Appareil de protection respiratoire inclusif

*** NOUVEAU – 1er juin 2021

• Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.

*Prière de noter que le site web SIC sera disponible le 28 avril 2021 à 14:00 HAE

Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (003) du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) (EN578-20ISC3). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.

Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition.

Étapes à suivre :

Étape 1 : lisez ce défi

Étape 2 : lisez l’appel de propositions

Étape 3 : proposez votre solution ici

Titre du défi : Appareil de protection respiratoire inclusif

PROMOTEUR DU DÉFI : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Méchanisme de financement : contrat

VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

Ce défi peut amener la création de plusieurs contrats.

Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $ CAD (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s’il y a lieu.

Nombre estimé de contrats de la phase 1: 2

Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $ CAD (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s’il y a lieu. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.

Nombre estimé de contrats de la phase 2: 1

La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds

Déplacements 

Aucun déplacement n’est prévu. Cependant, des déplacements pourraient être nécessaires dans le cadre du développement du produit.

Réunion de lancement

Téléconférence/vidéoconférence

Réunions d'étape

Téléconférence/vidéoconférence

Réunion d'examen final

Téléconférence/vidéoconférence

Les autres communications pourront se faire par téléphone, par vidéoconférence ou par WebEx

Énoncé du problème

La protection respiratoire des personnes ayant une pilosité faciale demeure un défi de taille compte tenu des exigences législatives actuelles au Canada et des options d’appareils de protection respiratoire actuellement disponibles sur le marché. Conformément aux exigences législatives actuelles, la grande majorité des appareils de protection respiratoire sur le marché sont conçus pour être portés sur des visages rasés, sans alternative équivalente pour les personnes ayant une pilosité faciale. De plus, les options d’appareils de protection respiratoire qui sont commercialisées pour fonctionner avec une pilosité faciale ne sont généralement pas adaptées au travail des policiers, car de nombreuses caractéristiques peuvent avoir une incidence négative sur les fonctions policières essentielles. Dans le milieu policier, les agents doivent souvent intervenir lors de situations complexes et dynamiques, qui peuvent nécessiter une protection respiratoire contre divers dangers. Il est impossible de se préparer à toutes les situations dans lesquelles les policiers peuvent être amenés à intervenir. Il est donc essentiel que les policiers qui ont une pilosité faciale aient accès à un appareil de protection respiratoire.

Résultats souhaites et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

Les solutions proposées doivent :

1. L’appareil de protection respiratoire doit, au minimum, être approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) (norme 42 CFR 84) en tant qu’appareil de protection respiratoire à épuration d’air filtrant les particules, lorsqu’il est muni d’un dispositif d’épuration d’air P100 (cartouche ou boîtier).
2. L’appareil de protection respiratoire doit être réutilisable et les dispositifs d’épuration d’air doivent être remplaçables. Il peut s’agir par exemple, mais sans s’y limiter, d’un appareil de protection respiratoire lavable pouvant être stérilisé par UV.
3. L’appareil de protection respiratoire et ses composants doivent pouvoir s’intégrer à l’équipement de police opérationnel porté par les agents de première ligne et ne doivent pas créer de nouveaux risques dans l’environnement de travail. L’aérosol capsique, la matraque, l’arme à impulsions, les menottes, le pistolet de service, l’étui à chargeur et le gilet pare-balles souple sont des exemples de l’équipement porté.
4. La conception, le rendement et la fonction de l’appareil de protection respiratoire doivent permettre à la GRC de se conformer aux exigences de la norme Z94.4:F18 Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire de l’Association canadienne de normalisation (CSA) : https://www.csagroup.org/store/product/CAN%25100CSA-Z94.4-18/?gclid=EAIaIQobChMI0JXrocvf7gIVi8aGCh2R9g7REAAYASAAEgJCNfD_BwE.
5. L’appareil de protection respiratoire ne doit pas peser plus de 1 kg au total (masque et cartouche ensemble).
6. L’appareil de protection respiratoire doit être portable et offrir des options de transport appropriées, telles qu’un étui ou un sac de transport, ainsi que des options de fixation telles que des attaches ou des sangles, afin qu’un policier puisse porter cet équipement sur lui sans que cela nuise à son utilisation des outils de police et de l’équipement de communication.

Résultats souhaités supplémentaires

Les solutions proposées devraient :

1. Fournir une protection oculaire (visage complet), en plus de la protection respiratoire.
2. Respecter les exigences supplémentaires du NIOSH, conformément à la norme 42 CFR 84, comme celles énoncées à la sous-partie I sur les masques à gaz ou à la sous-partie L sur les appareils de protection respiratoire à cartouches chimiques.
3. Être approuvé par le NIOSH en tant qu’appareil de protection respiratoire à épuration d’air offrant une protection contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN).
4. Pouvoir être utilisé avec divers dispositifs d’épuration d’air offrant une protection contre des risques particuliers, tels que les agents antiémeutes (gaz CS/CN), les vapeurs organiques, les gaz acides, l’ammoniac, etc.

Historique et contexte

En mars 2020, une directive liée à la COVID-19 a été publiée, conseillant aux employés en uniforme de se présenter au travail rasés de près, quels que soient leur secteur d’activité, leur rôle ou leur région. Cette mesure était due à la nature exceptionnelle de la pandémie. On savait peu de choses sur la propagation de la maladie et cette directive visait à protéger les employés et les communautés. Les premiers intervenants gèrent l’exposition aux fluides corporels infectieux à l’aide d’un équipement de protection individuel de qualité médicale (masques médicaux, lunettes de sécurité, écrans faciaux, gants) et/ou d’appareils de protection respiratoire fournis par la GRC.

Le présent défi d’innovation offre une possibilité de leadership unique à l’échelle mondiale pour remédier aux limites de conception de l’équipement destiné à sauver des vies et permettre un milieu de travail sans obstacle pour les intervenants de première ligne et les intervenants d’urgence actuels et futurs. Des appareils de protection respiratoire viables et de conception inclusive sont requis pour les organismes d’application de la loi qui sont assujettis au Code canadien du travail (Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada, Garde côtière canadienne, Parcs Canada, etc.). Les membres de ces organismes, comme ceux de la GRC, peuvent être exposés à une grande variété de risques pour le système respiratoire dans l’exercice de leurs fonctions. Il peut s’agir de menaces de terrorisme CBRN, de stupéfiants illicites, de produits chimiques industriels toxiques, d’agents antiémeutes ou de bioaérosols. Le fait de disposer d’un large éventail d’options de protection respiratoire inclusives, comme des masques filtrants jetables, des appareils de protection respiratoire à épuration d’air (demi-masque ou masque complet) et des appareils de protection respiratoire à épuration d’air motorisés, améliorera grandement la sécurité publique au Canada et, surtout, favorisera un milieu de travail inclusif et diversifié.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail – Équipement de protection personnel :

https://www.cchst.ca/oshanswers/prevention/ppe/respslct.html

Centres for Disease Control and Prevention/National Institute for Occupational Health and Safety (NIOSH) — Personal Protective Technology Program :

https://www.cdc.gov/niosh/npptl/ptprogram.html

Code canadien du travail, paragraphes 12.13(1) à (4) – Exigences en matière de protection respiratoire pour les employés fédéraux :

https://lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-35.html#h-883462

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.