever la boîte noire ou les enregistrements ou supports de stockage associés ;

(c) émettre ou faire émettre tout signal électronique ou électrique qui rend la boîte noire inopérante ou imprécise ;

(d) interférer avec ou bloquer tout signal requis par la boîte noire pour recueillir, enregistrer ou transmettre des informations.

- Le capitaine/les membres de l'équipage doivent s'assurer que la boîte noire est entièrement opérationnelle et activée pendant toute la durée du voyage en mer du MPO. Le capitaine et les membres de l'équipage sont responsables de la conservation de la boîte noire pendant la durée du contrat et doivent prendre des mesures raisonnables pour protéger le navire contre le vol d'équipement.

- Il est possible que le navire doive se déplacer à l'extérieur de la zone de travail désignée, si les exigences opérationnelles le permettent. Cela peut inclure ou non les eaux de la Région du Golfe qui bordent les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse (voir la zone surlignée en vert sur la carte ci-jointe). Si cela est nécessaire, le capitaine et les membres de l'équipage doivent prendre leurs propres dispositions d'hébergement aux frais de l'entrepreneur.

- Si le navire doit se déplacer loin de son port d'attache désigné, une nuitée dans ce port peut être organisée. L'entrepreneur sera rémunéré pour 3 heures supplémentaires de son salaire horaire dans ces cas-là.

- L'entrepreneur sera rémunéré pour un minimum de 3 heures de travail pour chaque appel de service pour lequel il est utilisé.

REMARQUE : Il convient de noter que le travail à effectuer comporte certains risques, tels que l'exploitation d'un navire dans des conditions météorologiques défavorables et les conflits possibles avec les pêcheurs et/ou le public.

Port d'attache :

Pour la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'au 15 novembre 2022, l'un des ports d'attache suivants sera attribué à l'entrepreneur :

1) Un port situé entre Campbellton (N.-B.) et Shediac (N.-B.).

Avant l'attribution du contrat, l'entrepreneur et le chargé de projet discuteront et détermineront l'emplacement du port d'attache du navire, la décision finale étant prise par le chargé de projet. Tous les frais connexes ou supplémentaires engagés pour se rendre au port d'attache désigné du navire et en revenir seront à la charge exclusive du capitaine et des membres de l'équipage.

Service en mer :

Le ministère des Pêches et des Océans sera responsable de l'indemnisation du service en mer uniquement. Le service en mer commence lorsque le navire quitte le port et se termine lorsque le navire arrive au port. Le taux quotidien pour le service en mer correspondra à 9,5 heures de service en mer. Pour toute heure de service en mer inférieure à 9,5 heures ou supérieure à 9,5 heures, la compensation sera basée sur un taux horaire obtenu en divisant le taux quotidien par 9,5. Pour les périodes prolongées en mer, la compensation maximale autorisée par jour sera de 16 heures.

Disponibilité :

La rémunération pour la disponibilité dans les ports autres que le port d'attache de l'entrepreneur sera de quatre (4) heures par jour au port pour les jours où aucun service en mer n'est prévu. La rémunération sera calculée au taux horaire obtenu en divisant le taux quotidien par 9,5, comme indiqué dans la section " Service en mer " ci-dessus.

Entrepreneur :

Tous les coûts liés aux opérations tels que l'assurance, les réparations, l'entretien, la nourriture, le logement et le salaire de l'équipage sont à la charge de l'entrepreneur.

L'entrepreneur DOIT maintenir le navire en classe et selon les exigences de tous les règlements canadiens applicables et le garder en bon état de marche et dans un état d'efficacité complet en ce qui concerne la coque, les machines et l'équipement pour et pendant la période du contrat.

ESTIMATION DES JOURS REQUIS

Il est prévu qu'environ 40 jours de service en mer seront fournis pendant la période d'entrée en vigueur du contrat jusqu'au 15 novembre 2022.