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Analyse des chaînes d’approvisionnement en matières infectieuses de la classe 6.2 et des marchandises dangereuses associées à la manipulation et au traitement d’articles liés à la COVID-19 au Canada.

Numéro de sollicitation T8080-210060

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/07/16 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    En adoptant une approche axée sur le risque, l’équipe de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (DGTMD) élabore des règlements et des normes de sécurité, mène des activités de surveillance et fournit des conseils d’expert sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses (MD) afin de promouvoir la sécurité publique en matière de transport par tous les modes de telles marchandises au Canada.

    La classe 6.2, Matières infectieuses, est une division de la classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses. Les matières infectieuses sont définies comme étant des « matières connues pour contenir, ou dont il est raisonnable de croire qu’elles contiennent, des micro-organismes viables comme les bactéries, les virus, les rickettsies, les parasites, les champignons et autres agents tels que les prions, connus pour causer, ou dont il est raisonnable de croire qu’ils causent, des maladies chez l’homme ou l’animal »[1]. La classe 6.2 est encore répartie en une catégorie A et une catégorie B. Les matières infectieuses de la catégorie A comprennent celles qui, en cas d’exposition, peuvent entraîner une invalidité permanente ou la mort, tandis que les matières infectieuses de la catégorie B sont moins dangereuses. Les marchandises dangereuses figurant dans la classe 6.2, Matières infectieuses, peuvent comprendre des échantillons de sang, des échantillons de tissus, des organes, des liquides organiques ou des cultures qui contiennent des micro-organismes pathogènes. Les marchandises dangereuses de la classe 6.2 couramment transportées sont les matières biologiques, les échantillons de patients, les échantillons de cultures transportés à des fins de recherche ainsi que les déchets médicaux et les déchets d’hôpital.

    En 2020, le monde a changé en raison de la pandémie de la COVID-19. Celle-ci a affecté tous les aspects de notre vie, y compris la manière dont nous manipulons, offrons pour le transport et transportons les marchandises dangereuses. Le coronavirus SARS-CoV-2 à l’origine de la COVID-19 est classé comme une marchandise dangereuse de la classe 6.2. Les cultures de COVID-19 sont transportées en catégorie A, et les échantillons de patients, tels que les écouvillons nasaux des personnes suspectées d’être atteintes de la COVID-19, sont transportés en catégorie B. Par conséquent, il est important que nous, en tant que programme du transport des marchandises dangereuses (TMD), élargissions notre base de connaissances concernant le transport des marchandises dangereuses de la classe 6.2 et des autres marchandises dangereuses qui entourent ou soutiennent ces chaînes d’approvisionnement.

    Une analyse des systèmes d’information géographique (SIG) du point de vue de la sécurité des matières infectieuses de la classe 6.2 et des marchandises dangereuses associées à manipulation et au traitement d’articles liés à la COVID-19 permettra de fournir un aperçu de la manipulation, de l’offre pour le transport, du transport et de l’importation de ces marchandises dangereuses au Canada, de leurs modes de transport et d’acheminement respectifs, ainsi que de la détermination des installations qui font partie de ces chaînes

     d’approvisionnement.

    [1] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-286/page-14.html

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Blackstein, Natasha
    Numéro de téléphone
    343-550-2321
    Adresse courriel
    natasha.blackstein@tc.gc.ca
    Adresse
    275 Sparks
    Ottawa, ON, K1A 0N5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

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    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Anglais
    6
    002
    Français
    5
    001
    Anglais
    13
    001
    Français
    5
    000
    Anglais
    87
    000
    Français
    9

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: