guérisseur autochtone en apprentissage

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public avisant les fournisseurs qu’un ministère ou un organisme envisage la signature d’un contrat concernant des biens, des services ou des travaux de construction avec un fournisseur choisi au préalable, ce qui permet à d’autres fournisseurs d’exprimer leur intérêt en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne dépose d’énoncé de capacités correspondant aux besoins présentés dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut attribuer le contrat au fournisseur déjà désigné.

1. Définition du besoin :

« Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant qu’institution du système de justice pénale et dans le respect de l’état de droit, contribue à la sécurité publique en encourageant et en portant activement assistance aux délinquants pour leur permettre de devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. »

Le SCC est déterminé à assurer des programmes et offrir des occasions à même de répondre aux besoins des délinquants autochtones.

Le SCC a la responsabilité légale d’offrir aux délinquants autochtones des occasions d’approfondissement de leur compréhension des cultures et croyances autochtones traditionnelles.

Le guérisseur autochtone en apprentissage assiste les guérisseurs ou guérisseuses autochtones dans leurs activités d’éducation des délinquants concernant les modes de vie autochtones, selon des enseignements et dans le cadre de formations, de conseils et de pratiques et cérémonies traditionnelles, en tête-à-tête ou en groupe, de manière à profiter tant aux délinquants qu’au personnel.

1.1 Objectifs :

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit venir en aide aux délinquants au sein de l’établissement fédéral pour faciliter leur cheminement de guérison traditionnel et les interventions dans le cadre de leur traitement conventionnel en assistant et en soutenant les guérisseurs autochtones et l’équipe interdisciplinaire dans leur travail.

1.2 Tâches :

Tous les services doivent faire l’objet d’une approbation préalable par le responsable de projet. Le responsable de projet examinera les tâches et les mettra à jour chaque trimestre pour s’assurer de l’efficacité du projet. Les guérisseurs autochtones et le guérisseur autochtone en apprentissage doivent collaborer avec l’Université de la Saskatchewan pour l’évaluation et l’étude de ce projet pilote.

Le guérisseur autochtone en apprentissage et les guérisseurs autochtones doivent échanger sur le sujet des enseignements culturels et traditionnels lors de discussion en tête-à-tête ou en groupe. Ces réunions se tiendront au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et dans la collectivité de Nekaneet.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit effectuer ses tâches principalement pendant les heures de bureau normales (de 8 h à 16 h), du lundi au vendredi. Le guérisseur autochtone en apprentissage doit assurer ses services en personne. On attend du guérisseur autochtone en apprentissage qu’il assure ses services de manière à garantir une couverture raisonnable pour toute la période du contrat. La proposition d’ordonnancement des services sera gérée par l’administration des services de santé et le guérisseur autochtone en apprentissage. L’ordonnancement sera assuré en collaboration avec les guérisseurs autochtones à la satisfaction du responsable de projet ou de son remplaçant désigné. Il peut être nécessaire pour le guérisseur autochtone en apprentissage d’assurer ses services en vertu du contrat pendant la journée, en soirée ou les fins de semaine, selon les besoins de l’établissement.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit assurer les services suivants :

1.2.1 Services spirituels et de cérémonies :

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit prendre part aux activités d’une équipe de santé intégrée, qui regroupe les guérisseurs et guérisseuses autochtones, les gardiens du savoir, les Aînés, les auxiliaires, les agents de liaison autochtones, ainsi que les professionnels de la santé occidentale, les infirmiers, les psychologues, les travailleurs sociaux et les pharmaciens, ainsi que toute autre personne dont on juge qu’elle a sa place dans l’équipe.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit s’assurer que ses pratiques de guérison sont axées sur les patients et de nature holistique.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit assurer coordination et supervision des cérémonies traditionnelles pour les délinquants, et assurer les cérémonies traditionnelles en l’absence du guérisseur autochtone, quand ce dernier estime que c’est adapté.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit apporter son aide aux guérisseurs autochtones pour s’assurer que les méthodes de guérison traditionnelles sont accessibles aux résidents (délinquants) intéressés par la possibilité de les intégrer à leur plan de bien-être.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit enseigner aux résidents comme aux membres du personnel le protocole à suivre pour aborder un guérisseur traditionnel.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit s’assurer que le matériel cérémoniel traditionnel est disponible en quantité suffisante pour assurer tous les aspect des travaux cérémoniels nécessaires

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit assister les guérisseurs autochtones dans le cadre des séances de conseil (en groupe ou en tête-à-tête) et des services cérémoniels ou d’enseignement auprès des délinquants autochtones.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit aider les guérisseurs autochtones dans la prestation des services spirituels et des différentes cérémonies traditionnelles, conformément à leurs enseignements.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit aider les délinquants dans le cadre d’un cheminement de guérison en appui de leur plan correctionnel.

Dans le cadre d’ententes, on pourra demander au guérisseur autochtone en apprentissage d’accompagner les délinquants pendant leurs permissions de sortir avec escorte (PSAE) pour participer à des cérémonies ou d’autres activités spirituelles.

