Déconfinement sûr du milieu professionnel en contexte pandémique
Numéro de sollicitation SCC ACAN 2021-01
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/09/09 12:00 HAE
Description
Les fournisseurs sont avisés que, compte tenu des droits de propriété intellectuelle et des qualifications nécessaires, le CCN conclura un marché avec le Groupe CSA pour réaliser le projet. Les parties intéressées souhaitant contester cette décision peuvent déposer un énoncé qui explique clairement leurs raisonnements avant la date de clôture.
Les fournisseurs intéressés s’estimant aptes et prêts à fournir les services ou les biens décrits plus haut peuvent soumettre un énoncé écrit à l’autorité contractante avant la date de clôture. L’énoncé doit montrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences du PAC. Si aucun autre fournisseur ne soumet un énoncé pendant la période d’affichage, les exigences du CCN en matière de concurrence seront satisfaites et le marché pourra être attribué au fournisseur proposé.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Conseil canadien des normes
- Adresse
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55, rue Metcalfe, bureau 600Ottawa, Ontario, K1P 6L5Canada
- Autorité contractante
- Chenier, Martin
- Adresse courriel
- contracts@scc.ca
- Adresse
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55 rue Metcalfe, Suite 600Ottawa, ON, K1P 6L5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Conseil canadien des normes
- Adresse
-
55, rue Metcalfe, bureau 600Ottawa, Ontario, K1P 6L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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scc_ctr_pac-csa-deconfinement-milieu-professionnel_v1_2020-08-25.pdf | 000 |
Français
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7 | |
scc_ctr_acan-csa_-reopening-workplaces_v1_2020-08-25.pdf | 000 |
Anglais
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72 |
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