L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter le document de demande de proposition (DP) pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

Contexte

Le Commissaire aux élections fédérales (CEF) requiert des services d’analyse de sources ouvertes pour aider ses enquêteurs dans des dossiers particuliers et pour détecter les risques actuels et nouveaux qui menacent l’intégrité du processus électoral.

Besoin

Le CEF requiert des services d’analyse de sources ouvertes pour l’aider dans ses enquêtes et pour détecter les risques qui menacent l’intégrité du processus électoral défini dans la LEC. 

Sous-traitant

Le travail n’est pas effectué par un sous-traitant à l’heure actuelle.

Sécurité

Les membres du personnel de l’entrepreneur qui ont besoin d’accéder à de l’information, à des biens ou à des lieux de travail de niveau PROTÉGÉ doivent posséder une « cote de fiabilité » valide, accordée ou approuvée par Le Commissaire aux élections fédérales

L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

1. la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (annexe E);
2. le Manuel de la sécurité industrielle (dernière version).

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois périodes supplémentaires, de 12 mois chacune, selon les mêmes modalités.

Objectifs

L’objectif des services requis est d’assurer la collecte passive, l’intégration et l’analyse de données tirées de sources ouvertes, c’est-à-dire de diverses sources accessibles au public, de plateformes de médias sociaux, de plateformes numériques ainsi que de sites Internet conventionnels ou non, à l’appui des enquêtes.

Présentation des soumissions

Les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur soumission. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la DP.

Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DP.

Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec) et fermé tous les jours fériés.

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Le Commissaire aux élections fédérales se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Méthode de sélection

Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prix

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants Le Commissaire aux élections fédérales doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. 

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent en faire la demande écrite à l’autorité contractante, à l’adresse proposition@elections.ca.

Vous trouverez d’autres renseignements sur Commissaire aux élections fédérales http://www.cef-cce.ca/content.asp?document=home&lang=e

Comptes rendus

Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.