Services juridiques pour les consulats du Canada aux États-Unis d'Amérique
Numéro de sollicitation 21-187244-WSHDC-CJ
Date de publication
Date et heure de clôture 2021/07/09 14:00 HAE
Description
Cette DDP vise à trouver un fournisseur qui conclura un marché avec les consulats du Canada aux États-Unis d'Amérique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) afin de fournir des services juridiques, conformément à la description qui figure dans l’énoncé des travaux (Annexe A).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
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Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Affaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des)
- Adresse
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125, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0G2Canada
- Autorité contractante
- Johnson, Carter
- Numéro de téléphone
- 613-850-8288
- Adresse courriel
- carter.johnson@international.gc.ca
- Adresse
-
200 Prom. du PortageGatineau, QC, K1A 0G4CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Affaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des)
- Adresse
-
125, promenade SussexOttawa, Ontario, K1A0G2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 21-187244-wshdc-cj_legal_services_rfp_-_en.pdf | 000 |
Anglais
|
63 | |
| 21-187244-wshdc-cj_services_juridiques_ddp_-_fr.pdf | 000 |
Français
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12 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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