DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR): Programme de rachat (PR)

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) : Programme de rachat (PR)

NUMÉRO DE L’INVITATION : 0D160-24489/A

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉE POUR LE COMPTE DE : Sécurité publique Canada (SPC)

OBJET DE LA PRÉSENTE DR

La présente DR vise à déterminer les capacités qui existent actuellement dans le marché permettant de répondre aux exigences théoriques du produit envisagé pour le PR.

APERÇU

SPC est responsable du Programme de rachat à la suite de l’interdiction, annoncée par le gouvernement du Canada (GC) le 1^er mai 2020, de plus de 1 500 modèles d’armes à feu de style armes d’assaut et d’autres armes.

L’intention première de ce programme est de racheter en toute sécurité ces armes à feu nouvellement prohibées à la société, tout en offrant une juste indemnisation aux entreprises et aux propriétaires légitimes touchés par l’interdiction. Ainsi, SPC examine actuellement une variété de solutions de mise en œuvre et d’exécution, notamment la possibilité de confier en sous-traitance des volets de travail du Programme (tels qu’ils sont envisagés actuellement) :

• Collecte et transport
• Suivi
• Solutions d’entreposage
• Inspection des colis
• Destruction
• Recyclage post-destruction

NATURE DE LA DR

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. Aucun contrat ne sera attribué à la suite de la présente DR. Les fournisseurs éventuels de tout bien ou service décrit dans la DR ne devraient donc pas réserver de stocks ou d’installations ni affecter des ressources en fonction de l’information contenue dans la présente DR. La DR ne servira pas non plus à établir une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DR ne l’empêchera pas de participer à tout processus d’acquisition ultérieur. En outre, la présente DR n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou l’autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DR vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y sont abordés.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications concernant la présente DR et les activités de consultation de l’industrie connexes doivent être adressées exclusivement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Comme il ne s’agit pas d’une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit et ne distribuera pas forcément les réponses à tous les répondants; toutefois, les répondants qui ont des questions sur la présente DR peuvent adresser leurs demandes de renseignements à TPSGC.PAPDR-APBBP.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

REMARQUE À L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

La présente invitation est disponible uniquement en format PDF.

Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.