Enveloppes pour les programmes fiscaux et des prestations (autres que T1)

Il n’y a aucune exigence de sécurité applicable à ce besoin.

APERÇU

L’Agence a une exigence relative à la fourniture d’enveloppes pour les programmes fiscaux et des prestations de l’Agence et de services de transport connexes à l’appui des divers programmes fiscaux qu’elle administre. Le fournisseur sera responsable de satisfaire aux exigences de l’Agence ''au fur et à mesure des besoins'' et d’assurer une prestation rapide et exacte des services.

Il y a environ 95 enveloppes différentes qui sont imprimées pour les programmes fiscaux et des prestations.

Le nombre total estimé d’impressions annuelles est d’environ 90 millions. Le nombre d’impressions par besoin varie généralement de 500 à 4,5 millions d’impressions.

Les enveloppes sont requises dans l’une ou les deux langues officielles, soit le français et l’anglais.

Le délais de production varie de cinq à 15 jours ouvrables.

Le contrat subséquent comprendra une garantie minimale de 500 000,00 $ (taxes applicables comprises) pour la durée du contrat, y compris les options.

Plan de développement durable

L’objectif de l’Agence consiste à promouvoir les initiatives de développement durable en achetant, si possible, des produits écologiques ainsi qu’en encourageant les fournisseurs à avoir recours aux pratiques exemplaires en matière d’emballage et de livraison afin de réduire les répercussions sur l’environnement.

Le fournisseur doit aider l’Agence à atteindre ces objectifs et est responsable de ce qui suit　:

Tous les produits papier doivent contenir un minimum de 30% de déchets post-consommation ou contenir des fibres vierges provenant d’une forêt gérée de façon durable adhérant à une norme d’aménagement forestier vérifiée par un tiers, comme l’équivalent de la norme d’aménagement forestier durable de l’Association canadienne de normalisation, de la norme du Conseil de gérance des forêts ou de la norme Sustainable Forestry Initiative. Le Canada se réserve le droit de demander une preuve de cette certification, à sa seule discrétion, tout au long du cycle de vie du contrat. Tous les types de papier désignés sont énumérés dans les tableaux de la base de paiement.

Les produits dont la certification équivaut aux certifications précisées seront pris en considération lorsque le fournisseur fera ce qui suit:

• désigner le nom des certifications du produit;
• indiquer que la certification de remplacement est entièrement interchangeable avec l’une des attestations précisées dans l’offre;
• fournir des spécifications complètes et de la documentation descriptive pour chaque certification de remplacement;
• fournir des énoncés d’observation qui comprennent des particularités techniques qui démontrent que la certification de remplacement répond à tous les critères de rendement obligatoires qui sont précisés dans l’une des certifications précisées dans l’offre;
• indiquer clairement dans les spécifications et la documentation descriptive les domaines qui appuient la conformité de la certification de remplacement du produit aux critères de rendement obligatoires.

Les certifications offertes en tant qu’équivalents dans la forme, la compatibilité, la fonction et la qualité ne seront pas prises en considération si:

• l’offre ne fournit pas tous les renseignements demandés afin de permettre à l’autorité contractante d’évaluer pleinement l’équivalence de chaque certification de remplacement;
• la certification de remplacement ne respecte ou ne dépasse pas les critères de rendement obligatoires de l’une des certifications indiquées dans l’offre.

L’Agence peut, sans toutefois en avoir l’obligation, demander au fournisseur de démontrer que la certification de remplacement équivaut aux certifications précisées dans le présent document. Les coûts pour démontrer l’équivalence doivent être assumés par le fournisseur.

Tous les produits papier doivent être fabriqués de telle sorte que, si un processus de blanchiment est utilisé, les fibres ne sont pas blanchies à l’aide d’un chlore élémentaire.

Critères environnementaux pour les encres d’impression::

Afin de réduire les répercussions environnementales de ses activités d’édition imprimée, l’Agence choisit d’utiliser des encres qui sont considérées comme respectueuses de l’environnement et qui contiennent des matériaux à base d’huile végétale. Les encres d’impression utilisées pour les exigences en vertu du contrat subséquent doivent respecter les critères suivants pour le pourcentage d’huiles végétales et le pourcentage de COV dans les ingrédients qui composent l’encre.

