Médecins aéronautiques pour la Direction de la médecine aéronautique civile de Transports Canada
Numéro de sollicitation T8080-210714
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/03/28 14:00 HAE
Description
La Direction de la médecine aéronautique civile (MCA) de Transports Canada (TC) est responsable de tous les aspects de la santé en aviation et donne des conseils sur de nombreuses questions relatives à la sécurité aérienne. Cela comprend l'évaluation de l'aptitude aéromédicale des équipages et des contrôleurs de la circulation aérienne, l'élaboration de normes médicales, l'éducation et la formation des médecins examinateurs de l'aviation civile (MCAV).
L'implication de la Branche CAM dans la certification aéromédicale du personnel de l'aviation remonte à la décision du Canada de devenir signataire de la Convention relative à l'aviation civile internationale le 7 décembre 1944. Dans le cadre réglementaire qui a suivi, les médecins ayant une formation spécialisée en médecine aéronautique sont devenus essentiels pour prendre des décisions aéromédicales éclairées, rationnelles et raisonnables à l'appui de la sécurité aérienne. L'évaluation de l'aptitude médicale des équipages d'aéronefs civils nécessite la fourniture d'une "conclusion médicale accréditée", conformément à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). La section 1.2.4.9 du Manuel de médecine de l'aviation civile de l'OACI définit une "conclusion médicale agréée" comme "[l]a conclusion à laquelle sont parvenus un ou plusieurs experts médicaux acceptables pour l'autorité de délivrance des licences aux fins du cas concerné, en consultation avec les opérations de vol ou d'autres experts si nécessaire".
Les médecins ayant une spécialisation médicale supplémentaire aident le processus de prise de décision de la CAM en matière de médecine aéronautique en fournissant des informations et des recommandations. Ce processus est entrepris par le biais du Comité d'examen médical de l'aviation (AMRB). L'AMRB a été créé en tant que forum pour les décideurs de la certification aéromédicale afin d'examiner et de fournir des recommandations relatives aux demandes de certificat médical (MC). En plus des médecins de l'aviation, les consultants cliniques sont des participants clés de l'AMRB en tant qu'experts en la matière fournissant des informations médicales et d'évaluation des risques supplémentaires.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
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330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Jianna-Lee Zomer
- Numéro de téléphone
- 343-550-2324
- Adresse courriel
- jianna-lee.zomer@tc.gc.ca
- Adresse
-
275 Sparks StreetOttawa, ON, K1A 0N5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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acan_-_t8080-210714.pdf | 000 |
Anglais
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pac_-_t8080-210714.pdf | 000 |
Français
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