Les services avec la Fédération biologique du Canada pour coordonner le Comité d'interprétation des normes en agriculture biologique
Numéro de sollicitation B0670
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/03/04 12:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services avec la Fédération bilogoque du Canada (FBC), au 12-4475 boulevard Grand, Montréal (Québec), H4B 2X7.
Exigences minimales essentielles :
- Le fournisseur de service doit représenter la chaîne de valeur dans sa totalité (y compris les fournisseurs d’intrants, les producteurs, les transformateurs, les industries de la restauration, les détaillants, les commerçants et les associations) et toutes les provinces et tous les territoires de l’industrie biologique au Canada.
- Le fournisseur de service doit prévoir un processus transparent et démocratique pour l’élection des membres du comité consultatif d’experts.
- Le fournisseur de service doit prévoir un processus transparent et démocratique pour la consultation et la communication des réponses finales.
- Le fournisseur de service doit avoir l’expertise et les ressources nécessaires pour élaborer des propositions de réponses aux questions posées par les intervenants du secteur biologique dans les deux langues officielles.
Les membres du comité élu doivent :
- Avoir siégé au Comité sur l’agriculture biologique (Comité technique) de l’Office des normes générales du Canada, ou
- Avoir de l’expérience dans le processus de développement de normes ou dans l’ébauche de normes de même que posséder une expertise technique dans au moins un aspect de la production biologique tel que la production agricole, la production de bétail, la transformation (la fabrication de produits alimentaires), ou
- Avoir une expérience importante (d’au moins quatre ans) dans la mise en œuvre et/ou la vérification de la conformité des normes biologiques canadiennes auprès des producteurs agricoles, des éleveurs de bétail, des transformateurs (la fabrication de produits alimentaires), des importateurs, des distributeurs et des détaillants, des organismes de certification et des agents de vérification (AV) des OC.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Adresse
-
1400, chemin MerivaleOttawa, Ontario, K1A 0Y9Canada
- Autorité contractante
- Trottier, Carol
- Numéro de téléphone
- 613-291-2857
- Adresse courriel
- carol.trottier@inspection.gc.ca
- Adresse
-
59 Camelot DriveOttawa, ON, K1A 0Y9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Adresse
-
1400, chemin MerivaleOttawa, Ontario, K1A 0Y9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| b0670_-_acan_fr.pdf | 000 |
Français
|
2 | |
| b0670_-_acan_en.pdf | 000 |
Anglais
|
11 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