Critères relatifs aux composés organiques volatils (COV)　:

Le COV commun dans une encre lithographique traditionnelle est un distillat de pétrole aliphatique à point d’ébullition élevé. Ce distillat est utilisé pour dissoudre les résines qui finiront par se lier au support pendant l’impression. La quantité de COV d’encre rejetée dans l’atmosphère dépend du processus. Les encres thermoséchantes libèrent 80　% de leurs COV, tandis que les encres à feuilles n’en libèrent que 5%.Les COV dans une encre plus respectueuse de l’environnement seraient de moins de 18% en poids pour les encres à feuilles, de moins de 30% pour les vernis à feuilles et de moins de 40　% en poids pour les encres thermoséchantes et les vernis de surimpression thermoséchants.

Critères relatifs à l’huile végétale　:

Les huiles végétales sont des ressources renouvelables et peuvent comprendre l’huile de lin, l’huile de soja, l’huile de bois de Chine et des huiles végétales semblables ou des combinaisons de celles-ci. Dans les encres lithographiques traditionnelles (thermoséchantes et à feuilles), ces huiles et leurs dérivés peuvent être utilisés tels quels ou modifiés pour fournir les propriétés appropriées de la presse et du produit fini. Dans une encre plus respectueuse de l’environnement, les matériaux à base d’huile végétale seraient de plus de 25% en poids pour les encres et les vernis de surimpression à feuilles, et au-dessus de 10% en poids pour les encres et les vernis de surimpression thermoséchants.

PÉRIODE DU CONTRAT ET DES OPTIONS DE PROLONGATION DU CONTRAT:

Le contrat subséquent sera d’une durée initiale de trois ans avec quatre options irrévocables permettant de prolonger la durée du contrat jusqu’à quatre　années supplémentaires par intervalle d’un an.

Indexation et désindexation des prix

Les prix pour les deuxième et troisième années du contrat initial et les périodes d’options de service, si elles sont exercées à la discrétion de l’ARC, seront ajustés (c.-à-d. augmenté ou diminué) conformément aux renseignements suivants qui ont été publiés par Statistique Canada.

Pour les tableaux A, A1, A2, A3, A4 ET A5 de la pièce jointe 3 de la Partie 4 Tableau　1 – Indice des prix des produits industriels – Données non désaisonnalisées pour les pâtes et papier.

Pour les coûts d’expédition (tableau　B2 de la pièce jointe 3 de la partie 4): Tableau　1 – Indice des prix à la consommation et composantes principales, Canada – Données non désaisonnalisées pour le transport.

Les prix de l’année contractuelle précédente seront multipliés par le «taux de variation　» publié pour la période de douze mois précédant la date d’anniversaire du contrat (pour les deuxième et troisième années contractuelles) ou le mois précédent dans lequel l’option est exercée.

Le calendrier de diffusion des principaux indicateurs économiques est accessible à l’adresse suivante　: https://www150.statcan.gc.ca/n1/dai-quo/cal1-fra.htm

ACCORDS COMMERCIAUX

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) seulement s’applique à cette exigence.

MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Toute proposition qui n’obtient pas la note minimale de 87 points sur 145 sera jugée non conforme et sera rejetée.

Pour déterminer le pointage global de chaque soumission, technique et prix seront chacun donné une valeur de pointage. En ce cas, la valeur de pointage est 60 p. 100 pour compétences techniques et 40 p. 100 pour le prix, et seront ensuite combinés pour arriver à un total de pointage combiné.

On recommande d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a déposé l’offre recevable et qui obtiendra la cote combinée la plus élevée pour le bien-fondé technique et le prix.

Présentation des soumissions par l'entremise du service Connexion uniquement :

Les soumissions doivent être présentées uniquement à l'Unité de réception des soumissions de l’Agence du revenu du Canada par l'entremise du service Connexion au plus tard à la date et à l'heure indiquées sur la page 1 de la demande de soumissions.

Les soumissions doivent être présentées à l’adresse suivante par l’entremise du service Connexion　:

Agence du revenu du Canada

Unité de réception des soumissions

BRUg@cra-arc.gc.ca

Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion, tel qu’indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion pour entamer une conversation Connexion avec l’Agence.

Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est disponible du lundi au vendredi inclusivement, de 830 h à 1500 h HNE, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.

En raison de la nature de la présente soumission, la transmission électronique d’une proposition par le télécopieur n’est pas considéré pratique, et par conséquent, elle ne sera pas acceptée.

Toutes questions sur ce demande de proposition doivent être soumis par ÉCRIT (à l’adresse de courriel ci-dessous) à　:

Autorité Contractante

Marie-Claude Lepage

N^o de téléphone: 343-572-7146

Adresse courriel:marie-claude.lepage@arc-cra.gc.ca