Déneigement et enlèvement de la neige - Resolute Bay

Préavis d’adjudication de contrat – Déneigement et enlèvement de la neige - Resolute Bay

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
   Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à l’intention de passer un marché avec Atco Frontec Ltd. pour la prestation de services de déneigement à la station aérologique de Resolute Bay à Resolute Bay, au Nunavut.

Contexte

La station aérologique de Resolute Bay est située dans la localité du même nom au Nunavut. Dans cette région, la neige est présente huit mois par année. Il est nécessaire d’assurer l’enlèvement régulier de la neige pour permettre aux techniciens de la haute atmosphère d’accéder aux bâtiments et permettre la circulation des camions qui font la livraison d’eau et ramassent les eaux usées à cet endroit. L’accumulation de neige empêche ces camions de livraison d’accéder à la station. Il est primordial de respecter le moment prévu pour l’enlèvement de la neige, car les observations aérologiques ont lieu tôt le matin (à 5 h). Si la neige n’est pas enlevée avant les observations du matin, cela devient une question de santé et de sécurité, puisque les techniciens de la haute atmosphère ne peuvent accéder à la station et procéder au lâcher du ballon-sonde de manière sécuritaire. 

Lieu

Station d’observation aérologique

Resolute (Nunavut)

74˚42’16”N, 94˚58’09”W

Tâches et produits livrables

L’entrepreneur doit fournir l’ensemble de la main-d’œuvre, du matériel, des outils, de l’équipement, des services de transport, de la supervision et de la couverture d’assurance nécessaires pour offrir les services de déneigement à la station aérologique de Resolute Bay à Resolute Bay, au Nunavut.

Les services doivent être fournis dans les 24 heures suivant la demande à moins qu’un plus long délai soit possible et que les parties en aient convenu.

L’entrepreneur doit établir l’horaire de déneigement selon les besoins, mais il ne doit jamais y avoir une accumulation de neige de plus de dix (10) centimètres. Le déneigement ne doit jamais être effectué plus d’une fois par semaine à moins d’instructions contraires par le gestionnaire local de la station ou un représentant du Ministère. On estime que le déneigement nécessite 3,0 heures.

La zone à entretenir s’étend de la route d’accès jusqu’au bâtiment le plus éloigné. Elle doit être dégagée sur une largeur suffisante pour permettre à un véhicule d’accéder au site et à deux véhicules de stationner. La neige ne doit pas être amassée à moins d’un mètre des bâtiments, clôtures ou autres objets qui pourraient être endommagés en raison de l’accumulation de neige.

Le déneigement doit être effectué au moyen d’une souffleuse à neige pour éviter les monticules et les amoncellements de neige qui pourraient avoir des répercussions négatives sur l’équipement météorologique à l’intérieur du site.

L’entrepreneur fournira des services de déneigement ou d’élargissement des voies sur demande. L’entrepreneur respectera tous les règlements sur place.

Tous les travaux seront effectués de manière à déranger le moins possible le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

1. capacité d’enlever la neige à la station aérologique de Resolute Bay conformément à la section Définition du besoin ci-dessus au moyen d’une souffleuse à neige convenable;
2. capacité d’enlever la neige dans un délai de 24 heures suivant les épisodes de neige;
3. capacité de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures;
4. capacité de fournir une preuve ou de démontrer que l’exigence qui suit en matière d’assurance peut être respectée :

L’entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d’assurance responsabilité civile commerciale d’un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel.

4. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Le présent marché est assujetti à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Resolute Bay est une très petite collectivité isolée de l’Arctique. Il n’existe aucune autre possibilité connue pour les services de déneigement dans la collectivité. ECCC a besoin que le déneigement soit effectué de façon prioritaire afin que les observateurs puissent être en mesure de réaliser des observations météorologiques, lesquelles font partie du mandat d’ECCC.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L’exception suivante prévue au Règlement sur les marchés de l’État est évoquée pour le présent marché en vertu de l’alinéa 6d) :

« une seule personne est apte à exécuter le contrat »

7. Période du contrat proposé ou date de livraison

Période initiale
Le contrat proposé est pour une période s’échelonnant de son attribution jusqu’au 31 mars 2021.

Période d’option

Le contrat comprend jusqu’à deux périodes d’option d’un an, comme suit :

première période d’option : du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022;

deuxième période d’option : du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.

8. Coût estimatif du contrat proposé

Période initiale

La valeur estimative de l’exigence ferme est de 24 000 $ (taxes applicables en sus).

Période d’option

La valeur estimative pour la période d’option est de 64 000 $ (taxes applicables en sus), comme suit :

première période d’option : 32 000 $ (taxes applicables en sus);

deuxième période d’option : 32 000 $ (taxes applicables en sus).

La valeur estimée du contrat, y compris les options, est de 88 000 $ (taxes applicables en sus).

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Atco Frontec Ltd.

5302, rue Forand S.-O.

Calgary (Alberta)

T3E 8B4

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pout l’acceptation des énoncés de capacités sont le 5 novembre 2020 à 15h HNE.

12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Shawn Davis

Approvisionnement et passation de marchés 

Environnement et Changement climatique Canada

200, boulevard Sacré-Cœur

Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : shawn.davis@canada.ca