Préavis d’adjudication de contrats (PAC) : Production de génotypes de microsatellites du bison à partir d’échantillons fécaux et d’autres échantillons

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

L’Agence Parcs Canada (APC) a besoin de générer des génotypes à 51 loci microsatellites pour des échantillons de bisons soumis par Parcs Canada, provenant d’échantillons fécaux et d’autres sources possibles d’ADN. Ces génotypes seront ensuite utilisés par Parcs Canada et/ou d’autres organisations pour examiner la diversité génétique et les relations génétiques parmi les hardes de bisons, et serviront d’intrants pour des analyses de viabilité des populations. Les 51 loci microsatellites seront les mêmes que ceux utilisés par le département de l’Intérieur des États-Unis dans ses analyses génétiques antérieures sur les bisons. Les résultats pourront ainsi être comparables parmi les populations de bisons gérées par les deux organisations. 

Le travail comprendra les éléments suivants :

1. Isoler de l’ADN à partir d’échantillons fécaux et d’autres échantillons de tissus de bisons soumis par Parcs Canada.
2. Optimiser un système pour génotyper des échantillons d’ADN aux mêmes 51 loci microsatellites utilisés dans une étude antérieure du département de l’Intérieur des États-Unis.
3. Génotyper les échantillons d’ADN mentionnés à l’étape 1 à l’aide du système optimisé mentionné à l’étape 2.
4. L’entrepreneur fera connaître à Parcs Canada les échantillons qui ne produisent pas un ADN utilisable. Il n’y aura pas de frais pour les échantillons ayant échoué. Si des échantillons de remplacement sont disponibles, Parcs Canada aura la responsabilité d’envoyer ces derniers à l’entrepreneur.
5. Communiquer les génotypes à Parcs Canada au moyen d’un document en format Excel ou en format semblable, en fournissant une description des méthodes utilisées.
6. Renvoyer les échantillons d’ADN à Parcs Canada une fois le projet terminé. Les frais d’expédition seront payés par l’entrepreneur.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

• Expérience : L’équipe de recherche : a déjà extrait de l’ADN d’échantillons fécaux de bisons et d’autres ongulés; a une connaissance et une expérience du génotypage microsatellite et de l’analyse de populations d’ongulés; a déjà génotypé des bisons selon des normes de niveau médico-légal; a une vaste connaissance et une vaste expérience (>dix ans) de l’analyse génétique de populations à partir de données microsatellites.
• Connaissance et compréhension : A publié au moins cinq articles revus par les pairs sur la génétique des populations au cours des trois dernières années; dispose d’équipement de génotypage microsatellite d’une grande capacité de traitement (c’est-à-dire pouvant faire le génotypage de manière rapide, efficiente et fiable) ainsi que d’équipement pour extraire l’ADN d’échantillons fécaux de bisons.
• Qualifications liées aux études : L’équipe de recherche doit être dirigée par un membre ayant un doctorat d’une université dans le domaine de la génétique des populations.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le fournisseur mentionné à l’article 11 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.

Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentielles.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.1(b) (iii);
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article(s) Kbis-09 (b), Article Kbis-09 (c
• Accord de libre-échange Canada-Colombie - article(s) 1409 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Honduras - article(s) 17.11 2 (b) (iii);
• Accord de libre-échange Canada-Corée - article(s) 14.3, obligations découlant de l’AMP - Article XIII, 1 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Panama - article(s) Article 16.10 (b) (iii)
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - article(s) 1409 (b) (iii)

8. Titre de propriété intellectuelle

• Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de x années, à partir du de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2023 inclusivement avec une (1) période supplémentaire d’une (1) année, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, selon les mêmes conditions.

10. Coût estimatif du contrat propose

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de < 238 400,00 $ taxes applicables comprises.

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Trent University

Natural Resources DNA Profiling & Forensic Centre

2140 East Bank Drive

Peterborough, ON K9L 1Z8

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités.

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 5 mai 2022 à 14 :00 HAR.

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Andrea McGraw-Alcock

Agent de marchés, Service national de passation de marchés

Agence Parcs Canada

220, 4e Avenue Sud-Est, bureau 720,

Calgary, AB T2G 4X3

Téléphone : 587-436-5908 

Télécopieur : 1-866-246-6893

Courriel : andrea.mcgraw-alcock@pc.gc.ca