SERVICES CONSULTATIFS SUR LES RELATIONS ÉCONOMIQUES POST-PANDÉMIQUES CANADA–ÉTATS-UNIS

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT (ISDE) CANADA

ISDE-199323

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes gouvernementaux d’afficher un avis, d’au moins quinze jours civils, indiquant à la communauté des fournisseurs, qu’ils ont l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur présélectionné. Si aucun autre fournisseur n’a présenté, au cours de la période de quinze jours civils, un énoncé de capacités qui satisfait les exigences établies dans le PAC, les exigences de la politique du gouvernement en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n’ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répond pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électroniques.

Si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit enclencher le processus d’appel d’offres complet soit en ayant recours au service des appels d’offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, et ce, afin d’adjuger le marché.

Agent responsable du contrat : Leonard Irani

Téléphone : 613-447-7050

Courriel : Leonard.irani@canada.ca

TITRE DESCRIPTIF :

SERVICES CONSULTATIFS SUR LES RELATIONS ÉCONOMIQUES POST-PANDÉMIQUES CANADA–ÉTATS-UNIS

CONTEXTE :

La pandémie COVID-19 a amené des changements radicaux à l’économie canadienne et à celle de son principal partenaire commercial, les États-Unis (É.-U.). Le thème « reconstruire en mieux » a été discuté activement dans les deux pays. Le processus définitif est incertain tout comme ses répercussions sur les relations Canada–États-Unis.

L’arrivée d’une nouvelle administration à Washington signale une nouvelle approche dans les relations Canada–États-Unis et des complexités inhérentes. Dans le domaine des échanges commerciaux, la politique « Buy America » et le protectionnisme américain continu demeurent des sources de préoccupation pour le Canada. Une transformation d’autant plus importante plane à l’horizon au moment où les É.-U. examinent les chaînes d’approvisionnement critiques. La mise en évidence des vulnérabilités des pharmaceutiques, des minéraux critiques, des semiconducteurs et d’autres domaines aux É.-U. influencera certainement des changements importants dans le rôle du gouvernement dans ces secteurs de l’économie.

Dans le domaine de la technologie, les É.-U. investissent considérablement dans les technologies, comme le quantum et la TI. Ceci soulève des questions pour le Canada sur les façons d’optimiser son travail avec les É.-U. dans les domaines des technologies de transformation. Le Canada a beaucoup investi dans la recherche de base et possède des quantités considérables d’actions dans ces secteurs, dans le but d’optimiser sa mise lorsque les secteurs arrivent à maturation. Ceci repose, en grande partie, sur le choix de la bonne approche dans ses relations avec les É.-U.

Bien que les décideurs politiques visent le moyen terme, la réalité immédiate de la pandémie est omniprésente. Des secteurs clés de l’économie et la grande partie de la frontière Canada–États-Unis demeurent fermés. Il est raisonnable de croire qu’il y aura de nombreuses complexités pour la sortie de cette crise.

Afin de renforcer ses capacités à naviguer dans cet environnement complexe, le ministre et les hauts fonctionnaires d'ISDE, requièrent un appui et des renseignements sur les dynamiques américaines en matière de politiques, d’économie, de technologies et de commerce.

EXIGENCES/RÉSULTATS :

Rideau Potomac Strategy Group (l’entrepreneur) participera avec ISDE à l’élaboration de politiques concernant les relations Canada–É.-U, l’évolution des aspects économiques, politiques, technologiques et des chaînes d’approvisionnement dans l’économie post-COVID-19 en Amérique du Nord, et la croissance globale de la prospérité du Canada et fournira des renseignements connexes. Les cinq principaux objectifs sont :

1. Fournir, en temps réel, des renseignements et un contexte à ISDE concernant les É.-U. et l’évolution des dimensions économiques liées à la COVID-19 et l’émergence du contexte post-pandémique.
2. Fournir des renseignements et un contexte relativement aux questions commerciales et technologiques, surtout dans les domaines prioritaires du Canada.
3. Appuyer l’élaboration d’une stratégie économique post-pandémique pour le Canada, en présentant le contexte sur l’évolution des domaines prioritaires aux É.-U.
4. Fournir de l’information sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie visant le contexte sur la mobilisation potentielle, ou la remobilisation potentielle, du personnel ministériel et de la haute direction avec les É.-U., et ce, en période post-pandémique.
5. Fournir aux décideurs des renseignements stratégiques et un contexte sur les questions concernant les É.-U. qui ne sont pas disponibles ailleurs à ISDE.

Ces objectifs seront réalisés par la présentation, sous la forme d’exposés et de rapports planifiés et en temps réel, d’analyses destinées à la haute direction. Ces renseignements pourront aussi prendre la forme d’apports pour de possibles réunions, du repérage d’évènements ou d’occasions clés, et la formulation à ISDE de recommandations sur la position à adopter face à des interlocuteurs américains.

