Demande d’information du Bureau du surintendant des institutions financières

en prévision d’une formation pour les Services communs de surveillance

Date de publication : 5 mai 2021

Date de clôture pour la réception des réponses : 27 mai 2021

Numéro de référence : 20210097

Pour toute question :

Aleksandra Green

Agent principal des contrats

Bureau du surintendant des institutions financières

Téléphone : À déterminer

Courriel : contracting@osfi-bsif.gc.ca

Pour l’envoi des réponses :

Aleksandra Green

Agent principal des contrats

Bureau du surintendant des institutions financières

Téléphone : À déterminer

Courriel : contracting@osfi-bsif.gc.ca

DEMANDE D’INFORMATION

TABLE DES MATIÈRES

• SECTION I – Introduction et marche à suivre pour répondre à la demande d’information
• SECTION II – Étendue des travaux et informations générales sur le programme de formation projeté
• SECTION III – Aperçu des exigences de formation
• SECTION IV – Questions aux instances sectorielles

INTRODUCTION ET MARCHE À SUIVRE POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE D’INFORMATION

Définition du besoin

Le groupe de formation des Services communs de surveillance du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est à la recherche d’occasions de formation technique sur divers sujets liés à la surveillance des institutions financières fédérales (IFF).

La formation technique offerte répondra à un large éventail de besoins de formation pour les surveillants des trois secteurs de la Surveillance (Secteur de la surveillance des institutions de dépôt [SSID], Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance [SSSA] et Secteur de soutien du risque [SSR]).

Contexte

Le BSIF souhaite conclure des ententes contractuelles avec un ou plusieurs fournisseurs de services de formation (FSF) afin d’offrir, sur demande, des services de formation disponibles sur le marché ou sur mesure. Le BSIF requiert les services de ressources de formation pour offrir au moins dix cours par exercice dans les deux langues officielles (français et anglais) sur un ou plusieurs sujets clés liés à la surveillance des IFF. Un cours peut comporter plusieurs séances dans au moins une des langues officielles.

Le BSIF a besoin de services de formation qui répondent aux objectifs suivants :

• Grande qualité
• Pertinence
• Caractère opportun
• Souplesse

Le BSIF est le principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de retraite fédéraux. Il a pour mission de protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des participants des régimes de retraite et des créanciers des institutions financières ainsi que de promouvoir et d’administrer un cadre de réglementation qui permet au public d’avoir confiance dans un système financier concurrentiel. Le BSIF réglemente et surveille toutes les banques de même que l’ensemble des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie et de prêt, des associations coopératives de crédit, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Sur le site Web du BSIF (www.osfi-bsif.gc.ca), vous trouverez des informations détaillées sur sa mission et ses objectifs et sur son historique, sa structure organisationnelle et ses méthodes de régulation.

Nature de la demande d’information

La présente demande n’est pas un appel à soumissions et ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits aux présentes ne devraient pas réserver des stocks ou des installations ni affecter de ressources en fonction des renseignements présentés ici. De plus, la présente demande d’information ne donnera pas lieu à la création d’une liste de fournisseurs présélectionnés; par conséquent, le fait qu’un fournisseur réponde ou non à cette consultation ne l’empêchera aucunement de participer à toute autre demande ultérieure en lien avec ce projet. En outre, l’acquisition des biens et services décrits ici n’aura pas forcément lieu. La présente demande vise simplement à recueillir des informations pertinentes des instances sectorielles. Le gouvernement du Canada ne sera lié par aucune disposition des présentes, et il se réserve le droit de modifier en tout temps une partie ou la totalité de tout appel à soumissions qui en découlerait s’il le jugeait nécessaire.

Communication des réponses

1. Date d’envoi et destinataire des réponses. Les instances sectorielles devraient faire parvenir leur réponse par courriel à la personne responsable mentionnée ci-après. Les réponses doivent être reçues au plus tard à la date indiquée en page 1.

1. Ponctualité. Les répondants doivent veiller individuellement à ce que leur réponse parvienne à temps à l’adresse prévue. Les réponses doivent être transmises par voie électronique comme indiqué.

