Système de course de canon de cérémonie

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Le besoin concernant pour le système de course de canon de cérémonie est de se procurer une quantité de six (6) obusiers compacts L5 canadiens dont les Forces armées canadiennes ont disposé dans le passé. En raison de la nature et de l'histoire de la course au canon de cérémonie, l'Artillerie royale canadienne aimerait se procurer des pièces d'artillerie canadienne à la retraite pour honorer l'histoire et la tradition reliées à l’utilisation d'obusiers compacts L5 par les Forces armées canadiennes.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes:

• Être capable de fournir une quantité de six (6) obusiers compacts L5 NNO: 1015-15-053-8464 précédemment utilisés par les Forces armées canadiennes.
• Les obusiers compacts L5 doivent conserver leurs capacités opérationnelles et être fonctionnels.
• Les obusiers compacts L5 doivent être capables de tirer une cartouche, 105 mm, à blanc, M395, SC 00-028-5033, NNO 1315-00-028-5033.

4. Sécurité et Marchandises contrôlées

Étant donné que le contrat exigera la production ou l'accès à des marchandises contrôlées, l'entrepreneur et tout sous-traitant doivent être enregistrés dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées (PMC).

5. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

L’accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique à ce besoin.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Les obusiers compacts L5 originaux des Forces armées canadiennes ont été démilitarisés et donnés aux unités des musées et des FC pour être exposés et, à ce titre, ils ne seraient en aucun cas en mesure d'exécuter en toute sécurité la course de cérémonie des canons. Seuls les obusiers compacts L5 canadiens qui ont été auparavant vendus au fournisseur sélectionné à l'avance ont conservé leurs capacités opérationnelles.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’accord de libre-échange canadien (ALEC): les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants en raison de l’absence de concurrence pour des raisons techniques.

9. Date de livraison proposée:

Tout l'équipement doit être livré au plus tard 4 mois après l'attribution du contrat.

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 316,800 $ (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada

5 Montée des Arsenaux, Repentigny, QC J5Z 2P4

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

2021-06-01

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Agent de négociation des contrats

Martin Rhéaume

DAAT 5-3

Couriel / E-mail: Martin.rheaume@forces.gc.ca

Vous êtes informés par la présente que le gouvernement a l'intention de négocier avec une seule entreprise comme indiqué ci-dessus. Si vous avez des questions concernant cette exigence, contactez l’agent de négociation des contrats identifiée ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d'afficher un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, indiquant à la collectivité des fournisseurs qu'il a l'intention d'attribuer un contrat de bien, de service ou de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. Cependant, si un énoncé de capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC est trouvé, l'agent de négociation des contrats procédera à un processus d'appel d'offres complet.

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / biens décrits dans le présent document peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne contact identifiée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.

L'État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs tout marché public.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.