Services de collecte et d’élimination des déchets biomédicaux

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Description :

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI), région du Manitoba, souhaite se doter d’un service de collecte et d’élimination des déchets biomédicaux et pharmaceutiques conformément aux règlements applicables pour les postes de soins infirmiers, les centres de santé, deux hôpitaux et le bureau régional (entrepôt) situé au 391, avenue York du ministère des Services aux Autochtones, région du Manitoba

Objectif :

Assurer la collecte régulière et l’élimination sécuritaire des déchets biomédicaux et pharmaceutiques pour les postes de soins infirmiers dans les collectivités des Premières Nations, les centres de santé, deux hôpitaux et l’entrepôt situé au 391, avenue York régi par le ministère des Services aux Autochtones.

Portée :

L’entrepreneur devra fournir des services d’enlèvement et d’élimination des déchets biomédicaux « au fur et à mesure des besoins » à la demande du chargé de projet

L’entrepreneur doit se conformer à la réglementation provinciale applicable sur la gestion des déchets biomédicaux.

L’entrepreneur devra fournir une copie de chaque document (accréditation, certificat, permis, autorisation ministérielle, etc.) exigé par la réglementation provinciale applicable sur la gestion des déchets biomédicaux.

L’entrepreneur doit avoir en place un plan de gestion des risques prévoyant des mécanismes pour la perte, la prévention et la minimisation advenant un incident mettant en cause des déchets dangereux. Le plan devrait renfermer suffisamment de mesures de gestion des risques pour pouvoir prouver, advenant un incident, que l’entrepreneur fera preuve de diligence raisonnable, conformément aux normes minimales de la Loi sur la protection de l’environnement (1999).

Livrables :

L’acheminement des déchets médicaux se fera par voie routière et aérienne. Les déchets médicaux acheminés par voie routière le seront directement par transporteur (la DGSPNI de SAC ou un remplaçant désigné par la DGSPNI de SAC). Les déchets médicaux acheminés par voie aérienne seront conservés à l’aéroport jusqu’à ce que des accords soient conclus entre l’entrepreneur et l’aéroport (Perimeter Aviation, Calm Air, Amik Aviation et Northway Aviation, etc.). Les déchets médicaux seront conservés dans l’entrepôt de l’édifice Stanley-Knowles, au 391, avenue York, à Winnipeg, au Manitoba, et la DGSPNI de SAC prendra des dispositions pour le transfert. Le fournisseur n’aura pas accès à l’immeuble. Si le fournisseur doit recueillir des déchets médicaux, il devra s’enregistrer et être accompagné par le personnel de l’entrepôt qui est sur place, sans quoi l’accès sera interdit.

L’entrepreneur éliminera les boîtes de déchets médicaux acheminées « au fur et à mesure des besoins » pour une période d’un an à compter de la date de signature du contrat.

L’entrepreneur joindra un certificat d’élimination à chaque facture. Le certificat doit démontrer que l’élimination des déchets a été effectuée conformément aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur.

L’entrepreneur doit utiliser son propre matériel et ses propres logiciels pour l’exécution du présent énoncé des travaux.

Niveau de sécurité requis :

Il n'y a pas d’exigence en matière de sécurité pour ce marché.

Estimation du niveau d’effort :

Le niveau d’effort est estimé à 1,675 grandes boites (de 170 L) par année

Numéro du dossier : 1000225068

L’autorité contractante : Jean-Damascene Gasake

Numéro de Téléphone : 873-354-5730

Courriel : jeandamscene.gasake@canada.ca