Services de rédaction législative en anglais pour le Sénat du Canada (le Sénat)

Le Sénat du Canada (Sénat) cherche à établir un contrat pour les services de rédaction législative en anglais tel que défini dans Énoncé de travail, pour un (1) an à compter de la date d’octroi du contrat. Les demandes de renseignements concernant la présente DDP doivent être communiquées par courriel à l’agent des contrats, à l’adresse Proc-appr@sen.parl.gc.ca, au plus tard le 17 novembre 2020 à 11h00 HNE. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient demeurer sans réponse. Le soumissionnaire devrait indiquer aussi fidèlement que possible le numéro de l’article de la demande de soumissions auquel se rapporte sa demande de renseignements. Veuillez adresser les communications ou demandes de renseignements UNIQUEMENT à cette personne. Le non-respect de cette condition, pour ce seul motif, pourrait entraîner le rejet de la proposition du soumissionnaire. Pour que tous les soumissionnaires aient accès également aux mêmes renseignements, les réponses aux demandes de renseignements seront communiquées simultanément à tous les soumissionnaires invités, sur le site Achats et ventes, sans que soit révélée l’origine de la demande de renseignements. Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront transmises simultanément par avis affiché sur le site web Achats et ventes, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.