Étude du risque de renversement de GES pour les projets de crédits compensatoires dans le secteur forestier au Canada
Numéro de sollicitation 5000062604
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/03/25 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Titre : Étude du risque de renversement de GES pour les projets de crédits compensatoires dans le secteur forestier au Canada
Numéro de l'appel d'offres : 5000062604
NIBS : B109A
Description:
1. Résumé
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) exige des quantifications de la probabilité et de la gravité de renversement involontaire de GES (risque) pour les projets de crédits compensatoires dans le secteur forestier et une quantification de l’impact des mesures d’atténuation des risques individuelles sur la diminution du risque de renversement involontaire de GES. Sur la base du risque d’un renversement de GES d’un projet, et des mesures d’atténuation appliquées, ECCC exigera des estimations du taux auquel les projets devraient contribuer au compte d’intégrité environnementale (CIE), qui agit comme une assurance pour couvrir les renversements involontaires de GES comme détaillé dans l'énoncé des travaux, annexe A de l'appel d'offres.
La période du contrat s'étend de l'attribution du contrat jusqu'au 2022-sep-09.
Méthode de sélection – soumission ayant reçu la meilleure note combinée pour le mérite technique (70%) et le prix (30%)
2. Sécurité
Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.
3. Dispositions d'intégrité
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées2003.
4. Exigences de service
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 4 de la partie 2 de la demande de soumissions.
5. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
6. Langues officielles
Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.
7. Informations complémentaires
Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Environnement Canada
- Autorité contractante
- Filliol, Megan
- Numéro de téléphone
- 902-600-6216
- Adresse courriel
- megan.filliol@ec.gc.ca
- Adresse
-
45 Alderney DriveDartmouth, NS, B2Y 2N6CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Environnement Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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