Analyse de la recherche, Services de recherche et Gestion de documents (Firmes)

Numéro de sollicitation 1000212487

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/11/12 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Marché réservé - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

    TITRE

    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Direction générale de la convention de règlement et revendication à l’enfance (DGCRRE) – Analyse de la recherche, services de recherche et services de gestion de documents – convention d’offre à commandes (firmes)

    SOMMAIRE

    La Direction générale de la convention de règlement et revendication à l’enfance (DGCRRE) des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est à la recherche d’un certain nombre de fournisseurs (entreprises) pour fournir des services d’analyse de la recherche, des services de recherche et des services de gestion de documents à l’appui de son mandat de résoudre les litiges relatifs aux revendications des enfants Autochtones.

    En 2016, le gouvernement du Canada a adopté une approche plus conciliante axée sur la conciliation afin de régler hors cours les litiges historiques portant sur les revendications relatives aux enfants autochtones de façon à permettre au Canada de mettre l’accent sur la réconciliation, la guérison, le mieux-être, la langue, la culture et la commémoration, dans la mesure du possible. L’inventaire actuel des revendications relatives aux enfants comprend la mise en œuvre de procédures judiciaires et de règlements liés aux externats dans les pensionnats indiens, aux externats indiens, à la rafle des années soixante, internats Indiens, aux hôpitaux Indiens, aux institutions résidentielles ne relevant pas du gouvernement fédéral, aux litiges émanant du règlement de la convention indienne relative aux pensionnats indiens, ainsi qu’à d’autres litiges comportant des situations de fait semblables.

    Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la DGCRRE a constamment besoin d’analyses de recherche, de services de recherche et de gestion de documents à l’appui du processus de litige et de la mise en œuvre des accords de règlement. Cela comprend l’analyse, la présentation écrite et la gestion/organisation des preuves documentaires provenant de sources historiques, des documents gouvernementaux, du personnel actuel et passé du programme (RCAANC) et de divers professionnels concernés.

    OBJECTIF

    RCAANC entend accorder jusqu’à un total de deux (2) conventions d’offres à commandes (DOC) à des entreprises qualifiées avec au moins six (6) ressources situées dans la région de la capitale nationale (RCN) qui sont en mesure de fournir à RCAANC l’analyse de la recherche, les services de recherche et les services de gestion de documents nécessaires.

    Les entreprises doivent être structurées selon la loi en tant que société, partenariat ou coentreprise.

    RCAANC cherche des entreprises ayant au moins six (6) ressources situées dans la RCN qui sont en mesure d’effectuer ce qui suit :

    Fournir les analyses de la recherche et les services de rédaction nécessaires pour s’assurer qu’une preuve complète est compilée, en vue d’une utilisation dans des litiges ou des conventions de règlement.

    Assurer la planification, la gestion et la direction de projets et d’équipes de recherche.

    Mener des recherches primaires et secondaires afin d’identifier, recueillir, résumer et extraire des informations des documents liés aux accords de règlement des litiges et de règlement de RCAANC et pour créer des collections de documents, des bases de données documentaires, des rapports, des résumés de fichiers, des collections de cartes/sondages et des bibliographies ainsi que pour fournir d’autres services de recherche connexes.

    Les entreprises doivent être en mesure de fournir les services susmentionnés dans les trois (3) volets de service suivants :

    a) Analyse de la recherche

    b) Services de recherche

    c) Gestion de documents.

    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

    Il existe deux niveaux d’exigences relatives à la sécurité associés à l’exigence de l’offre à commandes. Pour des informations supplémentaires, consultez la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité du personnel et des organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

    PÉRIODE DES OFFRES À COMMANDES RÉSULTANTE

    La période des offres à commandes résultante sera à partir de la date d’émission jusqu'au 31 mars 2024, avec (2) deux période(s) supplémentaire(s) de (1) une année chacune, selon les mêmes conditions.

    Pour de plus amples renseignements concernant cette Demande d’offres à commandes (DOC), veuillez consulter le document d’invitation à soumissionner ci-dessous.

    QUESTIONS

    Toutes questions concernant cette DOC doivent être acheminées par écrit à :

    Christine Madore

    Agent principal d’approvisionnement

    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

    Courriel : christine.madore@canada.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Autorité contractante
    Madore, Christine
    Numéro de téléphone
    873-354-1376
    Adresse courriel
    Christine.Madore@canada.ca
    Adresse
    10 Wellington Street
    Gatineau, QC, K1A 0H4
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    0
    002
    Français
    5
    002
    Anglais
    15
    Anglais
    6
    Anglais
    13
    Anglais
    9
    001
    Français
    9
    001
    Anglais
    10
    Anglais
    11
    Anglais
    17
    000
    Français
    9
    000
    Anglais
    62

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada, Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner