Évaluation ergonomique en mode virtuel ou en personne de postes de travail – Programme interne d’ergonomie (PIE) pour le CNRC
Numéro de sollicitation 21-58104
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/03/18 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral doivent se conformer aux exigences et aux obligations de la partie II du Code canadien du travail (CCT) et des lois, politiques, directives, lignes directrices et règlements applicables. Plus précisément, il est indiqué à l’alinéa 125(1)u) de la partie II du CCT que l’employeur doit « veiller à ce que le lieu de travail, les postes de travail et les méthodes de travail soient conformes aux normes réglementaires d’ergonomie ». En outre, l’alinéa 125(1)t) de la partie II du CCT précise que l’employeur doit « veiller à ce que l’équipement — machines, appareils et outils — utilisé par ses employés pour leur travail soit conforme aux normes réglementaires de santé, de sécurité et d’ergonomie, et sécuritaire dans tous les usages auxquels il est destiné ».
Le Programme interne d’ergonomie (PIE) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) permet de repérer et de gérer les risques liés à l’ergonomie. Il permet de faire en sorte que nous faisons preuve de diligence raisonnable pour réduire les risques ergonomiques (c’est-à-dire les mouvements répétitifs ou énergiques, les vibrations, les températures extrêmes, les postures statiques et contraignantes) et pour protéger la santé et la sécurité des employés. Le PIE vise les activités menées dans les bureaux, les laboratoires et les ateliers des 14 centres de recherche du CNRC au Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Conseil national de recherches du Canada
- Adresse
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100, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0R6Canada
- Autorité contractante
- Lajoie, Stephane
- Numéro de téléphone
- 514-210-7395
- Adresse courriel
- stephane.lajoie@nrc-cnrc.gc.ca
- Adresse
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1200 Route Montreal
Édifice M-58Ottawa, Ontario, K1A 0R6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Conseil national de recherches du Canada
- Adresse
-
100, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0R6Canada
Détails de l'offre
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