Conventions d’offre à commandes (individuelles) concernant l’analyse de la recherche sur les litiges, des services de recherche sur les litiges et des services de gestion de documents - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

La Direction de la surveillance de la gestion des litiges de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les unités de gestion des litiges sectorielles de RCAANC/Services aux Autochtones Canada (SAC) élaborent et coordonnent, en collaboration avec Justice Canada et d’autres ministères, les positions de RCAANC/SAC sur les questions politiques, techniques et juridiques liées à tous les litiges contre la Couronne lorsque RCAANC/SAC est le ministère responsable des actions contestées, ainsi que tous les litiges que la Couronne intente au nom de RCAANC/SAC. Les cas de litige sont de grande envergure et concernent tous les secteurs du Ministère. Dans l’exercice de ses responsabilités, le Ministère a un besoin permanent de déterminer et de planifier les besoins de recherche découlant des litiges, ainsi que d’analyser et de présenter par écrit les preuves documentaires provenant de sources historiques, de dossiers gouvernementaux, du personnel de programme qui travaille ou qui a travaillé à RCAANC/SAC et de divers professionnels du domaine.

La Direction de la surveillance de la gestion des litiges recherche des personnes pour travailler avec elle et les différents secteurs du Ministère en vue d’effectuer toutes les analyses, recherches et rédactions nécessaires pour assurer la constitution d’un dossier complet de preuves à utiliser dans le cadre d’un litige ou d’activités liées à un litige; pour planifier, gérer et diriger des projets et des équipes de recherche; effectuer des recherches primaires et secondaires afin de déterminer, de recueillir, de résumer et d’extraire des renseignements de documents liés à un litige associé à RCAANC/SAC, pour créer des collections de documents, des bases de données de documents, des bibliographies, des rapports, des résumés de dossiers, des collections de cartes/relevés et pour fournir d’autres services de recherche connexes.