MSA Research souscription

Titre : MSA Research souscription

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné.

2. Définition des besoins

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a besoin de fournir des services d'abonnement aux plateformes de MSA Researcher pour les équipes de surveillance qui travaillent à partir des bureaux de Toronto et de Montréal. L'objet du présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) est de signaler l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat pour ces services à MSA Research. Toutefois, avant d'attribuer un contrat, le gouvernement aimerait donner à d'autres fournisseurs l'occasion de démontrer qu'ils sont capables de satisfaire aux exigences énoncées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• Capacité à fournir une base de données financières des déclarations réglementaires des assureurs canadiens de biens et de risques divers (P&C) et de vie et de santé (réglementés par le fédéral et le provincial), un moteur analytique et un outil de veille économique et d'analyse comparative.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
• Accord de libre-échange Canada – Corée (ALEC-C)

5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné

Ces abonnements et services de droit d'utilisation appartiennent à MSA Research. MSA Research est le seul fournisseur d'une base de données et d'un moteur d'analyse qui englobe 98 % du secteur canadien de l'assurance, avec plus de 30 ans de données historiques, y compris les institutions réglementées par les gouvernements fédéral et provinciaux.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

8. Période du contrat proposé

Le contrat proposé est d'une durée de trois (3) ans, du 15 avril 2021 au 14 avril 2024, avec deux (2) options de prolongation du contrat pour une période maximale d'un (1).

9. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, y compris la période d’option, s’élève à $299,261.00 CDN (TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

MSA Research
PO Box 85527, Nortown PO,
Toronto, ON, M5N 0A2
Canada

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 7 avril 2021 à 14 h (HAE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Craig Kenny
Agent principal de contrat
Courriel : Contracting@osfi-bsif.gc.ca
255, rue Albert, 12e étage, Ottawa, Ontario K1A 0H2