Services d’Éducation – l’Établissement Nova pour Femmes

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Le Service correctionnel du Canada, Établissement Nova pour femmes, à Truro (Nouvelle- Écosse).

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accords de libre‑échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama et Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :  Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’enseignement et des services de bibliothèque à l’Établissement Nova pour femmes du Service correctionnel Canada (SCC), à Truro (Nouvelle- Écosse).

Objectifs :

Conformément à la Directive du commissaire 720 (Programmes et services d’éducation pour les détenus), lorsque le niveau scolaire d’un détenu est inférieur à la 12e année ou l’équivalent provincial, l’éducation sera désignée comme un besoin dans le Plan correctionnel du détenu. Par conséquent, l’objectif spécifique de ce contrat est de fournir des services d’éducation aux détenues de l’Établissement Nova pour femmes.

Produits livrables :

L’entrepreneur doit fournir les services ci-dessous.

• Les enseignants contractuels doivent prendre les présences des détenues qui assistent au cours et/ou se présentent au travail. De plus, ils doivent prendre les présences pendant les cours et/ou le travail si le chargé de projet ou un agent du Service correctionnel du Canada leur en fait la demande.

• L’entrepreneur doit tenir des registres précis des réalisations et des crédits accumulés par les détenues dans le cadre de la prestation des services. Ces registres doivent être fournis aux étudiantes détenues sur demande. L’entrepreneur doit classer des copies papier de toute documentation dans le dossier d’étude et de formation de chaque délinquante.

• Chaque enseignant contractuel doit établir des objectifs de programme pour chaque étudiante inscrite au programme ou assignée à un travail au moyen du plan correctionnel de la personne, et il doit saisir les objectifs dans le SGD.

• Chaque enseignant contractuel doit évaluer le rendement des étudiants inscrits au programme, au moins une fois aux 180 jours, et doit saisir l’évaluation dans le SGD. De plus, chaque enseignant contractuel doit effectuer les évaluations finales lorsque l’assignation est terminée.

• Chaque enseignant contractuel doit respecter les lignes directrices et politiques du SCC lorsqu’il rédige des rapports (p. ex. les rapports sur les antécédents sociaux des Autochtones, le cas échéant).

• À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit fournir un rapport de données contenant les renseignements ci-dessous, sans s’y limiter :

  • le nom de chaque détenue et une indication de ses besoins en éducation;

  • l’identification de chaque cours offert, la nature du crédit en question et le nom de l’enseignant;

  • le nombre de détenues inscrites à chaque cours au départ;

  • le nombre de détenues ayant commencé à suivre un cours sans l’avoir achevé;

  • le nombre de détenues qui restent à chaque cours;

  • le nombre de jours durant lesquels le cours a été donné;

  • les raisons pour lesquelles certaines étudiantes n’ont pas achevé un cours (par exemple, dans le cas d’un transfèrement, d’une libération conditionnelle, d’une suspension, des raisons médicales ou d’un abandon, entre autres). 

• Chaque enseignant contractuel doit remplir ce qui suit, sans s’y limiter, et le saisir dans le SGD : les rapports d’études, les dossiers de travail, les déclarations de l’agent et les rapports d’observations, entre autres, pour les détenues sous leur supervision en vertu de la DC 720 « Programmes et services d’éducation pour les délinquants ».

• Chaque enseignant contractuel doit remplir les rapports de rétroaction collatérale sur les étudiantes détenues qui suivent leur cours en plus de participer à un programme du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI).

• Chaque enseignant contractuel doit s’assurer que les données précises sur les cours, les niveaux et l’achèvement de la FG sont saisies dans le SGD immédiatement ou avant la fin de la journée.

• L’entrepreneur ou l’enseignant contractuel est tenu de veiller à ce que ces rapports soient remplis et saisis dans le SGD, selon les échéances établies (DC 730), et d’informer le chef des services d’éducation aux fins d’examen de la qualité et de verrouillage. 

• L’entrepreneur doit tenir des registres permanents des réalisations des détenues et des crédits qu’elles ont obtenus dans le cadre de la prestation des services et de tels registres doivent être fournis aux étudiantes détenues qui en font la demande. Ces registres doivent être conservés à l’établissement.

• Chaque enseignant contractuel doit collaborer à l’évaluation de la rémunération des détenues inscrites à leurs programmes, conformément à leurs plans correctionnels individuels et comme prévu dans la DC 730 « Affectation aux programmes et rémunération des détenus ».

• Le chargé de projet sera responsable de l’inspection et de l’acceptation de tous les travaux accomplis en vertu du présent contrat. 

Durée

Période du marché :

Les travaux seront effectués pendant la période du 1^er janvier, 2022 au 31 décembre, 2022 avec une possibilité d’un (1) période optionnelle supplémentaire d’un an.

Numéro de dossier : 21208-22-3838955

Autorité contractante : Lise Bourque

Numéro de téléphone : 506-378-8777

Numéro de télécopieur : 506-851-6327

Courriel : Lise.Bourque@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)