Produits promotionnels

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a besoin qu’un seul entrepreneur:

• applique un logo fourni par le chargé de projet du Bureau de l’ombudsman des contribuables aux produits promotionnels;
• fournisse et livre les produits requis «　sur demande　» à l’Agence au Bureau de l’ombudsman des contribuables situé au 1000-171, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1P 5H7.

Tous les produits doivent satisfaire aux exigences et aux spécifications qui figurent à l’annexe　A, Énoncé des travaux.

L’Agence a l’intention de conclure un marché de trois　(3)　ans avec deux　(2)　périodes optionnelles d’un　an avec un　(1)　entrepreneur.

Le contrat comprendra également une option permettant à l’Agence d’ajouter ou de retirer des articles ou des services du contrat.

L’Agence ajoutera un engagement minimal de dépenses de 3　000,00　$　CAN (taxes applicables comprises) sur la période totale du contrat subséquent, y compris toute période d’option exercée et toute période de prolongation correspondante.

MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEUR

L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq (5)　étapes ainsi　:

Étape　1 – Évaluation en fonction des critères obligatoires

Étape　2 – Évaluation en fonction des critères cotés

Étape　3 – Évaluation des propositions financières

Étape　4 – Sélection

Étape　5 – Conditions préalables à l’attribution du contrat

Étape　6 – Entrée en vigueur du contrat

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable.

Le soumissionnaire responsable dont la soumission recevable a reçu la cote la plus élevée sera considéré comme le soumissionnaire le mieux disant et sera recommandé pour l’attribution du contrat.

Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.

L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

AGENT DE NÉGOCIATION DES MARCHÉS

Toute question concernant la présente demande de proposition doit être soumise par ÉCRIT à l’adresse électronique ci-dessous à Samuel Snow.

Adresse électronique : samuel.snow@cra-arc.gc.ca

TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT SOUMETTRE LEURS PROPOSITIONS À :

Agence du revenu du Canada

Unité de réception des soumissions

BRUg@cra-arc.gc.ca

Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion, tel qu’indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.

Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 830 h à 1500 HAE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.

En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.

Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 26 juin 2022 à 14h00 HAE.