Enquête sur les conditions de crédit

***Il n’y a AUCUN entrepreneur qui exécute les services décrits dans la présente DP

Titre du projet :

Enquête sur les conditions de crédit

Sommaire :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des soumissions (aussi appelées « propositions ») pour les services d’un entrepreneur afin de fournir une enquête sur les conditions de crédit au sens de l’annexe A, Énoncée des travaux (les « travaux »), pour une période commençant à compter de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 octobre 2022, avec une (1) option de prolongation d’un (1) an.

Contexte:

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) maintien des liens étroits avec le milieu des petites entreprises, et ce, dans le cadre de ses activités de surveillance et de collecte de données. Depuis 2009, ISDE a géré diverses enquêtes sur les activités d'emprunt des petites entreprises canadiennes. Parmi ces enquêtes, il faut en mentionner deux en particulier : l'Enquête sur les conditions de crédit (ECC) et l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME), qui est menée à tous les trois ans et qui enquête aussi auprès des entreprises de taille moyenne. L'ECC est réalisée les années où l'EFCPME n'est pas menée. La dernière édition de l’EFCPME est 2020. L’ECC sera menée pour les années de référence 2021 et 2022. Ces enquêtes surveillent les petites et moyennes entreprises (PME) afin de fournir des informations essentielles sur les conditions de financement des petites entreprises au milieu des affaires, aux prêteurs, aux décideurs de politiques publiques et aux universitaires.

Exigences / Objectifs du projet:

Le projet a pour objectif de recueillir des données factuelles sur les conditions de disponibilité du crédit pour les petites entreprises (qui comptent entre 1 et 99 employés). Le projet vise aussi à répondre à différentes questions concernant :

• Les demandes d’application et les pourcentages de demandes approuvées;
• Les montants demandés et reçus;
• Les taux d’intérêt et la durée des emprunts;
• Les garanties exigées pour obtenir du financement;
• L’utilisation prévue du financement requis;
• Les caractéristiques des entreprises et des propriétaires;
• La structure de l’industrie et de la région.

La période de référence va du 1^er janvier au 31 décembre 2021. La collecte de données devrait débuter en janvier 2022 afin que le projet puisse être terminé avant le 31 mars 2022. ISDE peut proroger la durée du contrat d’une année d’option supplémentaire. La période de référence de la période d’option va du 1^er janvier au 31 décembre 2023. Sous cette option, la collecte de données devait débuter en janvier 2023 afin que le projet puisse être terminé avant le 31 mars 2023.

1. Portée des travaux/Tâches:

   L’entrepreneur devra:

   produire un questionnaire d'enquête approuvé par ISDE qui comptera au plus 30 questions qui sera grandement fondé sur le questionnaire de l’enquête sur les conditions de crédit de 2019;

• élaborer une stratégie d'échantillonnage pour les régions (Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba/Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) et les industries (secteur primaire [exploitation minière incluse], construction, fabrication, commerce de gros/détail, transport/entreposage, services professionnels, services d'hébergement et de restauration, autres services, autres secteurs);
• établir la pondération nécessaire pour garantir que les résultats de l'enquête représentent bien la population des petites entreprises au Canada. Une liste des secteurs industriels exclus de l'enquête sera fournie;

• réaliser l'enquête durant la période précisée au moyen de la stratégie de collecte décrite dans sa soumission (entrevue téléphonique, enquête en ligne, enquête par la poste, etc.);
• fournir à ISDE un rapport d’avancement de la collecte des données par secteur industriel et par région de manière périodique (hebdomadaire ou aux deux semaines);
• fournir à ISDE un fichier de données épurées dont pourra se servir ISDE à des fins d'analyse et de préparation de tableaux croisés. Le fichier de données devra être sous forme de fichier Excel et contenir tous les résultats de l’enquête, pour chaque question. Le cliché d’enregistrement des données ou un dictionnaire de données devrait être également fourni;
• fournir à ISED les tableaux de données avec les marges d’erreur pour les résultats d’ensemble et par industrie, région et taille d’entreprise (1-4, 5-19, 20-99 employés);
• fournir à ISED un rapport méthodologique décrivant tous les principaux volets du processus d'enquête utilisé pour le projet, notamment le cadre, la stratégie d'échantillonnage, la pondération appliquée aux données et les détails de la collecte de données.

  Niveau estimé de l'effort - N/A

Numéro de dossier : ISED199171

Autorité contractante : Suzanne Gauthier

N° de téléphone : 343-572-8946

SVP addresser toute demande d'information par courriel à l'Autorité contractante au: ic.cmmbidreceiving-receptiondesoffrescgm.ic@ised-isde.gc.ca