1. Résumé des exigences

Demande de soumissions # 0202102603, émise pour des travaux à effectuer en deux phases.

Ce projet aura une approche par phases, qui comprendra deux phases. À la fin de la phase I, le chargé de projet évaluera le progrès du projet pour déterminer si les résultats justifient de continuer à la phase II, avec l’octroi d'une autorisation de tâches autorisant les services pour la phase II.

L'entrepreneur sera alors avisé par écrit par l'autorité contractante de continuer à l'étape suivante ou que le Canada souhaite résilier le contrat sans autre responsabilité.

Le niveau d'effort requis de la part de l'entrepreneur pour la phase II sera déterminé et négocié à la fin de la phase I.

En aucun cas, l'entrepreneur ne sera payé pour les coûts engagés pour les travaux exécutés pour une phase non autorisée.

Dans le cas où le Canada souhaite passer à la phase II, le Canada peut, à sa discrétion, choisir de faire exécuter par l'entrepreneur, si seulement, une partie ou la totalité des services décrits à l'annexe A, l'énoncé des travaux, ou avoir terminé, en totalité ou en partie, les services de la phase II, à tout moment, au moyen de toute autre méthode contractuelle.

La phase I est pour l'élaboration d'un rapport de fond et pour des lignes directrices, doivent être menées sur la base d'un prix ferme sous un prix plafond.

La phase II concerne le développement d'un module de formation et les outils connexes, y compris tout autre travail similaire, qui sera menés dans le cadre de services professionnels axés sur les tâches en utilisant la base de paiement de la phase I avec le mode de paiement (prix plafond) et la phase II à déterminer lors de l'émission de l'AT.

La valeur estimée du besoin est de 135 000 $ (taxes applicables en sus) avec (Phase I estimée à 67% et Phase II à 34%).

* Notez que la phase II aura un plafond de 200K, mais les travaux seront soumis à l’octroyance d'autorisations de tâches pour les travaux requis »

2. Période de travail

La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars, 2022 avec deux (2) options d’une année chaque.

3. SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte quatre de le DP.

4 Autorité contractante

Denise Desserud

Section des contrats et de l’approvisionnement

Sécurité publique Canada

340, avenue Laurier Ouest, Salle du courrier, 1^er étage

Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Tél. : 343-572-3587

Courriel : ps.contractunit-unitedecontrats.sp@canada.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.

5.Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.

Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

6. Propriété Intellectuelle

Sécurité publique Canada détient tous les droits de propriété intellectuelle.

7. Sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité.