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Lignes directrices sur le soutien aux victimes et aux survivants du travail forcé pour les travailleurs communautaires de première ligne

Numéro de sollicitation 202102603A

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/04/05 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    1. Résumé des exigences

    L’objectif de ce contrat est d’élaborer des lignes directrices centrées sur les survivants et qui tiennent compte des traumatismes à l’intention des travailleurs communautaires de première ligne afin de répondre aux besoins particuliers des survivants de la traite des personnes à des fins de travail forcé, de contribuer à leur rétablissement et à leur guérison, et de réduire au minimum les traumatismes répétés grâce aux approches suivantes :

    • comprendre le contexte actuel de l’enjeu de la traite des personnes à des fins de travail forcé au Canada;
    • offrir un accès à des approches centrées sur le client et qui tiennent compte des traumatismes pour soutenir les victimes et les survivants du travail forcé.

    Il sera impératif de mobiliser les principaux intervenants de la lutte contre la traite des personnes au Canada pour éclairer l’élaboration des lignes directrices.

    On encouragera les soumissionnaires à former des partenariats et à collaborer avec des experts (chercheurs, fournisseurs de services, concepteurs de formation) qui peuvent fournir l’ensemble de compétences nécessaires pour entreprendre le travail décrit dans le présent document.

    2. Période de travail

    La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars, 2023.

    3. SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

    Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %.

    4 Autorité contractante

    Denise Desserud

    Section des contrats et de l’approvisionnement

    Sécurité publique Canada

    340, avenue Laurier Ouest, Salle du courrier, 1er étage

    Ottawa (Ontario) K1A 0P9

    Tél. : 343-572-3587

    Courriel : contracting@ps-sp.gc.ca

    L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.

    Renseignements – période d’invitation

    Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.

    L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.

    Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

    5. Propriété Intellectuelle

    Sécurité publique Canada détient tous les droits de propriété intellectuelle.

    6. Sécurité

    Il n'y a aucune exigence de sécurité.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Sécurité publique et Protection civile Canada
    Adresse
    269, avenue Laurier ouest
    Ottawa, Ontario, K1A 0P8
    Canada
    Autorité contractante
    Desserud, Denise
    Adresse courriel
    contracting@ps-sp.gc.ca
    Adresse
    269 Laurier Ave West
    Ottawa, ON, K1A 0P8
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Sécurité publique et Protection civile Canada
    Adresse
    269, avenue Laurier ouest
    Ottawa, Ontario, K1A 0P8
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: