Registraire Des Véhicules Importés
Numéro de sollicitation T8080-200449
Date de publication
Date et heure de clôture 2021/10/12 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Transports Canada lance un appel de propositions pour la prestation de services dans le cadre d’une entente pour la conception, la gestion et l’administration du Programme du registraire des véhicules importés. Le Registraire des véhicules importés (le Registraire) doit veiller à ce que tous les véhicules admissibles des catégories prescrites en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), certifiés selon les normes de sécurité des États Unis (É.-U.) et achetés au détail aux É.-U., ainsi que certains véhicules d'occasion usagés de catégories visées par règlement du Mexique, qui sont présentés pour une importation permanente au Canada, ont été modifiés, inspectés et certifiés par le Registraire comme étant conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) applicables.
L’entente comprendra également une option pour la prestation de services visant à inclure d’autres catégories désignées sélectionnées de véhicules importés de pays autres que les États-Unis et le Mexique, si des changements législatifs sont apportés à la LSA à cet égard.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Hardman, Trevor
- Numéro de téléphone
- 431-335-3874
- Adresse courriel
- trevor.hardman@tc.gc.ca
- Adresse
-
344 EdmontonWinnipeg, MB, R3B 2L4CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| summary_of_questions_received_on_rfp_t8080-200449.pdf | 001 |
Anglais
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| summary_of_questions_received_on_rfp_t8080-200449_fr.pdf | 001 |
Français
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| t8080-200449_-_rfp_eng_000.pdf | 000 |
Anglais
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28 | |
| t8080-200449_-_rfp_fr_000.pdf | 000 |
Français
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