Solution de retraitement des endoscopes (SRE)

W6369-22-A006 Solution de retraitement des endoscopes (SRE)

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Titre : Solution de retraitement des endoscopes (SRE)

Description : Le ministère de la Défense nationale a besoin d’une solution de retraitement des endoscopes (SRE). La solution de retraitement des endoscopes sera utilisée pour fournir une décontamination de haut niveau pour les dispositifs endoscopiques flexibles avant et après l’utilisation sur les patients. Pour assurer la sécurité des patients, l’appareil doit atteindre ou dépasser les capacités d’autodiagnostic décrites dans la directive de l’Association canadienne de normalisation (CSA) : CAN/CSA-Z314-18, Retraitement des dispositifs médicaux au Canada.

L’unité de SRE initiale qui est achetée sera installée sur la base des Forces armées canadiennes (FAC) à Halifax. Des options pour un maximum de trois (3) unités de SRE supplémentaires sur trois ans seront incluses. Si elles sont achetées, ces unités de SRE seront livrées à différentes bases des FAC situées dans différentes régions du Canada. La formation des opérateurs et des services techniques se tiendra à l’emplacement de chaque SRE commandée.

Sécurité : Cote de sécurité de niveau « fiabilité » requise

Accords commerciaux:

a) Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513 (1) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

b) Accord de libre-échange Canada-Colombie, sous-alinéa 1409 (1) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

c) Accord de libre-échange Canada-Honduras, sous-alinéa 17.11 (2) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

d) Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b)(iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

e) Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), selon le Protocole de l’OMC portant sur l’AMP, sous-alinéa XIII (1) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

f) Accord de libre-échange Canada-Pérou, sous-alinéa 1409 (1) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

g) Accord économique et commercial global (AECG), entre le Canada et l’Union européenne, sous-alinéa 19.12 (1) b) (iii), en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

h) Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP), sous‑alinéa XIII (1) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

i) Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), alinéa 10.13 : appel d’offres limité, (1) b) en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;

j) Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), alinéa Kbis-16 (2)c) : nécessaire à la protection de la propriété intellectuelle;

k) Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), sous-alinéa 15.10 (2) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.

Durée proposée du marché : La livraison et l’installation du système de SRE initial sont requises pour le 1er octobre 2021 ou dès que possible. Une (1) séance de formation des opérateurs doit être donnée dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de la demande par le MDN, à la date et à l’heure convenues entre le représentant de l’entrepreneur et le responsable technique.

La durée du contrat sera de trois (3) ans à compter de la date d’attribution du contrat, avec des options pour acquérir jusqu’à trois (3) unités supplémentaires, quatre (4) séances de formation technique et trois (3) séances de formation d’opérateur pendant la validité du contrat.

Date de publication : 14 juillet 2021

Date de clôture : le 03 août 2021

Numéro de référence : W6369-22-A006

Type d’avis : Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Entité : Ministère de la Défense nationale

Personne-ressource : Safiya Motala, safiya.motala@forces.gc.ca