Les services avec la Fédération biologique du Canada pour coordonner le Comité d'interprétation des normes en agriculture biologique

Numéro de sollicitation B0670

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/03/04 12:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services avec la Fédération bilogoque du Canada (FBC), au 12-4475 boulevard Grand, Montréal (Québec), H4B 2X7.

    Exigences minimales essentielles :

    • Le fournisseur de service doit représenter la chaîne de valeur dans sa totalité (y compris les fournisseurs d’intrants, les producteurs, les transformateurs, les industries de la restauration, les détaillants, les commerçants et les associations) et toutes les provinces et tous les territoires de l’industrie biologique au Canada.
    • Le fournisseur de service doit prévoir un processus transparent et démocratique pour l’élection des membres du comité consultatif d’experts.
    • Le fournisseur de service doit prévoir un processus transparent et démocratique pour la consultation et la communication des réponses finales.
    • Le fournisseur de service doit avoir l’expertise et les ressources nécessaires pour élaborer des propositions de réponses aux questions posées par les intervenants du secteur biologique dans les deux langues officielles.

    Les membres du comité élu doivent :

    • Avoir siégé au Comité sur l’agriculture biologique (Comité technique) de l’Office des normes générales du Canada, ou 
    • Avoir de l’expérience dans le processus de développement de normes ou dans l’ébauche de normes de même que posséder une expertise technique dans au moins un aspect de la production biologique tel que la production agricole, la production de bétail, la transformation (la fabrication de produits alimentaires), ou
    • Avoir une expérience importante (d’au moins quatre ans) dans la mise en œuvre et/ou la vérification de la conformité des normes biologiques canadiennes auprès des producteurs agricoles, des éleveurs de bétail, des transformateurs (la fabrication de produits alimentaires), des importateurs, des distributeurs et des détaillants, des organismes de certification et des agents de vérification (AV) des OC.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Adresse
    1400, chemin Merivale
    Ottawa, Ontario, K1A 0Y9
    Canada
    Autorité contractante
    Trottier, Carol
    Numéro de téléphone
    613-291-2857
    Adresse courriel
    carol.trottier@inspection.gc.ca
    Adresse
    59 Camelot Drive
    Ottawa, ON, K1A 0Y9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Adresse
    1400, chemin Merivale
    Ottawa, Ontario, K1A 0Y9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    2
    000
    Anglais
    11

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres limité

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: