Mobilier de bureau CAT 1a, 1b, 2, 3, 6, et PND: Agence Parcs Canada Fort Simpson, NT conformément à l'AMA E60PQ-140003C

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;

- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;

- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;

- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration;

- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.

2. L’Agence Parcs Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Fort Simpson, Territoire du Nord-Ouest avant 14 janvier 2022.

Remarque : Comme le service de traversier est fermé pour la saison, il faudra attendre que le pont de glace puisse supporter de lourdes charges, ce qui se produit généralement vers janvier, pour qu’il soit possible d’effectuer la livraison. L’entreprise de livraison devra être informée des restrictions relatives aux routes de glace avant de faire la livraison à Fort Simpson. Les limites de poids sont régulièrement mises à jour durant l’année sur la page Web « Transport » du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (https://www.dot.gov.nt.ca/fr/Carte-du-réseau-routier/Carte-du-réseau-routier).

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

5. Cette AMA couvre une exigence à solliciter parmi le volet général des fournisseurs (titulaires d'un AMA).

6. La demande de soumissions est également ouverte aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs soumissionnent sur cette sollicitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qualifier pour un AMA. Le processus d'admissibilité à un AMA est détaillé dans la DAMA n° E60PQ-140003/PQ et se trouve sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/données-approvisionnement/appels d'offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.

Exigence de vaccination contre la COVID-19

Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. A défaut de remplir et de fournir l’attestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 tel que requis avant l'attribution du contrat rendra la soumission non recevable.