1. Identification adéquate des réponses. Chaque répondant doit indiquer clairement dans la réponse son nom et son adresse ainsi que le numéro de référence et la date de clôture.

1. Retour des réponses. Les réponses à la présente demande d’information ne seront pas retournées.
2. Teneur des réponses.
   1. Les répondants doivent répondre aux questions de la section III en utilisant la même numérotation.
   2. On rappelle aux répondants qu’il s’agit d’une demande d’information et non d’un appel d’offres et que, à cet égard, ils sont priés d’exprimer leurs préoccupations et de faire des commentaires et, s’il y a lieu, des recommandations concernant la façon dont les exigences ou les objectifs décrits dans le présent document pourraient être satisfaits. Les informations promotionnelles ou de marketing contenues dans les réponses ne seront pas examinées.
   3. Les réponses ne serviront pas à des fins d’évaluation concurrentielle ou comparative; toutefois, pour faciliter les choses et tirer le meilleur parti des réponses reçues, le BSIF s’attend à ce que les répondants suivent la structure décrite ci-après.

Coût de préparation des réponses

Le BSIF ne remboursera pas les répondants pour les dépenses engagées dans la préparation des réponses.

Traitement des réponses

• Utilisation des réponses. Les réponses ne seront pas formellement évaluées. Toutefois, elles pourraient guider le BSIF dans la préparation ou la modification de l’analyse de rentabilité du projet de formation ou dans la formulation des stratégies d’approvisionnement et des exigences de la demande de propositions. Le BSIF examinera toutes les réponses reçues au plus tard à la date limite. Le BSIF peut, à son gré, examiner les réponses reçues après la date limite.

• Équipe d’examen. Une équipe composée de représentants du BSIF examinera les réponses. Pour l’évaluation, le BSIF se réserve le droit de faire appel à un consultant indépendant ou à des ressources de l’administration publique s’il le juge nécessaire.Tous les membres de l’équipe n’examineront pas forcément toutes les réponses.

• Confidentialité. Les répondants doivent marquer les passages de leur réponse qu’ils considèrent exclusifs ou confidentiels. Le BSIF en tiendra compte dans la mesure permise par la Loi sur l’accès à l’information.

• Suivi. Le BSIF peut, à son gré, communiquer avec un représentant pour lui poser des questions supplémentaires ou pour clarifier un point d’une réponse. Il peut aussi, s’il le juge à propos, demander une réunion à huis clos avec les répondants pour discuter de leur réponse à la présente demande d’information et de leurs recommandations. Des rencontres individuelles avec les répondants sont prévues pour obtenir des précisions sur l’information fournie.

Demandes de renseignements

Comme il ne s’agit pas d’un appel à soumissions, le BSIF ne répondra pas forcément aux demandes de renseignements par écrit en faisant circuler ses réponses à tous les éventuels répondants. Aux fins de la présente demande d’information, le BSIF ne répondra qu’aux questions portant sur le processus de recherche. Il ne donnera aucune autre information concernant le projet potentiel, hormis celles données ici. Les répondants qui ont des questions au sujet de la présente demande d’information doivent s’adresser à la personne responsable suivante :

Aleksandra Green

Agente principale des contrats

255, rue Albert, 12^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Téléphone :

Courriel : contracting@osfi-bsif.gc.ca

ÉTENDUE DES TRAVAUX ET INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE PROJET

Dans le cadre d’éventuels processus d’appel d’offres, le BSIF chercherait à obtenir des services de formation technique pour les surveillants de ses trois secteurs de la Surveillance. Ces cours porteraient sur deux grands thèmes :

• Volet Banques
• Volet Sociétés d’assurance

Le BSIF exige que le FSF adapte son offre de cours au besoin pour s’assurer qu’elle reflète les exigences du BSIF, notamment en ce qui touche :

• le contenu canadien (p. ex., renseignements pertinents et exemples provenant du secteur financier canadien);
• le contenu axé sur la surveillance et la réglementation (p. ex., renseignements pertinents et exemples à l’intention des organismes de réglementation et des surveillants des banques et des sociétés d’assurance).

