ÉTUDE PILOTE SUR LA VALIDATION D’UN OUTIL D’ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES EXPLOSIFS – DIVERS EMPLACEMENTS AU CANADA

ÉTUDE PILOTE SUR LA VALIDATION D’UN OUTIL D’ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES EXPLOSIFS – DIVERS EMPLACEMENT AU CANADA

(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du projet et des services

Le but de cette étude pilote est de valider ou d'affiner le modèle d'outils d'évaluation de la sécurité des explosifs en l'appliquant à tous les biens immobiliers contenant des munitions et explosifs situés à Bedford (Nouvelle-Écosse), Gagetown (Nouveau-Brunswick), Esquimalt (Colombie-Britannique), Dundurn (Saskatchewan) et Borden (Ontario).

L'étude pilote suivra le processus d'évaluation en utilisant le modèle de l'outil d'évaluation de la sécurité des explosifs.

Le coût estimé de ce programme est de l'ordre de 500 000 $ et l’appel d’offres devrait être lancé en avril 2022. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat/des contrats par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Les services peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• L’évaluation de l’état structural du bien en raison de la dégradation environnementale et de l’usure opérationnelle. Cette évaluation comprend l’examen physique de diverses composantes structurales et non structurales et l’établissement d’un diagnostic quant à la santé d’une structure au moyen de l’exécution d’activités comme l’observation visuelle, la mesure, la photographie, le sondage et l’échantillonnage, les mises à l’essai sur le terrain et en laboratoire, l’évaluation technique préliminaire de la dégradation constatée, etc.
• L’évaluation du niveau de la dégradation structurale pour examiner davantage si l’intégrité structurale résiste à la circulation de l’air par convection conformément au Code national du bâtiment du Canada (CNB).
• L’examen du niveau de dégradation structurale pour évaluer si l’intégrité structurale du bien peut résister à l’effet d’une explosion accidentelle potentielle.
• L’inspection sur place, l’inspection visuelle et l’essai non destructif (END).

Les appels d’offres suivants devraient être mis de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.

Numéro de contrat: MPDAES21

Titre/Description: Étude pilote sur la validation d’un outil d’évaluation de la sécurité des explosifs

Estimé approximatif: 500 000 $

Date d’affichage prévue: 1^er avril 2022

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

• pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)

Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts- qui sont intéressés à soumettre une proposition/une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

• Le numéro du contrat MPDAES21; et,
• Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

  Processus de parrainage

  À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :

• 30 jours civils avant la clôture prévue de l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);

  Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

  Des questions?

  Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

  Numéro de téléphone : (613) 998-8974

  Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

Antoine am Rhyn

Chef de programme, Services des marchés

Construction de Défense Canada

Antoine.amRhyn@dcc-cdc.gc.ca 

Avis de non-responsabilité

CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.