Réclamations pour perte et dommages pour le directive de le service extérieur (DSE)
Numéro de sollicitation 20-165088
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/12/29 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le Ministère des Affaires étrangères, commerce et développement (MAECD) cherche l'entrepreneur qui administre les demandes d'indemnisation pour pertes et/ou dommages aux effets mobiliers (EM) et aux véhicules motorisés particuliers (VMP) au nom MAECD en conformément aux Directives sur le service extérieur (DSE). Les DSE sont le système d'avantages et d'indemnités qui s'appliquent aux employés affectés à l'étranger au nom du gouvernement du Canada. Dans le cadre des DSE, il y a la DSE 15-Réinstallation qui prévoit l'expédition d’EM et de VMP à destination et en provenance du Canada, et entre des lieux internationaux si nécessaire, ainsi que l'entreposage dans la région de la capitale nationale (RCN).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Rassi, Natalie
- Adresse courriel
- Natalie.Rassi@international.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
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| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| amd_001_fr.pdf |
Français
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1 | ||
| amd_001_en.pdf |
Anglais
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6 | ||
| 20-165088-_reclamations_pour_perte_et_dommages_-_ddp-_fr_.pdf | 000 |
Français
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| 20-165088-_loss_and_damage_claims_-_rfp-_en.pdf | 000 |
Anglais
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