Demande de Renseignements (DR)

1.0 Objet et nature de la Demande de Renseignements (DR)

Le ministère de la Défense nationale (MDN) demande à l'industrie de lui faire part de ses commentaires concernant la fourniture de services d'évaluation de simulateurs de vol pour former et augmenter le cadre de spécialistes du ministère de la Défense nationale (MDN).

2.0 Contexte

2.1 En mai 2011, Transports Canada (TC) a informé le MDN qu'il ne procéderait plus à l'accréditation, à la réaccréditation ou aux évaluations récurrentes des simulateurs de vol militaires. Depuis, le personnel de la Défense a assumé ces responsabilités. 

2.2 Le MDN a besoin de spécialistes formés pour déterminer si les simulateurs de l'Aviation Royale du Canada (ARC) sont acceptables ou non pour remplacer directement l'entraînement en vol, ou pour les maintenir aux normes de qualité requises. Le MDN a besoin de plus de spécialistes de l'évaluation des simulateurs pour atteindre l'objectif stratégique de l'ARC qui consiste à donner la priorité à l'utilisation de la simulation pour la formation des équipages (Stratégie de simulation de l'ARC 2025).

2.3 Historiquement, le MDN formait ces spécialistes en envoyant un petit nombre d'employés à des cours d'évaluation de simulateurs offerts par l'industrie via des fournisseurs de tierce partie.

2.4 La Direction de l'Aviation Tactique et de la Simulation (ATS) a pour mandat de fournir un soutien technique et de Gestion du Cycle de Vie du Matériel (GCVM) des simulateurs utilisés pour former les équipages navigants et les techniciens en entretien de l'ARC. Dans le cadre de son mandat de soutien à l'acquisition et au maintien en service des simulateurs de l'ARC, les fonctionnaires de l'ATS ont besoin de connaissances et de compétences spécialisées pour effectuer des évaluations récurrentes des simulateurs de l'ARC en service. En tant qu'autorités techniques (AT) des contrats de soutien en service des simulateurs de l'ARC, le personnel de l'AT&S doit effectuer des évaluations périodiques des simulateurs afin de remplir le mandat d'assurance de la qualité (AQ) du DGGPEA. Plusieurs autres unités du MDN ont besoin du même ensemble de connaissances et de compétences pour remplir les rôles qui leur sont assignés et certifier les simulateurs de l'ARC selon des normes reconnues à l'échelle internationale.

2.5 Une approche coordonnée pour former et augmenter le nombre de spécialistes de l'évaluation des simulateurs au Canada devrait permettre de combler le manque de spécialistes de l'évaluation des simulateurs du MDN, pour atteindre en fin de compte l'objectif de l'ARC d'accroître l'utilisation de la simulation pour former ses équipages.

3.0 Les objectifs de cette DR sont les suivants:

•Obtenir les réponses de l'industrie aux questions spécifiques de l'annexe 1;

•Donner à l'industrie la possibilité de fournir rapidement des commentaires et des recommandations sur tout aspect de la présente ébauche d’Appel d’Offres (AO) (pièce jointe 2);

•Ouvrir des réunions individuelles avec l’équipe ATS du Canada aux soumissionnaires potentiels pour discuter de leur compréhension du processus d’AO et de leur capacité à répondre aux exigences de la présente ébauche d’AO.

4.0 Soumission des réponses

Les répondants à la phase de la lettre d'intention de l'engagement de l'industrie doivent être des fournisseurs potentiels du besoin. Les fournisseurs potentiels pour cette exigence peuvent demander une rencontre individuelle avec le Canada. Les commentaires écrits, les demandes de clarification et, le cas échéant, les demandes de rencontre individuelle doivent être envoyés uniquement à l'autorité contractante du MDN par courriel et doivent être reçus au plus tard à la date de soumission des réponses indiquée ci-dessous, mais sont également bienvenus avant cette date.

Soumission des réponses: 28 septembre 2020

Autorité contractante du MDN

Abbas Khokhar

Ministère de la défense nationale

455 Boulevard de la Carrière

Gatineau, Québec, Canada

Téléphone: (819) 939-4285

Courrier électronique: DapServicesBidReceiving-DoaServicesReceptionDesSoumissions@forces.gc.ca

5.0 Programme

Le calendrier suivant doit servir de référence pour la fourniture des réponses :

•Lettre d'intérêt (LI) – 28 aout 2020

•Soumission des réponses – 28 septembre 2020

•Sessions individuelles - du 14 au 16 octobre 2020

•Publication de la demande de propositions - novembre 2020

•Attribution des contrats - novembre 2020

6.0 Remarques importantes à l’intention des répondants

La présente DR n’est pas un appel d’offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur cette DR ne sera conclu. Cette LI n’est pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette DR ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire. Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.

La participation à cette DR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente. Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DR. La date de clôture de la DR publiée dans les présentes n’est pas la date limite pour faire des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant). La présente DR peut faire l’objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de consulter le site Achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.

7.0 Données volumétriques

Toutes les données volumétriques incluses dans la présente DR sont fournies aux répondants à titre purement informatif. Bien qu'elles représentent les meilleures informations dont dispose actuellement le MDN, le Canada ne garantit pas que les données soient complètes ou exemptes d'erreurs.

La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de toute acquisition.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.