1.2.2 Conseils et mentorat :

Si on lui en fait la demande, le guérisseur autochtone en apprentissage doit aider les guérisseurs autochtones à effectuer les tâches suivantes :

offrir des conseils ou des renseignements au personnel ou à la direction sur les questions relatives à la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones, à tous les échelons de l’administration (local, régional ou national);

impliquer les Aînés dans les réunions de plan de guérison et les activités de planification continue;

participer à de brèves discussions concernant le programme de la journée, participer à des réunions régulières de l’équipe intégrée, participer à des conférences de cas et des séances de consultation, et offrir des conseils ou des renseignements au personnel ou à la direction sur les questions relatives à la spiritualité et les pratiques culturelles autochtones, à tous les échelons de l’administration (local, régional ou national);

assurer une introduction à divers éléments de la spiritualité traditionnelle autochtone auprès du personnel, en fonction de ce qui est approprié selon ses enseignements;

offrir des instructions et des conseils au directeur de l’établissement pour s’assurer du respect des protocoles et des lignes directrices formulés par les guérisseurs autochtones autour du sujet des cérémonies, des objets cérémoniels, des pratiques et protocoles traditionnels, de la médecine traditionnelle, des terres sacrées au sein de l’établissement, notamment en ce qui concerne l’acquisition et le remisage d’objets cérémoniels et traditionnels, ainsi que la médecine cérémonielle.

1.2.3 Gestion de cas :

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit, avec l’aide des guérisseurs autochtones et de l’administration des services de santé, participer aux conférences de cas quand on lui en fait la demande.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit, avec l’aide de l’administration des services de santé, présenter des résumés oraux ou écrits à l’équipe de gestion de cas et aux services de santé concernant la participation de chaque délinquant à son cheminement de guérison dans le cadre de son rapport de progression. Ces renseignements peuvent comprendre la participation du délinquant à des activités culturelles ou spirituelles en fonction de sa situation.

Sur réception d’un renvoi ou d’une demande émanant de l’équipe de gestion de cas ou des services de santé, le guérisseur autochtone en apprentissage doit transmettre des renseignements et des mises à jour à l’adjoint administratif ou au personnel des services de santé, ou bien à l’agent de libération conditionnelle, à l’oral ou à l’écrit, aux fins d’établissement de la documentation : ils peuvent comprendre les observations initiales, les progrès du résident pour répondre à ses domaines de besoins, des renseignements relatifs à sa préparation à un retour dans la collectivité et préciser si le résident a accepté de poursuivre la collaboration avec l’équipe de guérisseur autochtone dans le cadre d’interventions autochtones précises.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit fournir une liste de ressources aux résidents et un résumé des activités et cérémonies auxquelles les délinquants ont participé au responsable de projet.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit assurer des séances de sensibilisation culturelle concernant les méthodes de guérison et les enseignements traditionnels (sous la direction du guérisseur traditionnel) auprès des membres de l’équipe de gestion de cas et du personnel de l’établissement

pour promouvoir l’équilibre de l’environnement dans lequel vivent les résidents autochtones.

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit appuyer le guérisseur autochtone dans le cadre des soins apportés aux patients en collaboration avec l’administration des services de santé, en personne, par téléphone ou par le biais du réseau Télésanté.

1.2.4 Réunions régionales et nationales :

On pourra demander au guérisseur autochtone en apprentissage de formuler des conseils ou des recommandations ou d’assurer des services d’orientation concernant les méthodes de guérison et la spiritualité traditionnelle à l’échelle nationale ou régionale.

1.3 Résultats attendus :

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit offrir aux délinquants l’occasion d’apprendre, grâce à ses enseignements, et de partager ces enseignements. Il doit leur permettre de guérir grâce à des pratiques de guérison traditionnelles.

1.4 Établissement de rapports et communications :

Le guérisseur autochtone en apprentissage doit, avec l’aide et la coordination de l’administration des services de santé, présenter des rapports bimensuels sur les tâches et les heures de travail effectuées. Ces renseignements doivent être intégrés aux factures et documents récapitulatifs bimensuels concernant les tâches des guérisseurs autochtones. Le responsable de projet (ou son remplaçant désigné) examinera et validera les factures et les documents récapitulatifs bimensuels et les transmettra à Nekaneet qui présentera une facture au SCC.

1.5 Utilisation du papier :

a. Si des documents physiques sont nécessaires, par défaut, ils doivent être imprimés en noir et blanc et recto verso, sauf indication contraire du responsable de projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que les documents sont imprimés sur du papier composé à 30 % au moins de matières recyclées ou comportant une certification indiquant qu’il est issu de forêts exploitées de manière durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés superflus (dans le respect des exigences de sécurité).

1.6 Contraintes :

1.6 Lieu de travail :

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci ou dans la collectivité de la Première Nation de Nekaneet.

b Déplacementsa. 