Format des produits livrables

Les produits livrables de chaque cours comprendraient, sans s’y limiter :

• Un plan de cours – les documents doivent être fournis en format Word, PowerPoint ou PDF. Le contenu doit être clairement présenté et permettre aux employés du BSIF de mettre en surbrillance et de copier du texte au besoin.
• Documents du cours – les documents doivent être fournis en format Word, PowerPoint ou PDF. Le contenu doit être clairement présenté et permettre aux employés du BSIF de mettre en surbrillance et de copier du texte au besoin.

• Tout autre matériel de formation et élément logistique (si la formation est donnée en classe, endroit acceptable, outils de présentation et d’atelier, bureaux, chaises, ordinateurs, micros, documents de présentation, traduction, etc.) nécessaires à la prestation de chaque élément de formation. Si la formation est virtuelle, la technologie doit être compatible avec les systèmes du BSIF (Microsoft Teams, Webex). Voir ci-dessous pour des précisions sur les exceptions pour les FSF fournissant les locaux où la formation est donnée.

• Le FSF devrait fournir un plan de cours actualisé chaque année au BSIF.

  Conception et prestation de la formation

• Le FSF serait tenu de faire approuver par l’autorité contractante (les SCS du BSIF) chaque plan de cours proposé, sa description et les sujets à aborder.
• Le FSF offrirait ensuite (en classe ou virtuellement) des séances de formation selon les dates, les plages horaires et le format approuvés par le BSIF. Il doit donner les séances de formation dans la langue officielle approuvée par le BSIF et précisée dans son programme de formation.

• Pour chaque cours conçu et donné, le FSF veillerait à ce que les concepteurs de cours, les formateurs et les animateurs, le cas échéant, respectent systématiquement ses normes de qualité internes.
• Le FSF veillerait à ce que la conception et le matériel de formation tiennent compte de tous les styles d’apprentissage et respectent les principes d’apprentissage des adultes afin de favoriser une plus grande interaction avec les apprenants et l’atteinte des objectifs suivants :
  • parfaire les compétences des participants;
  • permettre aux apprenants d’atteindre les résultats souhaités;
  • inclure des études de cas et des scénarios pertinents.

• Les produits livrables sur le même sujet réalisés dans les deux langues officielles par le même FSF sur une période de six mois devraient être de qualité et de portée comparables.
• Si le FSF n’est pas en mesure de fournir ses documents de formation en français, le BSIF se réserverait le droit de demander à un tiers d’en établir la traduction et de la lui remettre.

Lieu de travail

On s’attend à ce que le FSF donne des services de formation virtuellement ou aux endroits qu’il aura précisés. Les services de formation seront principalement requis à Toronto (en anglais) et, le cas échéant et dans la mesure de leur disponibilité, à Vancouver (en anglais) et à Montréal (en français). Dans le cas de la formation en classe, le FSF doit fournir le local de formation (Toronto, Vancouver et Montréal) dans un rayon de 800 mètres du bureau du BSIF dans la ville en question (selon Google Maps). Si le FSF n’est pas en mesure d’avoir accès à un endroit qui convient à la formation, le BSIF pourra peut-être fournir le local. Le nombre de participants du BSIF sera d’au plus 30 à 50 pour les séances de Toronto (en anglais), d’au plus 20 pour celles de Vancouver (en anglais) et d’au plus 25 pour les séances de Montréal (en français). Le nombre minimal de participants variera selon la ville et le sujet.

Langue de travail

Toutes les communications avec le chargé de projet seraient en anglais. Les produits livrables propres à une activité de formation devraient être dans la même langue officielle que le cours.

Soutien à la clientèle

Il incomberait au BSIF d’inscrire les participants aux séances et d’indiquer le nombre à jour prévu de participants une semaine avant le cours, en plus de confirmer tout changement du nombre de participants un ou deux jours avant le début de chaque cours.

Calendrier

Les cours devraient avoir lieu sur une période de 0,5 à 3 jours (un « jour » correspond à 7,5 heures avec pause-repas d’une demi-heure) pendant la durée du contrat. Le FSF collaborerait avec le BSIF pour déterminer les dates, les heures et le lieu appropriés pour la tenue des cours. Le FSF devrait être en mesure d’offrir 80 % des cours demandés dans les deux mois suivant l’achèvement des plans de cours.

