Services Professionnels en Génie Environnemental - Sites Contaminés

La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir les services de firmes de génie-conseil pour fournir des Services Professionnels en Génie Environnemental - Sites Contaminés (2022-2026) sur une base " sur demande " en vertu d'une convention d'offre à commandes (COC).La CCN a l'intention d'attribuer un maximum de huit (8) COC qui seront en vigueur pour une période de quatre (4) ans à partir de la date d'attribution ou jusqu'à ce que le niveau de dépenses total soit atteint, selon la première éventualité. Les projets vises par les COC seront réalisés à divers endroits dans la région de la capitale nationale, dans les provinces de l'Ontario et du Québec.

Le soumissionnaire reconnaît qu'une offre à commandes n'est pas un contrat. Le soumissionnaire offer de vendre ou de fournir et de livrer à la CCN, aux conditions exposées ci-après, les biens et (ou) les

services détaillés dans la présente et aux prix ou selon la base d'établissement des prix figurant dans celle-ci, AU FUR ET À MESURE DES BESOINS exprimés par des utilisateurs autorisés de la CCN de ces biens et (ou) services et commandés par les utilisateurs autorisés, conformément aux dispositions suivantes.

Il est entendu et convenu que :

• une commande d'achat subséquente à une offre à commandes constituera un contrat uniquement pour les biens et (ou) services commandés, pourvu toujours que cette commande d'achat soit établie conformément aux dispositions de l'offre à commandes;

• l'émission et la distribution de l'autorisation d'utiliser toute offre à commandes découlant de la présente n'oblige pas la CCN à autoriser ni à commander l'un ou l'autre des biens et services décrits dans l'offre à commandes;

• la responsabilité de la CCN se limitera aux commandes d'achat passées à l'égard de toute offre à commandes conclue pendant la période indiquée dans la présente;

• la CCN se réserve le droit d'acheter les biens et (ou) services spécifiés par contrats, offres permanentes ou d'autres méthodes de négociation de contrats.

• Le soumissionnaire convient que les prix indiqués dans la présente sont fermes et doivent demeurer valides durant une période de 90 jours à partir de la date de clôture de la présente demande d'offre à commandes (DOAC).

Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’autorité contractuelle par courriel au stacy.seme@ncc-ccn.ca et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins quatorze (14) jours calendriers avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande derenseignements et décidera s’il convient de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée.

CLÔTURE DE L'OFFRE: le 22 mars 2022 à 15h00, HAE

RENVOYER À: Veuillez soumettre votre proposition, enveloppe de prix et cette page signé et renvoyer à : Commission de la capitale nationale, Courriel soumissions Bids-soumissions@ncc-ccn.ca ; Référer au dossier de soumission de la CCN no. SS005

Aucune ouverture publique est planifiée.

La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux mentionnés ci-dessus.

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.