1. Introduction

Le directeur général des élections (DGE) du Canada est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.

Élections Canada met actuellement à jour son répertoire de fournisseurs locaux qui peuvent offrir divers biens et services dans les circonscriptions partout au pays.

Les fournisseurs sont invités à soumettre leurs réponses et leurs renseignements dans un formulaire Web, afin d’aider Élections Canada à préparer la prochaine élection générale.

2. Besoin

L’objectif est de donner aux fournisseurs l’occasion de se renseigner sur les domaines d’intérêt actuels et prévus pour la prochaine élection générale, et de permettre à Élections Canada de mieux connaître les produits et services qui sont offerts sur le marché et qui pourraient contribuer à améliorer l’expérience des électeurs.

Les renseignements sont demandés en vue d’être communiqués aux administrateurs électoraux dans les 338 circonscriptions canadiennes qui pourraient avoir besoin de fournisseurs locaux.

3. Domaines d’intérêt actuels et éventuels

Pour l’instant, les domaines d’intérêt actuels et prévus d’Élections Canada pour la prochaine élection générale sont les suivants :

• propriétaires, locateurs ou courtiers immobiliers de lieux de scrutin potentiels;
• propriétaires, locateurs ou courtiers immobiliers de locaux à bureaux;
• entrepreneurs généraux et ouvriers (p. ex. pour l’installation de rampes temporaires);
• fournisseurs de mobilier et de matériel de bureau;
• fournisseurs de services d’aide temporaire;
• fournisseurs de services de nettoyage et d’entretien;
• fournisseurs de services de sécurité.

4. Conditions

Conditions de la LI

La présente lettre d’intérêt (LI) n’est pas une demande de soumissions ou de propositions et ne constitue pas une promesse d’achat, d’approvisionnement ou de contrat pour l’avenir. Les fournisseurs de biens ou de services décrits dans la LI devraient s’abstenir de réserver des stocks ou des installations, ou d’affecter des ressources en fonction des renseignements fournis dans le présent document. Cependant, le fait de ne pas répondre à la LI n’empêchera pas un fournisseur de participer aux processus d’approvisionnement ultérieurs.

Élections Canada se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout besoin préliminaire décrit dans le présent document, lequel vise simplement à obtenir les commentaires des acteurs de l’industrie sur les domaines d’intérêt actuels et prévus qui y sont décrits.

Nature et présentation des renseignements demandés

Les fournisseurs sont priés de présenter leurs renseignements en remplissant le Formulaire de présentation de produits et de services pour les fournisseurs locaux.

Coûts associés aux réponses

Élections Canada ne remboursera aucuns frais généraux, dépenses ou coûts engagés par les fournisseurs ou leurs représentants afin de participer à cette consultation ou de répondre à la présente LI.

Traitement des réponses

Utilité des réponses : Les réponses ne seront pas officiellement évaluées. Toutefois, Élections Canada examinera toutes les réponses reçues avant et après la date de clôture de la LI.

Activité de suivi : Élections Canada pourrait, à sa discrétion, rencontrer des fournisseurs ou communiquer avec tout fournisseur pour lui poser des questions ou obtenir des précisions sur tout élément de sa réponse.

5. Demandes de renseignements

Puisqu’il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, il est possible qu’Élections Canada ne réponde pas aux questions par écrit ou ne communique pas ses réponses à tous les fournisseurs. Les fournisseurs peuvent toutefois envoyer leurs questions au sujet de la présente LI à fournisseur@elections.ca.

Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.