Consultation des Instances Sectorielles (CIS) - Modernisation de Collecte de Données (MCD)

Les trois organismes [le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Banque du Canada (la « Banque ») et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)] préparent une analyse de rentabilité pour le projet de modernisation de collecte de données (MCD) conçue pour obtenir des données plus granulaires, pertinentes et fiables, et pour établir des normes en matière de données ainsi que des attentes quant à la qualité des données, en ce qui touche les données recueillies auprès des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés fédéraux (RRPF). Les IFF comprennent les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les sociétés d’assurance vie, les sociétés de secours mutuels et les sociétés d’assurance multirisque. Le BSIF coordonne l’analyse de rentabilité pour le compte des trois organismes.

Cette consultation des instances sectorielles vise principalement à informer le secteur, y compris les fournisseurs de solutions logicielles, les chercheurs du secteur et d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, des intentions des trois organismes à l’égard du projet de MCD et à encourager le dialogue avec les divers participants afin de solliciter et d’obtenir une rétroaction au sujet du projet proposé, ce qui aidera les trois organismes à étoffer davantage l’analyse de rentabilité et à obtenir le financement nécessaire. Voir les questions aux instances sectorielles à la section III du présent document.

Comme il est mentionné dans le document Consultation des instances sectorielles, les trois organismes, représentés par le BSIF, pourraient décider de faire un suivi auprès de toute instance interrogée. À noter que si les organismes demandaient une démonstration de produit, celle-ci devrait se dérouler entre le 25 juillet et le 5 août 2022.