Services de surveillants autochtones – Traité no 6

Modification 01 La correction du titre, toutes les autres conditions restent les mêmes.

1. Préavis d’adjudication de contrat

Le préavis d’adjudication de contrat (« PAC ») est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Description du besoin

La Régie de l’énergie du Canada recherche un ou plusieurs entrepreneurs pouvant offrir des services en vue de l’instauration d’un programme de surveillance autochtone pour les inspections des activités de construction du réseau pipelinier de Nova Gas Transmission Ltd. (« NGTL »). La Régie a un besoin immédiat de services de surveillants autochtones provenant des communautés touchées par le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 qui sont en mesure de fournir ces services techniques à brève échéance. La construction du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 a commencé au début de 2021.

L’entrepreneur veillera à l’embauche et à la formation des surveillants autochtones, et s’occupera du soutien logistique et des tâches administratives reliés aux travaux. Il doit recruter des surveillants autochtones provenant de communautés autochtones situées dans la zone visée par le Traité n^o 6. Les surveillants autochtones retenus par l’entrepreneur doivent avoir participé dans le passé à des inspections de la Régie. Ils doivent provenir de communautés qui ont été touchées par le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 et qui ont pris part au processus relatif à ce projet.

3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

L’entrepreneur doit fournir deux ressources principales : un surveillant autochtone et un coordonnateur de la logistique. Ces deux personnes se chargeront de l’essentiel du travail associé à deux inspections, en plus de participer à une formation sur le programme et à des réunions. L’entrepreneur peut aussi avoir un chef de projet qui peut ou non être le coordonnateur de la logistique. Pendant toute la durée du contrat, l’entrepreneur peut avoir recours à d’autres ressources qualifiées, au besoin.

L’entrepreneur doit :

• être une entreprise autochtone (participation majoritaire ou sous contrôle d’un peuple autochtone);
• recruter des surveillants autochtones ayant une expérience antérieure des inspections de la Régie et avoir suivi la formation organisée par la Régie pour les programmes de surveillance autochtone (p. ex., les séances de formation offertes en partenariat avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones) ou les autres partenaires du programme de surveillance autochtone de la Régie). Cela vise à garantir que toute la formation et toutes les attestations sont en place et que les surveillants autochtones peuvent être affectés aux inspections à brève échéance;
• avoir souscrit des polices d’assurance pour les surveillants autochtones, y compris la couverture de la Commission des accidents du travail et une assurance responsabilité civile appropriée;
• avoir élaboré et maintenir des pratiques appropriées en matière de santé et de sécurité, y compris des plans d’atténuation des risques liés à la COVID-19, qui seront établis en collaboration avec la Régie;
• aider les surveillants à comprendre les préoccupations et les intérêts locaux qui sont pertinents pour les activités de surveillance reliées à la construction du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021. Cela pourrait consister à avoir accès à des études sur les connaissances ancestrales menées dans la zone du projet et pouvoir compter sur la disponibilité d’un Aîné local ou d’autres ressources appropriées pouvant consulter les surveillants autochtones;
• avoir la capacité de gérer les documents et les rapports financiers se rapportant à la facturation pour ce marché;
• consentir à une vérification du casier judiciaire par le service de police local (non requis si cela a été fait pour d’autres programmes prévoyant des inspections de la Régie au cours des trois dernières années);
• signer une entente de confidentialité exigeant de l’entrepreneur et des surveillants autochtones qu’ils protègent le caractère confidentiel de tous les renseignements recueillis dans l’exécution des travaux avec la Régie, notamment les rapports préliminaires d’inspection, la documentation, les photographies, les registres ou les données, jusqu’à ce qu’ils soient rendus publics de façon explicite;
• signer une entente en matière de conflits d’intérêts et s’y conformer.

4. Applicabilité des accords commerciaux aux achats

Ce besoin est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Visitez le site Web de la Stratégie à l’adresse https://www.sac-isc.gc.ca pour un complément d’information.

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur sélectionné à l’avance a pris part au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, soit en menant des études sur les connaissances ancestrales, soit en pouvant compter sur la disponibilité d’Aînés et de connaissances pour assister les surveillants autochtones. Le fournisseur sélectionné à l’avance a de l’expérience dans les inspections de la Régie, y compris en ce qui a trait aux surveillants autochtones et aux coordonnateurs de la logistique.

6. Durée du marché proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée d’un an à compter de l’attribution du contrat et est assorti de deux options d’une année.

7. Coût estimatif du ou des marchés proposes

La valeur estimative combinée de ce marché est de 315 000 $ CAN, taxes comprises.

8. Nom et adresse du ou des fournisseurs sélectionnés à l’avance

Contrat n^o 1 d’une valeur de 105 000 $, TPS incluse avec :

Akamihk Kanataskiy Ventures Ltd.

C.P. 70

Maskwacis (Alberta) T0C 1N0

 Contrat n^o 2 d’une valeur de 105 000 $, TPS incluse avec :

Alexander Industry Relations Corporation

C.P. 3223

Morinville (Alberta) T8R 1S1

Contrat n^o 3 d’une valeur de 105 000 $, TPS incluse avec :

Ermineskin Resources Development Ltd.

C.P. 1840
Maskwacis (Alberta) T0C 1N0

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être parfaitement capables de fournir les services décrits dans le préavis d’adjudication de contrat peuvent faire parvenir à la personne-ressource mentionnée dans le présent préavis un énoncé de capacités par écrit d’ici la date limite. L’énoncé de capacités doit clairement montrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés comme suit :

Frances Todd

Analyste technique de l’approvisionnement

Régie canadienne de l’énergie

517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210

Calgary (Alberta) T2R 0A8

Téléphone : 403-470-1748

Courriel : Fran.todd@rec-cer.gc.ca