Accueil, sécurité, surveillance et entretien à la réserve nationale de faune du Lac-Saint-François

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences formulées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture qui y est indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définition du besoin

Le ministère d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) requiert des services pour assurer les opérations régulières de la réserve nationale de faune de Lac-Saint-François (RNFLSF) et des terres adjacentes gérées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les objectifs spécifiques comprennent l’accueil des visiteurs, l’entretien des installations et du territoire, la surveillance du site et la sécurité du public.

3. Portée des travaux

L’accueil du public permet aux visiteurs d’apprécier le site et d’en découvrir les richesses particulières. La surveillance du territoire de la RNF est un aspect important des travaux à réaliser. La réserve abrite une grande diversité de sauvagine et plusieurs espèces animales et végétales à statut précaire. Il est essentiel de s’assurer que les usages du territoire sont compatibles et conformes avec la réglementation en vigueur. L’entrepreneur a la responsabilité d’agir comme répondant aux diverses catégories d’incidents en matière de sécurité publique qui peuvent survenir à la RNF, selon les procédures d’urgence en place (plan de sécurité publique). L’entrepreneur a la responsabilité d’effectuer des visites d’inspection du bâtiment d’accueil et des toilettes sèches entre la fin de la période de prestation des services d’accueil et le début de la saison d’accueil suivante.

4. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes:

• Le fournisseur doit avoir plus de 10 ans d’expérience dans la gestion d’une aire protégée (parcs, refuge, réserve nationale de faune, réserve de biodiversité, etc.);

• Le fournisseur doit posséder une expérience dans des projets de conservation des ressources naturelles;

• Le fournisseur doit avoir plus de 10 ans d’expérience dans l’accueil des visiteurs et dans la prestation d’activités d’interprétation et de sensibilisation du public;

• Le fournisseur doit posséder plus 10 ans d’expérience dans l’entretien de sites naturels (coupe de végétation, entretien de sentiers, réfection mineure d’infrastructures, etc.);

• Le fournisseur doit avoir plus de 5 ans d’expérience dans la prestation d’activités nautiques pour le public (canots, rabaskas, kayaks);

• Le fournisseur doit être disponible 5 à 6 jours/semaine et 8 heures/jour entre les mois de mai à octobre et offrir des services d’accueil des visiteurs, d’interprétation, de surveillance et d’entretien et de sécurité publique dans une aire protégée dans la région de Dundee (Montérégie);

• Le fournisseur doit avoir une expérience avec des collaborateurs régionaux, provinciaux et nationaux.

5. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent processus d’approvisionnement n’est pas assujetti aux accords commerciaux.

6. Réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le présent approvisionnement n’est pas réservé.

7. Ententes sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales.

8. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur sélectionné répond à toutes les exigences et aucun autre entrepreneur offrant ce type de services n’est connu dans cette région agricole du Québec. Aucune autre organisation ayant les capacités d’accomplir ces mandats plus efficacement et plus économiquement que l’entrepreneur n’a été répertoriée dans cette région du Québec. Les services qui sont requis dans le cadre de ce contrat doivent être offerts dans une région éloignée et isolée en milieu rural aux limites sud-ouest du Québec près des frontières américaines avec peu de main-d’oeuvre disponible (Montérégie-Ouest). Le fournisseur sélectionné est un organisme local qui connait les exigences, les programmes d’ECCC et le territoire. Il est bien implanté dans la communauté et cela facilite grandement la collaboration avec les autres acteurs locaux.

9. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) du Règlement : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

10. Exclusions des accords commerciaux ou justifications pour un appel d’offres limité

Le présent processus d’approvisionnement n’est pas assujetti aux accords commerciaux.

11. Titre de propriété intellectuelle

Non applicable.

12. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est d'une durée de deux (2) années à partir de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2024.

13. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat est de 90 000,00$ (taxes non applicables).

14. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Les Amis de la RNF du Lac St-Francois

7600 chemin Pointe Fraser

Dundee, QC, J0S 1L0

15. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

16. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 29 avril 2022 à 14 h, Heure avancée de l’Est (HAE).

17. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Toute demande de renseignements ou présentation des énoncés de capacités doivent être déposées par écrit à l’intention de l’autorité contractante :

Angela Quan

Spécialiste en approvisionnement

Environnement et Changement climatique Canada

Division de l’approvisionnement et des marchés

Courriel : Angela.Quan@ec.gc.ca