Les déplacements vers d’autres lieux dans le cadre de permissions de sortir avec escorte et de réunions doivent être soumis à l’approbation préalable du directeur de l’établissement et du responsable de projet. L’entrepreneur sera défrayé. On n’accordera aucune allocation correspondant à des coûts d’exploitation ou des profits.

1.6 Langue de travail :

 L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Anglais.

1.6.3 Exigences de sécurité :

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir une Vérification d’Organisation Désignée (VOD) valide délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pendant toute la durée du contrat ou de l’offre permanente.
2. CHACUN des membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui devra avoir accès à des renseignements PROTÉGÉS ou à des ressources ou sites sensibles doit détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, accordée ou approuvée par le PSC de TPSGC.
3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS faire sortir des renseignements ou des ressources PROTÉGÉS des sites désignés. Il est de sa responsabilité de s’assurer que son personnel est conscient de cette restriction et la respecte.
4. Les sous-contrats qui comportent des exigences de sécurité NE DOIVENT PAS être signés sans l’accord écrit préalable du PSC de TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et du guide de sécurité (le cas échéant), présentées à l’Annexe C;

b) du manuel de la sécurité industrielle (édition la plus récente).

2. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) :

Les fournisseurs intéressés doivent soumettre un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

Le fournisseur doit être reconnu comme un guérisseur autochtone en apprentissage par sa communauté. Il doit être membre de la bande de la Première Nation de Nekaneet.

Cette expérience doit comprendre :

•  au moins 2 ans d’expérience des pratiques de guérison autochtones au cours des 10 dernières années;
•  la prestation de services de conseil ou de mentorat dans le respect des traditions et des enseignements de sa propre communauté;

et

•  une bonne connaissance d’un éventail de cérémonies, dans le cadre desquelles il doit être capable d’assister le guérisseur autochtone, en se concentrant sur la guérison conformément à ses propres enseignements.

Le fournisseur doit être à l’aise avec la formulation de conseils au personnel et aux délinquants dans le domaine des protocoles relatifs à l’utilisation, à l’élimination et la recherche de plantes médicinales traditionnelles et de leurs effets spirituels.

Le SCC se réserve le droit, à sa propre discrétion, de demander aux fournisseurs de présenter une lettre de recommandation ou un CV en plus de l’énoncé de capacités pour justifier des connaissances et de l’expérience qu’il affirme détenir.

3. Applicabilité de l’accord commercial à la stratégie d’approvisionnement

Ce projet d’approvisionnement n’est concerné par aucun accord commercial.

4. Commandes réservées dans le cadre de la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce projet d’approvisionnement est réservé à un fournisseur autochtone, conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui correspondent à la définition d’une entreprise autochtone présentée dans la SAEA sont autorisés à soumettre un énoncé de capacités.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales :

Ce projet d’approvisionnement n’est concerné par aucune entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du fournisseur désigné au préalable

Le nombre de fournisseurs disponibles pour assurer les services d’un guérisseur autochtones en apprentissage répondant aux besoins de réintégration des délinquants autochtones du SCC est limité.

Le fournisseur identifié préalablement satisfait aux exigences minimales essentielles décrites dans le présent PAC.

7. Dérogations à la règlementation relative aux contrats gouvernementaux

Pour ce projet d’approvisionnement, on invoque la dérogation suivante à la règlementation relative aux contrats gouvernementaux en vertu du paragraphe :

(d) une seule personne est en mesure de remplir ce contrat.

8. Exclusions et motifs d’appel d’offres limit

On invoque les exclusions et les motifs d’appel d’offres limité suivants en vertu de l’article sur les accords commerciaux indiqués :

Ce projet d’approvisionnement n’est concerné par aucun accord commercial.

9. Propriété intellectuelle

Le contrat ne comporte aucun terme de propriété intellectuelle.

10. Période de la proposition de contrat ou date de livraison

Le contrat est proposé pour une période de 2 ans, du 1^er avril 2021 au 31 mars 2023.

11. Estimation du coût du contrat proposé

On estime que ce contrat s’élèvera à environ 121 317,25$ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avanc

Nom : Première Nation de Nekaneet

Adresse : Maple Creek, SK S0N 1N0

13. Droit de soumission d’un énoncé de capacités du fournisseur

Les fournisseurs qui considèrent être pleinement qualifiés et disponibles pour la fourniture des biens, la prestation des services ou la réalisation des travaux de construction décrits dans le PAC peuvent transmettre un énoncé de capacités écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date et l’heure d’échéance indiquées. Cet énoncé de capacités doit établir clairement la façon dont le fournisseur satisfait aux exigencies.

14. Date et heure d’échéance de la soumission des énoncés de capacités

L’échéance de la soumission des énoncés de capacités est fixée au

19 mars 2021, 1400 HNC.

15. Questions et soumission des énoncés de capacités

Les questions et les énoncés de capacités doivent être adressés à :

Janet Nelson

Agente de négociation d’approvisionnement régionale

3427 Faithfull Avenue

SASKATOON, SK S7K 8H6

Téléphone : 306 659-9252

Adresse électronique : 501contracts@csc-scc.gc.ca