ÉTENDUE DU TRAVAIL :

Rideau Potomac Strategy Group (le fournisseur) prodiguera des conseils et appuiera la haute direction d’ISDE sur les sujets suivants :

Fournir une analyse continue et des renseignements en temps réel relativement à la stratégie d’ISDE et ses relations avec les É.-U.

Faire des présentations régulièrement à la haute direction visant à revoir les mesures et les tendances économiques actuelles des É.-U. Ces exposés pourraient inclure des perceptions sur la façon adoptée par les autres pays dans leurs relations avec les É.-U. et de leurs répercussions sur le Canada.

Préparation d’un rapport/analyse mensuel sur les développements majeurs aux É.-U. et leurs répercussions sur les intérêts d’ISDE et du Canada.

Réalisation d’un rapport d’évaluation en juin/juillet 2021 (date à confirmer lors de l’octroi du contrat) portant sur les perspectives économiques post-pandémiques avec un accent sur les politiques commerciales, ou autres, qui pourraient toucher les relations commerciales du Canada avec les É.-U. Ce rapport portera sur plusieurs domaines clés qui seront définis d’un commun accord avec ISDE.

Aider à la définition et à l’organisation de possibles réunions ministérielles ou de cadres supérieurs aux É.-U. sur des questions clés, y compris les priorités de ces réunions. 

Aider, selon le cas, dans l’élaboration de messages et de stratégies pour des réunions avec des interlocuteurs publics et privés des É.-U.

Autres activités et possibilités de mobilisation, le cas échéant.

TÂCHES :

L’entrepreneur devra réaliser les tâches suivantes pour Innovation, Science et Développement économique Canada :

Diriger, régulièrement, des discussions (par téléconférence ou en personne) avec les représentants d’ISDE au niveau de sous-ministre adjoint, directeur général ou autres sur des projets prioritaires en cours.

Préparer et présenter un exposé comprenant des conseils et une analyse pour des exposés à des réunions de la haute direction d’ISDE. La fréquence et les dates précises de ces réunions seront confirmées par le Ministère.

Préparer, chaque mois, un rapport écrit (de 1000 à 1200 mots) à l’intention de la haute direction d’ISDE. Ce rapport portera sur les tendances clés et les questions de politiques émergeant aux É.-U.

Participer aux principaux évènements et réunions qui contribuent à la réalisation du programme des politiques Canada–États-Unis d’ISDE.

Rester disponible pour des consultations ad hoc sur les dynamiques économiques actuelles dans les relations Canada–États-Unis

Planifier un itinéraire détaillé et participer à des réunions ministérielles et de la haute direction, selon le besoin.

PRODUITS LIVRABLES ET ÉCHÉANCIERS :

L’entrepreneur :

• Diriger des discussions (virtuelles ou en personne) avec des représentants d’ISDE au niveau de sous-ministre adjoint ou de directeur général, ou autres, sur des questions économiques, commerciales, technologiques d’intérêt pour le Canada et les É.-U.;
• Préparer et présenter des exposés à la haute direction faisant la revue des mesures et des tendances des politiques économiques des É.-U. Ces exposés pourraient fournir des perspectives quant aux moyens retenus par les autres pays dans leurs relations avec les É.-U. et de leurs répercussions sur le Canada;
• Préparer, chaque mois, un rapport écrit (de 1000 à 1200 mots) sur les tendances et les développements aux É.-U. relativement aux domaines prioritaires et aux secteurs commerciaux qui ont des répercussions sur les intérêts du Canada;
• Présenter des exposés lors de réunions, telles que définies et approuvées par le Ministère;
• Préparer des rapports sur l’économie post-pandémique donnant une perspective intersectorielle et une analyse de domaines particuliers ou technologiques axées sur le commerce avec les É.-U. ou de politiques connexes. Les domaines seront définis en commun accord avec ISDE;
• Rester disponible pour des activités avec la haute direction d’ISDE portant sur les politiques industrielles ou microéconomiques;
• Aider à définir et à organiser des réunions potentielles ministérielles ou de la haute direction aux É.-U. sur des questions clés, y compris établir un ordre de priorité pour ces réunions;
• Fournir de l’aide, selon le besoin, dans l’élaboration des messages et de la stratégie pour des réunions avec des interlocuteurs publics et privés aux É.-U.
• Demeurer disponible pour d’autres activités ou possibilités de participation, selon le cas.

Les produits livrables susmentionnés doivent être fournis le ou avant le 31 mars 2022.

SÉCURITÉ : Exigences non courantes de la LVERS

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau secret.
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés/classifiés, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité, ou de niveau secret valide.
3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas emporter de renseignements ou de biens protégés/classifiés hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’annexe ________;
   2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

Fournisseur : Eric Miller, President.