Méthode d’acceptation

Les descriptions de cours, les plans de cours, la conception, la méthode et le calendrier de prestation des services seraient soumis à l’examen et à l’approbation du responsable du projet.

Le chargé de projet évaluerait et accepterait la qualité des produits livrables une fois les cours terminés.

Période du contrat

Le BSIF requiert un contrat pluriannuel comprenant une période initiale et une ou plusieurs périodes d’option.

Aperçu des exigences de formation

La liste de cours suivante fait état de divers sujets liés aux exigences potentielles du BSIF en matière de formation :

Volet Banques :

Analyse

• Analyse des états financiers

Risque de crédit

• Prêts commerciaux et prêts aux grandes entreprises
• Prêts aux particuliers
• Cartes de crédit
• Risque de crédit de contrepartie

Marchés financiers

• Produits dérivés et risques
• Titres à revenu fixe
• Risque de taux d’intérêt structurel
• Risque de liquidité
• Examen fondamental du portefeuille de négociation

Gestion du risque

• Gestion du risque d’entreprise
• Simulation de crise
• Gestion des fonds propres réglementaires
• Gestion de l’actif-passif

Risque opérationnel et technique

• Gestion du risque opérationnel
• Cyberrisque
• Technologies financières

Planification et suffisance des fonds propres

Volet Sociétés d’assurance :

Sociétés d’assurance

• Analyse des états financiers

Risque d’assurance (vie et assurance multirisque)

• Assurance vie individuelle et collective
• Rentes individuelles et collectives
• Fonds distincts / rentes variables
• Assurance des biens des particuliers et des entreprises
• Assurance automobile personnelle et commerciale
• Réassurance

Planification et suffisance du capital

QUESTIONS AUX INSTANCES SECTORIELLES

Les répondants doivent à tout le moins aborder les questions suivantes :

Tableau 1 – Réponses aux questions et renseignements demandés

QUESTIONS

RÉPONSE

1. Votre organisation offre-t-elle des cours sur tous les sujets énumérés à la section III?

Dans la négative, sur quels sujets n’êtes-vous pas en mesure de donner de la formation?

2. Êtes-vous en mesure d’adapter le matériel de formation aux besoins du BSIF?

3. Vos formateurs ont-ils acquis de l’expérience du secteur?

4. Quel est le style de formation de votre organisation?

Votre matériel de formation comprend-il des études de cas ou des applications réelles de concepts?

5. Comment recommanderiez-vous au BSIF de diviser ou de grouper les sujets de cours énumérés à la section III afin de permettre l’adjudication d’un contrat pluriannuel?

6. Votre organisation offre-t-elle une partie ou la totalité des cours dans les deux langues officielles?

1. Si ce n’est pas le cas, le fait que le BSIF traduise les documents vous pose-t-il problème?
2. Comment recommanderiez-vous au BSIF de s’acquitter de son obligation d’offrir les cours dans les deux langues officielles?

7. Votre organisation offre-t-elle des cours sous forme virtuelle? Si oui :

1. Quelles plateformes ou méthodes virtuelles de prestation de la formation offrez-vous, utilisez-vous ou prenez-vous en charge?
2. Y a-t-il une différence de durée ou d’horaire par rapport aux cours offerts en personne?
3. Y a-t-il une différence de prix selon que le cours est offert en ligne ou en personne?

8. Votre organisation limite-t-elle le nombre de participants pour chaque cours?

Si oui, la limite est-elle la même dans le cas d’un cours virtuel?

9. Quel préavis votre organisation requiert-elle pour planifier la prestation de la formation?

10. Votre organisation souhaiterait-elle soumissionner pour les contrats potentiels? Veuillez expliquer.

11. Qu’est-ce qui rendrait les contrats potentiels plus intéressants pour votre organisation?

12. Y a-t-il quelque chose qui empêcherait votre organisation de soumissionner pour les contrats potentiels?

13. Veuillez indiquer vos disponibilités au cours de la période du 3 juin 2021 au 17 juin 2021 pour une consultation individuelle. Indiquez également si vous préférez une réunion le matin ou l’après-midi.