Relevés de compte pour les prêts aux immigrants de Citoyenneté et Immigration Canada.
Numéro de sollicitation CIC-153152
Date de publication
Date et heure de clôture 2021/06/07 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le présent marché est passé pour le compte de: Immigration et citoyenneté Canada (également connu par son titre appliqué) : Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Description du besoin :
Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Direction des opérations financières a besoin des services d’un entrepreneur pour produire, imprimer et transmettre par la poste ou par courriel, selon ce que détermine CIC, des relevés de compte pour ses clients. L’entrepreneur devra également fournir les enveloppes d’envoi pour effectuer l’envoi des relevés de compte mentionné ci-dessus. Le Canada souhaite conclure un contrat pour produire, imprimer et transmettre des relevés de compte pour ses clients conformément à l’annexe D – Énoncé des travaux. La période du contrat sera de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 août, 2023 en plus de 4 options d’une année (1) sous les mêmes termes et conditions.
Niveau de sécurité :
L’énoncé des travaux comporte des exigences en matière de sécurité.
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise: Vérification d’organisation désignée (VOD) ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources: Cote de fiabilité
Accords commerciaux qui s’appliquent
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC-AGP), de l'Accord de libre-échange canadien (ZLEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord global et progressif pour le transpacifique. Partenariat (PTPGP), l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALLEC) et l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
- Adresse
-
235, rue QueenOttawa, Ontario, K1A0H5Canada
- Autorité contractante
- Ouellette, Annie
- Adresse courriel
- IRCC.BidsReceiving-Receptiondessoumissions.IRCC@cic.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
- Adresse
-
235, rue QueenOttawa, Ontario, K1A0H5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| qa_4_21_to_22_cic-153152_-_english.pdf | 005 |
Anglais
|
11 | |
| amendment_2_solicitation_cic-153152_english.pdf | 006 |
Anglais
|
5 | |
| qr_4_21_to_22_cic-153152_francais.pdf | 005 |
Français
|
4 | |
| modification_2_solicitation_cic-153152_francais.pdf | 006 |
Français
|
4 | |
| amendment_1_solicitation_23cic-153152_english.pdf | 004 |
Anglais
|
8 | |
| qa_3_14_to_20_cic-153152_-_english.pdf | 003 |
Anglais
|
10 | |
| qr_3_14_to_20_cic-153152_-_francais.pdf | 003 |
Français
|
1 | |
| modification_1_solicitation_23cic-153152_francais.pdf | 004 |
Français
|
2 | |
| qa_2_12_to_13_cic-153152_-_english.pdf | 002 |
Anglais
|
12 | |
| qr_2_12_to_13_cic-153152_-_francais.pdf | 002 |
Français
|
3 | |
| qa_1_1_to_10_cic-153152_english.pdf | 001 |
Anglais
|
19 | |
| qr_1_1_to_10_cic-153152_francais.docx_.pdf | 001 |
Français
|
3 | |
| rfp_cic-153152_english.pdf | 000 |
Anglais
|
76 | |
| rfp_-_cic-153152_french.pdf | 000 |
Français
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14 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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