Exploité à titre de : Rideau Potomac Strategy Group

Adresse : 2103 Popkins Lane

Ville : Alexandria

État : Virginia

ZIP CODE : 22307, United States of America

JUSTIFICATION POUR L’ADJUDICATION DU CONTRAT À CE FOURNISSEUR :

La Direction générale de la fabrication et des sciences de la vie propose d’octroyer le contrat à Eric Miller, président de Rideau Potomac Strategy Group, pour fournir des services de conseil aux ministres, au personnel politique et à la haute direction concernant les relations Canada–É.­-U. M. Grâce à son expérience à Washington, et son important réseau de contacts aux É.-U., M. Miller est le mieux placé pour fournir le type d’aide requise par ISDE compte tenu de ses connaissances de l’ensemble des politiques industrielles et sectorielles du Canada et de l’orientation en matière industrielle et de politiques des É.-U.

M. Miller a auparavant agi comme vice-président, Politiques, Amérique du Nord et Cybersécurité, Conseil canadien des affaires, lequel représente 150 PDG des 150 principales entreprises du Canada. Il a dirigé le travail de politiques du Conseil relativement aux É.-U., à l’Amérique latine, aux questions des chaînes d’approvisionnement, à la cybersécurité, aux économies innovatrices et aux règlements anti-corruption. M. Miller possède une vaste expérience dans la prestation de conseils relatifs au commerce et à la politique économique auprès de 40 gouvernements. De 2009 à 2013, il a représenté ISDE à l’Ambassade du Canada à Washington, D.C., où il était responsable de conseiller les représentants canadiens sur les relations économiques avec les É.-U. Il connaît de multiples secteurs industriels canadiens; il est à noter qu’il a fait partie des équipes canadiennes de négociations responsables de l’investissement du Canada en 2009 pour la restructuration de Chrysler et de General Motors, de même que du Plan d’action 2011 Canada-É.-U « Par-delà la frontière ». En outre, il a conseillé plus de 40 gouvernements en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes sur les politiques relatives au commerce, au transport et à l’économie. M. Miller détient une maîtrise en Affaires internationales de l’Université Carleton, un diplôme universitaire de la Bologna Center of the Johns Hopkins School of Advanced International Studies, et un baccalauréat avec distinction de l’Université Saint Mary. Il occupe les fonctions de Global Fellow au Woodrow Wilson Center à Washington et de Fellow à l’Institut canadien des affaires mondiales à Ottawa/Calgary. Depuis 2016, M. Miller prodigue des conseils en matière de politiques commerciales et industrielles au Secteur de l’industrie d’ISDE, d’abord à la Direction générale du transport et ensuite à la Direction générale de la fabrication et des sciences de la vie.

COÛT ESTIMATIF :

Le coût estimatif du contrat est de 71 000 $US, excluant les taxes applicables, et le travail s’étendra de la date de l’octroi du contrat au 31 mars 2022, avec deux années optionnelles.

RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L’APPEL D’OFFRES LIMITÉ CONTENUES DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX

Dans le cadre du présent appel d’offres, nous invoquons le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l’État, étant donné qu’une seule personne ou entreprise peut, à notre avis, exécuter le contrat.

Aucune entente commerciale ne s’applique au présent PAC.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR CONTESTER PAR ÉCRIT LA DÉCISION DE NE PAS LANCER UN APPEL D’OFFRES CONCURRENTIEL : le 4 juin, 2021, 14 :00 HNE.Nous vous informons par la présente que le gouvernement entend solliciter et négocier une offre avec l’entreprise susmentionnée.

Si vous désirez présenter une réponse écrite démontrant que vous êtes en mesure de satisfaire aux exigences en question, vous devez le faire d’ici la date et l’heure de clôture. Étant donné que le but est de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas retenues. La Couronne se réserve le droit de ne pas procéder par processus concurrentiel.

Les réponses reçues le ou avant la date de clôture seront étudiées dans le seul but de décider de l’application d’un processus concurrentiel ou non concurrentiel. La Couronne étudiera l’information fournie seulement pour le processus de l’évaluation technique et ceci ne doit pas être vu comme faisant partie d’un processus concurrentiel. Vos réponses écrites doivent contenir suffisamment de preuves (par ex., spécifications, données techniques, dessins ou autres preuves) qui démontrent clairement que le produit ou le service peut satisfaire les exigences précisées dans le présent PAC..

Les fournisseurs qui ont soumis une réponse seront avisés par écrit de la décision d’ISDE de poursuivre le processus non concurrentiel ou opter pour un processus concurrentiel.

Pour toutes questions au sujet de ce besoin, veuillez communiquer avec l’agent responsable susmentionné. Le numéro de dossier d’Industrie, le nom de l’agent responsable et la date de clôture du PAC doivent être inscrits, en lettres majuscules, sur l’extérieur de l’enveloppe ou sur la page couverture d’une télécopie.