INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT

INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT

CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER

VILLE DE ST. STEPHEN, NOUVEAU-BRUNSWICK

DOSSIER N^O 81002284

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande aux parties intéressées de fournir des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :

Section A : Éléments du bail

• Bail d’une durée approximative de dix (10) ans commençant le ou vers le 1^er janvier 2023 assorti de deux (2) options de prolongation de bail de deux (2) ans chacune, selon les mêmes conditions, y compris le loyer, à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick.

• Environ 286 mètres carrés utilisables (m²u) pour des espaces à bureaux contigus, de même qu’une (1) place de stationnement réservée sur une base continue. Six (6) autres places de stationnement réservées seront nécessaires s’il n’y a pas de stationnement commercial à moins de 500 mètres (mesuré en tenant compte des trottoirs et des intersections) de l’immeuble renfermant les locaux proposés.

• Les locaux proposés doivent être disponibles environ dix-huit (18) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail pour que tous les locaux soient aménagés en vue de leur occupation.

• SPAC pourrait ne pas prendre en considération les locaux ou les immeubles dont la configuration est inadéquate, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas aux exigences de sécurité de SPAC ou de l’occupant prévu, ou dont le zonage n’est pas adéquat.

• Les locaux proposés doivent être en mesure (à la discrétion exclusive de SPAC) de remplir les exigences relatives à l’aménagement voulu par l’utilisateur prévu.

• Les locaux proposés pourraient se trouver dans des immeubles existants ou dont on prévoit la construction.

• Les éléments suivants permettront d’évaluer si les locaux proposés sont appropriés. La préférence sera accordée aux emplacements qui répondent à la plupart ou à la totalité des critères suivants :

1. Les locaux proposés doivent se trouver à l’intérieur d’un immeuble de bureaux ou d’un immeuble commercial.

2. Les locaux proposés doivent être contigus sur un même étage au rez-de-chaussée.

3. La configuration de l’espace proposé doit faire en sorte que les visiteurs utilisent une (1) seule entrée principale commune; aucune entrée secondaire accessible ne sera acceptée.

4. Les caractéristiques physiques du terrain, de l’immeuble, et de la zone et du milieu avoisinants, y compris l’utilisation des terrains voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation que SPAC compte faire des locaux.

5. SPAC pourrait ne pas prendre en considération les espaces ou les immeubles dont la configuration est inadéquate, qui se trouvent proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas aux exigences de sécurité de SPAC ou de l’occupant prévu, ou dont le zonage n’est pas adéquat.

6. L’immeuble comportant l’espace proposé doit se trouver dans un secteur hautement visible, facile à localiser (à la discrétion exclusive de SPAC ) comportant un accès pédestre direct de la rue et situé à moins de 500 mètres des services de transport en commun (s’il y a lieu).

• Les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites comprennent les emplacements se trouvant de chaque côté des rues). 

À partir de l’intersection de la rue Rushton et du boulevard Milltown vers l’est le long du boulevard Milltown jusqu’à l’avenue Budd.

À gauche sur la rue King à partir du boulevard Milltown vers le sud jusqu’à l’intersection des routes 3 et 170.

À partir de la rue King, la rue Queen vers l’ouest, puis à gauche sur la rue Hawthorne Street jusqu’au boulevard Milltown.

• Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter les exigences indiquées dans le document Normes relatives aux lieux loués de SPAC, dont vous pouvez obtenir un exemplaire auprès des personnes-ressources mentionnées à la section F.

  Remarque : SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés; une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces possibles envers la sécurité des locaux proposés et le public.

  Section B : Réponses

  Les parties intéressées doivent transmettre la réponse à la présente invitation à soumettre une déclaration d’intérêt à l’adresse suivante :

  Services publics et Approvisionnement Canada

  À l’att. : Matt MacDonald, agent principal de location

  1045, rue Main – 4^e étage (Biens immobiliers)

  Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H1

  ou

  par courriel à : Matthew.MacDonald@pwgsc-tpsgc.gc.ca

• Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002284 sur toute communication.

  Section C : Date limite

  Puisque la présente pourrait être la seule invitation à soumettre une déclaration d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 25 novembre, 2021. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait être rejetée.

Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de la conception, ainsi que le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les détails concernant les critères énumérés à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E : Exigences relatives à la sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC avant l’attribution du marché. Il est recommandé que les parties intéressées à ce projet de bail possible obtiennent cette attestation de sécurité à l’avance. Les renseignements sur l’attestation de sécurité peuvent être obtenus sur le site Web de la DSIC de SPAC à http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Veuillez communiquer avec la personne mentionnée à la section F pour amorcer le processus.

Section F : Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Matt MacDonald, agent principal de location, par courriel à Matthew.MacDonald@pwgsc-tpsgc.gc.ca .

Section H : Pas un processus de sollicitation

Notez que la présente n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement de locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les renseignements fournis à la suite de la présente pourraient être inclus dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait publier une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location fondés sur ces renseignements ou sur tout autre renseignement qui pourrait venir à son attention avant la publication d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des appels d’offres de location en invitant seulement les parties qui, selon lui, répondent le mieux aux exigences précises liées aux opérations et à la sécurité et à la sûreté du public.