Location de champ de tir

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins Louer un espace dans un champ de tir pour mener des exercices d'entraînement et des tests de requalification au tir réel pour les membres et les formateurs du Groupe d'intervention tactique. Cette formation et cette requalification sont une exigence des normes nationales de formation du SCC.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit Les travaux nécessiteront ce qui suit :

1.1 Objectifs

Fournir un accès exclusif, sur demande, à un champ de tir de 100 mètres comportant huit (8) positions de tir permettant d'effectuer des tirs réels avec des armes à feu de service à des distances de 100, 50, 25, 15, 10, 7 et 3 mètres. Dans les cas où SCC loue l'ensemble du champ de tir, y compris le 100 mètres, le 50 mètres et le centre d'éducation, l'entrepreneur doit fournir au SCC un accès exclusif à l'ensemble du champ de tir les jours de location.

1.2 Tâches

1.2.1 L'entrepreneur doit fournir un accès exclusif à un champ de tir approuvé, à la demande du SCC, avec un préavis suffisant de demande de temps de tir, entre 7 h 30 et 15 h 30. Le SCC ne demandera pas l'accès au champ de tir les fins de semaine ou les jours fériés.

1.2.2 L'entrepreneur doit fournir un accès exclusif à un champ de tir de 100 mètres avec un minimum de huit (8) positions de tir permettant d'effectuer des tirs réels avec les armes à feu de service à des distances de 100, 50, 25, 10, 7 et 3 mètres.

1.2.3 L'entrepreneur doit fournir un espace d'entreposage sécurisé sur place pour les fournitures de formation, y compris, mais sans s'y limiter, les supports de cible et les planches d'appui, les cibles en papier, les fournitures de nettoyage, les trousses de premiers soins, les barricades et les tapis de tir. L'entrepreneur doit permettre l'accès à l'entreposage sécurisé uniquement au personnel approuvé du SCC.

1.2.4 L'entrepreneur doit fournir une salle de classe pouvant accueillir jusqu'à huit participants et trois (3) formateurs en armes à feu. La salle de classe doit comporter un mur désigné comme « direction sécuritaire », pour effectuer des exercices sans balles réelles.

1.2.5 L'entrepreneur doit fournir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes sur le site.

1.2.6 L'entrepreneur doit permettre le recyclage des munitions utilisées en fournissant un boîtier pour les douilles ayant servi.

1.2.7 À la demande du SCC, l'entrepreneur doit permettre l'utilisation de son centre d'éducation (salle de classe) les jours où le SCC loue le champ de tir et la salle de classe. Le SCC informera l'entrepreneur de sa demande d'utilisation du centre d'éducation (salle de classe) lorsqu'il fournira ses dates de réservation du champ de tir ou avec les heures de location préétablies.

1.2.8 Soutien à l'entrepreneur :

a. Le SCC respectera les politiques de l'entrepreneur affichées dans les installations de ce dernier ou fournies au SCC.

b. Le SCC laissera les locaux de l'entrepreneur en ordre et sans dommages.

c. Le SCC communiquera ses dates de réservation à l'entrepreneur au moins deux (2) semaines à l'avance, à moins que le SCC et l'entrepreneur n'aient pris des dispositions pour des heures de location fixées à l'avance.

1.3 Résultats prévus

Accès exclusif, sur demande, au champ de tir de 100 mètres comportant huit (8) positions de tir permettant d'effectuer des tirs réels avec des armes à feu de service à des distances de 100, 50, 25, 15, 10, 7 et 3 mètres et au centre d'éducation pour la formation et la requalification des membres et des formateurs du Groupe d'intervention tactique.

1.4.1 La location du champ de tir et du centre d'éducation (salle de classe) se fera comme suit :

Ressource

Catégorie

Nombre maximal de jours

ANNÉE 2022-2024 (champ de tir de 100 mètres uniquement)

Champ de tir (100 mètres) uniquement

216

Centre d'éducation

ANNÉE 2022-2024 (l'ensemble du champ de tir)

Champ de tir (100 mètres)

24

Champ de tir (50 mètres)

Centre d'éducation

ANNÉE 2022-2024 NOMBRE TOTAL DE JOURS DE LOCATION

240

1.4.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.5 Contraintes

1.5.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux at the au lieu d'activité de l'entrepreneur :

Agassiz Harrison Rod & Gun Club (AHRGC)

4665, chemin Cemetery

Agassiz (Colombie-Britannique) V0M 1A1

b. Déplacements

ii. Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.

1.5.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

1.5.3 Exigences relative à la sécurité

Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

2.1 Le fournisseur doit fournir un espace de location de champ de tir :

i. dans un rayon de 20 kilomètres du 4732, chemin Cemetery, Agassiz (Colombie-Britannique);

ii. avec 12 accès par an pour un maximum de 120 jours par an;

iii. avec un champ de tir de 100 mètres comportant un minimum de huit (8) positions de tir permettant d'effectuer des tirs réels avec des armes de service à des distances de 100, 50, 25, 10, 7 et 3 mètres, et un champ de tir de 50 mètres.

2.2 L'espace de location de champ de tir du fournisseur doit comprendre un centre d'éducation avec :

i. une salle de classe pouvant accueillir jusqu'à huit participants et trois formateurs en armes à feu;

ii. la salle de classe doit comporter un mur désigné comme « direction sécuritaire », pour effectuer des exercices sans balles réelles.

2.3 L'espace de location de champ de tir du fournisseur doit inclure une salle d'entreposage sécurisée, accessible uniquement au personnel autorisé du SCC, avec suffisamment d'espace pour stocker le matériel de formation, les supports de cible, les cibles, les protections auditives et les fournitures de nettoyage des armes à feu.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);

Accord de libre-échange canadien (ALEC);

Accord de libre-échange Canada-Corée.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Article Kbis-09

b. lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de

droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513

b. si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :

iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques,

Accord de libre-échange Canada-Corée, chapitre quatorze

b) lorsque les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :

iii. l'absence de concurrence pour des raisons techniques;

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de 2 (deux) années, à partir du 1er juin 2022 au 31 mai 2024.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 138 000.00$. (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Agassiz Harrison Rod and Gun Club

Adresse : 4665, chemin Cemetery, Agassiz (Colombie-Britannique) V0M 1A1

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont 26 mai 2022 à 14 h HEURE AVANCÉE DU PACIFIQUE

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Teri Fraser, autorité contractante et spécialiste de l'approvisionnement

Téléphone : 236-380-4077

Télécopieur : 604-870-2444

Case postale 4500, unité 100

33991, avenue Gladys

Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 2E8

Courriel : Teri.Fraser@csc-scc.gc.ca