INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)

INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)

CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER

DANS LA VILLE SAINTE-ANNE-DES-MONTS

NUMÉRO DE DOSSIER 81001764

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

• un bail d’une durée d’environ 10 années commençant vers le 1^er avril 2023 ;

• une possibilité d’un 2^e bail commençant vers le 1^er septembre 2023 ;

• des locaux à bureaux décrits comme suit :

  • Obligatoire :

    • Environ 279 mètres carrés utilisables d’espaces de bureaux contigus

  • Optionnel

    • Environ 134 mètres carrés utilisables d’espaces de bureaux contigus,

      les locaux peuvent être proposés pour l’une ou l’autre des superficies ci-dessus ou les deux superficies ;

• les locaux proposés doivent être disponibles environ 18 semaines avant la date d’entrée en vigueur des baux indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

• les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. Les locaux proposés peuvent être situés dans le même édifice ou séparément.

2. Les locaux à bureaux d’une superficie de 279 mètres carrés utilisables devront être contigus, dans un seul bloc d’espace, sans obstacle, sur un même étage et de préférence au rez-de-chaussée.

3. Les locaux à bureaux d’une superficie de 134 mètres carrés utilisables devront être contigus, dans un seul bloc d’espace, sans obstacle et sur un même étage.

4. Seuls les immeubles à bureaux et commerciaux seront considérés.

5. Les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération.

6. Les caractéristiques physiques des emplacements et des immeubles, ainsi que l’usage des terrains voisins et celui du secteur environnant doivent être compatibles avec l’usage recherché.

7. Les immeubles où seront situés les locaux doivent être pleinement accessibles aux personnes à mobilité réduite.

8. La disponibilité de 10 espaces de stationnement pour visiteurs à moins de 500 mètres à distance de marche devant être calculé en utilisant uniquement les trottoirs, les passages pour piétons et les chemins pour piétons.

• les locaux proposés doivent se trouver à l’intérieur des limites géographiques de la ville de Sainte-Anne-des-Monts ;

• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 81001764 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 11 mai 2021. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties devraient inclure :

• le numéro de dossier ;

• l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble ;

• le zonage actuel ;

• l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble ;

• la superficie mesurée des locaux ;

• les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design ;

• le type de places de stationnement (privé ou public);

• et ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus.

Toute réponse présentée à TPSGC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau «Fiabilité» approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant le début des travaux de construction. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne‑ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Emilia Rochetta, Agente principale

de location, par téléphone, au 418-998-2066 ou par courriel, à emilia.rochetta@tpsgc-pwgsc.gc.ca .

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.