Feuilles coupées et papier pour imprimé mécanographique

DESCRIPTION DE L’EXIGENCE

APERÇU

Le but de cette initiative est d’établir un accord de collaboration stratégique pour fournir et livrer des feuilles coupées et du papier pour imprimé mécanographique à l’Agence, de façon efficiente en appliquant les pratiques exemplaires de l’industrie. 

L’entrepreneur sera chargé de satisfaire aux exigences de l’Agence selon les besoins, et de s’assurer de la prestation rapide et exacte des services.

Le contrat subséquent comprendra une garantie minimale de 500 000,00 $ (taxes applicables incluses) pour la durée du contrat, y compris les options.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’objectif de l’Agence consiste à promouvoir les initiatives de développement durable en achetant, si possible, des produits écologiques ainsi qu’en encourageant les fournisseurs à avoir recours aux pratiques exemplaires en matière d’emballage et de livraison afin de réduire les répercussions sur l’environnement.

Le fournisseur doit aider l’Agence à atteindre ces objectifs et est responsable de ce qui suit :

Le papier doit être certifié par le Forest Stewardship Council (FSC), la Sustainable Forestry Initiative (SFI) ou par un tiers équivalent « écologique ».

Emballage

L’Agence est responsable de ce qui suit :

• Emballer tous les articles de façon à réduire au minimum l’utilisation de matériaux d’emballage et utiliser des matériaux d’emballage faits de matières recyclées ou recyclables, dans la mesure du possible.
• Utiliser des matériaux d’emballage et d’expédition conçus pour réduire les déchets.
• Utiliser du carton ondulé contenant au moins 30 % de fibres recyclées post-consommation.
• Utiliser des matériaux d’emballage et d’expédition réutilisables, consignés et recyclables dans la mesure du possible.

  INDEXATION ET DÉSINDEXATION DES PRIX

  Les prix pour la deuxième année du contrat initial et les périodes de service optionnelles, si l’Agence choisit de s’en prévaloir, seront ajustés (c.-à-d. augmentés ou diminués) conformément aux renseignements suivants publiés par Statistique Canada.

  Les prix fermes tout compris pour 1 000 exemplaires seront révisés une fois par année (pour la période de 12 mois précédente), conformément à l’Indice des prix des produits industriels (IPPI) de Statistique Canada pour les produits de pâtes et papiers.

  Vous trouverez les dates de diffusion des principaux indicateurs économiques à l’adresse suivante : https://www150.statcan.gc.ca/n1/dai-quo/cal1-fra.htm

  ACCORDS COMMERCIAUX

  L’Accord de libre-échange canadien (ALÉC) seulement s’applique à cette exigence.

  PÉRIODE DU CONTRAT ET DES OPTIONS DE PROLONGATION DU CONTRAT:

  Les services devront être fournis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 decembre 2022, inclusivement, avec 3 options irrévocables permettant de prolonger la durée du contrat jusqu’à 3 années supplémentaires par intervalle d’un an.

MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Toute proposition qui n’obtient pas la note minimale de 66 points sur 110 sera jugée non conforme et sera rejetée.

Pour déterminer le pointage global de chaque soumission, technique et prix seront chacun donné une valeur de pointage. En ce cas, la valeur de pointage est 60 p. 100 pour le compétences techniques et 40 p. 100 pour prix, et seront ensuite combinés pour arriver à un total de pointage combine.

On recommande d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a déposé l’offre recevable et qui obtiendra la cote combinée la plus élevée pour le bien-fondé technique et le prix.

TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

Lorsque vous répondez à une soumission, la proposition DOIT être transmise par télécopieur ou au moyen d’un service de télécopieur électronique ou en ligne au 418-562-3058.

Les soumissionnaires doivent conserver une copie de leur rapport de transmission par télécopieur aux fins de tenue de registres.

SEULES LES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES SERONT ACCEPTÉES. En raison de la situation de la COVID-19, la livraison d’une proposition physique (papier) n’est pas considérée comme pratique et, par conséquent, les propositions physiques ne seront pas acceptées.

Toutes questions sur ce demande de proposition doivent être soumis par ÉCRIT (à l’adresse de courriel ci-dessous) à :

Autorité Contractante

Michael Yaehne

Analyste principale en approvisionnement

Division de la passation des marchés

Agence du revenu du Canada

No de tél : (613) 291-3146

Adresse électronique : Michael.Yaehne@cra-arc.gc.ca